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Tribune "Impossible n'est pas franco-allemand"

La tribune « Impossible n'est pas franco-allemand », cosignée par des élus français et allemands est publiée à la fois dans la presse allemande et dans la presse française.

Article du 17 juin 2018 dans Handelsblatt (en allemand)

Article du 18 juin 2018 dans La Tribune (en français)

 

 

Possibilité de récupérer les permis de conduire en mairie

Patrick Hetzel vient d'alerter, sous forme de question écrite, le ministre de l'intérieur sur un problème lié à la récupération des permis de conduire en préfecture. En effet, beaucoup de nos concitoyens se plaignent parce qu'ils doivent physiquement se rendre en préfecture afin de récupérer leur permis de conduire. Ceux qui sont éloignés de la préfecture sont très pénalisés par ces dispositions et notamment ceux qui travaillent se voient souvent contraints de poser une demi-journée voire une journée de congé. Une solution envisageable pour faciliter les choses pour nos concitoyens serait de leur laisser la possibilité, s'ils en font la demande, de récupérer le permis de conduire à la mairie de leur domicile. Patrick Hetzel souhaite savoir ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour aller dans ce sens et ainsi faciliter la vie quotidienne de nombreux concitoyens.

 

 

 

 

Le devenir de Météo France

Patrick Hetzel a attiré l'attention du ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente étude relative aux bénéfices socio-économiques des activités de Météo France. En effet, Météo France joue un rôle majeur au service de la protection des personnes et des biens contre les aléas météorologiques. Météo France est une organisation stratégique pour le bon fonctionnement de notre pays. Il semblerait que dans le cadre de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de performance de Météo France, il serait question de la part de votre ministère d'exiger de la part de Météo France de reconcentrer certaines activités. Or, cet éloignement du terrain serait problématique en matière d'aide opérationnelle aux acteurs publics et privés. Par ailleurs, la volonté d'automatiser certaines prévisions et tâches serait problématique car s'il est évidemment pertinent de mobiliser toutes les ressources liées aux innovations technologiques et aux capacités de calcul, les études internationales montrent que l'humain doit rester présent dans le processus d'élaboration des analyses et prévisions. Patrick Hetzel souhaite donc savoir comment des garanties pourront être données pour éviter une totale "déshumanisation" des procédures et activités de Météo France qui risqueraient de conduire à une dégradation de la qualité de service rendue à ce jour. Enfin, France Stratégie a été mandatée pour réaliser une évaluation socio-économique de l'activité de Météo France. Il serait pertinent que le gouvernement sursoit à la négociation du contrat d'objectifs et de performance dans l'attente de l'obtention des résultats de cette étude. Patrick Hetzel souhaite également savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour que le modèle de Météo France, dont beaucoup de pays étrangers reconnaissent la performance en termes de services rendus, y compris en matière de recherche, puisse être pérennisé.

 

 

 

Patrick Hetzel débat de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Au nom du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel était présent toute la semaine dans l'hémicycle pour défendre un certain nombre d'amendements. Il a déploré que sur ce texte, il y avait un énorme décalage entre la communication gouvernementale et le contenu réel du texte qui ne sera absolument pas à la hauteur des enjeux affichés.

Voir les principaux amendements défendus en pièce jointe

 

 

Patrick Hetzel favorable à la réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

Tous les ans, partout en France, il y a des inondations et d'importants dégâts des eaux liés à la pluviométrie. Ces inondations font généralement l'objet de déclarations de catastrophe naturelle par l'Etat suite aux demandes de classement formulées par les Mairies et relayées par les Préfectures. Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982. La garanti « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats d'assurance de dommages comportant une garantie incendie, dégât des eaux… sauf dans certains cas expressément prévus par la loi. Par exemple, si une personne a souscrit une assurance multirisque habitation et multirisque commerces ou entreprises, elle est automatiquement couverte contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Cependant, la loi prévoit que l'assureur n'a pas l'obligation d'accorder la garantie « catastrophes naturelles » dans les contrats d'assurance de dommages pour les biens ou les activités qui ont été implantés dans des zones inconstructibles, postérieurement à la publication d'un  Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Pour les constructions déjà existantes au moment de la publication du PPRN, il doit être procédé à une mise en conformité avec les prescriptions du PPRN dans un délai de 5 ans. Ce délai peut être plus court en cas d'urgence. 

Dans le cas d'un dommage subit lors d'un classement de la zone en catastrophe naturelle, une franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré. Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10% des dommages matériels directs. En fixant ce taux à 10% le législateur pensait avoir trouvé un point d'équilibre entre la prise en charge de l'assureur et des assurés. Plusieurs exemples encore très récents après les crues de janvier 2018 ont montré que ce taux pouvait se révéler très contraignant pour les assurés. Une franchise de 10% ajoutée à la déduction pour vétusté qui atteint parfois 60 à 80% des biens, sans oublier le faible remboursement des pertes d'exploitation, conduit des entreprises, des commerçants et des artisans à subir une double, voire une triple peine. Cela peut même les conduire au dépôt de bilan. Il en est de même pour les collectivités qui s'estiment moins bien couvertes par le régime « catastrophe naturelle' » que par leur assurance dommages habituelle. 

