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Responsabiliser financièrement les organisateurs de manifestations

publicSi le droit de manifester est garanti par la Constitution, cela ne doit pas aboutir à exonérer totalement les organisateurs de manifestation de la prise en charge de tout ou partie des dégâts matériels engendrés.
A ce jour, c'est l'Etat qui est civilement responsable des dégâts et dommages résultant d'une manifestation dès lors que cette dernière a fait l'objet d'une déclaration préalable en préfecture. La proposition de loi, préparée par Bernard Accoyer et que cosigne Patrick Hetzel, vise à ce que l'Etat puisse se retourner le cas échéant, sur le plan financier, vers les organisateurs de la manifestation en cas de manquement manifeste de leur part (choix du parcours, insuffisance du service d'ordre déployé notamment) à leur devoir de garantir le respect des personnes et des biens dans le cadre des manifestations tenues à leur initiative.