Dans l'intérêt des artisans et entreprises, mais aussi dans l'intérêt des villes et des villages qui ne peuvent se permettre de voir des commerces fermer, particulièrement après un épisode de catastrophe naturelle, cette proposition de loi cosignée par Patrick Hetzel a pour objet d'abaisser la franchise en cas de catastrophe naturelle de 10% à 5% afin d'assurer une prise en charge maximale des dégâts.

 

 

Patrick Hetzel accueille le mathématicien Alain Connes

Dans le cadre du club parlementaire Science et Débats qu'il préside, Patrick Hetzel a accueilli le mathématicien Alain Connes, Médaille Fields et professeur au Collège de France pour débattre du thème : « Les mathématiques font-elles partie du monde réel ? ».

 

 

 

Motion sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable

La proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable du groupe La République en Marche a donné lieu à une motion de renvoi en commission de la part du groupe les Républicains à l'Assemblée nationale. Cette motion a été défendue par Patrick Hetzel et portait principalement sur le fait que ce texte était parfaitement inutile dans la mesure où la loi prévoit déjà, et ceci depuis 2010, une possible interdiction du téléphone portable dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Voir l'intégralité de la prise de parole

 

 

Patrick Hetzel cosigne une tribune dans le journal l’Opinion

Suite à l'annonce de la fermeture des rectorats de Poitiers et de Limoges, Patrick Hetzel a cosigné une tribune avec Martine Daoust, ancien recteur, dans le Journal L'Opinion afin de dénoncer la vassalisation en marche des territoires ruraux .

Lire la Tribune

 

 

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'action et des comptes publics

Au cours de l'audition du Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin par la commission des finances de l'Assemblée nationale concernant la loi de règlement du budget 2017, Patrick Hetzel l'a interrogé au sujet du pilotage par la performance : « Monsieur le Ministre, lorsque nous vous avons auditionné voici un an, soit peu de temps après votre prise de fonction, vous nous annonciez à grand renfort de communication que vous alliez piloter le budget de la Nation par la performance. Juste avant vous, nous avons auditionné le Premier président de la Cour des Comptes et ce dernier nous a indiqué que non seulement il n'en était rien mais qu'en réalité la situation s'était dégradée en la matière durant la seconde moitié de l'année 2017. Alors Monsieur le Ministre, qui se trompe ? Vous ou la Cour des Comptes ?».

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi permettant l’utilisation des caméras mobiles par la police municipale

Lutter contre la délinquance d'une manière générale, pouvoir assurer la protection des français et faire diminuer considérablement le sentiment d'insécurité doivent être au cœur de la politique d'un gouvernement responsable.  Au regard du contexte sécuritaire dans lequel s'inscrit la France depuis quelques années il est nécessaire d'agir : une délinquance parfois difficile à maîtriser, la recrudescence des délits de droit commun et les atteintes aux personnes et les incivilités diverses se sont multipliées. Les français dans leur grande majorité, se déclarent préoccupés par ces problématiques et souhaitent que leurs représentants proposent des solutions efficaces, afin d'assurer à nos concitoyens davantage de quiétude et de sérénité.

Compte-tenu du fait que les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou encore de la police municipale sont de plus en plus la cible d'actes criminels, de délinquance ou de malveillance, il apparaît impératif de leur donner des moyens d'assurer leur propre sécurité et de donner à la justice accès à l'objectivité des faits.

 Aujourd'hui, la police municipale constitue la troisième force de sécurité du pays et à ce titre, mérite de disposer des mêmes protections que les autres forces de police. Concernant l'usage des caméras-piéton, si celui-ci est admis pour les forces de sécurité étatiques, la fin de l'expérimentation pour les polices municipales est survenue le 3 Juin 2018, alors même que les résultats obtenus permettent d'ores et déjà de dresser un bilan très positif quant à leur utilisation. A ce titre, le simple port d'une caméra piéton, ou sa simple activation par les forces de sécurité, a pour effet, au regard des divers retours d'expérimentations, de désamorcer très rapidement une situation ou d'éviter son enveniment.

L'un des premiers objectifs de l'expérimentation se voulait être la prévention des incidents au cours des interventions, celui-ci semble avoir été pleinement réalisé. Prévention et répression en matière judiciaire sont des notions qui se complètent au quotidien. A ce titre, la technologie constitue un réservoir d'opportunités indispensable pour renforcer le lien étroit entre ces deux aspects de l'activité de police. Concernant l'expérimentation au sein des forces de police municipale, plus de 300 communes ont pu mettre en place ce dispositif. Il résulte de cette expérimentation un bilan très positif où l'ensemble des objectifs portés par le décret 2016-1861 du 23/12/2016 ont été atteints : prévention, répression, formation. C'est pourquoi, le projet propose que le dispositif d'expérimentation des caméras-piéton au sein des forces de police municipale devienne un dispositif pérenne.

 

 
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