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Les pompiers volontaires pourraient avoir des trimestres en cadeau pour leur retraite

Le Réveil normand - article publié le 20.09.2018

Le Réveil normand, logoDeux députés LR ont déposé deux propositions de lois pour donner des trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires.

Déposée au cœur de l'été, la proposition de loi du député LR du Rhône, Bernard Perrut, vise à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers.

Il explique qu'en France, « quelque deux cent mille hommes et femmes sont engagés au service de la société, en parallèle de leur métier ou de leurs études, en tant que sapeur-pompier volontaire. Ils représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers et sont par conséquent indispensables pour assurer secours et protection à nos concitoyens. 50 % des interventions sont faites par leurs soins, chiffre qui s'élève à 80 % en zone rurale ».

Des trimestres en plus, des charges en moins

Le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 193 700 fin 2017, soit une perte de plus de 15 000 volontaires.

« Parallèlement à cette diminution, le nombre d'interventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 millions à 4,23 millions sur la même période ».

Unanimement salués par leur courage et leurs actions, « les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, méritent que leur engagement soit valorisé ».

Le député propose qu'après 15 ans de service, chaque sapeur-pompier se voit octroyer une bonification d'un trimestre de retraite par année d'engagement supplémentaire. Concrètement, un volontaire en service pendant trente ans aurait droit à 15 trimestres supplémentaires.

Le texte prévoit également une diminution des charges patronales de sécurité sociale pour les entreprises afin d'encourager les employeurs à recruter des volontaires.

Bernard Perrut propose aussi de réduire le nombre d'années de service à dix ans pour le versement de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.

S'attaquer à un pompier deviendrait un délit

Devant la recrudescence des violences envers les sapeurs-pompiers, le texte ouvre la possibilité de qualifier de manière uniforme toute atteinte morale à la dignité ou au respect d'un sapeur-pompier, rendue publique ou non, d'une sanction relevant du délit d'outrage.

Dans un souci de promotion du travail des volontaires, et dans le but de faire naître des vocations, le texte vise « à la mise en place d'une formation initiale de sapeur-pompier dans le cadre d'un engagement de service civique ».

Toujours dans l'objectif de dynamiser le recrutement, il est suggéré « de permettre aux étudiants de deuxième cycle d'études médicales, d'effectuer un stage au sein d'un SDIS, leur permettant de bénéficier du statut de sapeur-pompier volontaire. Cela assurera aussi le recrutement de sapeurs-pompiers médecins ».

Enfin, il est proposé « de sensibiliser les jeunes au rôle des sapeurs-pompiers dans le modèle de sécurité français pendant la Journée défense et citoyenneté et de promouvoir l'engagement chez les jeunes sapeurs-pompiers ».

« Un signe fort de reconnaissance »

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, fait lui aussi une proposition de loi, concernant plus particulièrement la retraite des pompiers volontaires.

Le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 prévoit qu'un sapeur-pompier volontaire d'au moins 55 ans ayant cessé son activité avec au moins 20 ans de services peut prétendre à une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1). Une majoration est également prévue pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant poursuivi leur activité au-delà de 55 ans et ayant plus de 35 années de service.

La prestation est de 469,13 euros pour 20 à 24 ans de service, 938,25 euros pour 25 à 29 ans, 1 407,38 euros pour 30 à 34 ans et 1 876,50 euros pour 35 ans et plus. « Cette indemnité versée n'est pas à la hauteur des services rendus à la Nation », note le député avant de proposer l'attribution de trimestres, en contrepartie d'une durée d'activité en tant que sapeur-pompier volontaire, qui pourrait s'opérer selon un système d'échelons.

« Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose cet engagement volontaire, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions. Tel est l'objet de cette proposition de loi qui accorde aux sapeurs-pompiers volontaires une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite ».

 

Thierry Roussin- Le Réveil Normand

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une loi pour lutter contre les dépôts sauvages

Dépôt sauvage d'orduresChaque être vivant, qu'il soit végétal ou animal, produit des déchets plus ou moins importants. Durant des décennies, des siècles, ceux-ci n'ont pas causé de problème majeur ou de long terme pour l'environnement, dans la mesure où leur composition était biodégradable. Néanmoins, depuis la fin du XIXe siècle, le progrès, notamment industriel, génère toujours plus de déchets qui peuvent s'avérer nocifs pour l'environnement. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) décrit une situation plus qu'inquiétante. En effet, la quantité de déchets est en constante augmentation, elle aurait même doublé depuis quarante ans.
Selon l'ADEME, chacun d'entre nous produirait environ 360 kg de déchets par an. Au-delà d'une réflexion à mener sur la nécessité de réduire le volume de déchets produits, la prise de conscience est là, c'est la question de la multiplication des décharges sauvages qui retient notre attention dans la présente proposition de loi. Les décharges sauvages ont commencé à faire partie du paysage français avec l'essor industriel, et ont connu une recrudescence après les années 1950, notamment en raison de l'augmentation de la consommation des ménages et l'arrivée massive de nouveaux produits dans une majorité de foyers, au premier rang desquels les appareils électroménagers. Si ces décharges sont le résultat d'une insuffisance des moyens de collecte et d'une difficulté à traiter les détritus, elles demeurent surtout le fruit d'un réel incivisme.
Chaque année, plus de 80 000 tonnes de déchets sont jetées sur le bord des trottoirs, dans des chemins de terre ou encore dans des entrées de champs. L'ensemble du territoire est touché, et les exemples en la matière ne manquent pas. Les abords de la route nationale 2 sont fréquemment transformés par certains usagers en de véritables déchetteries. C'est également le cas de vignobles près de Carcassonne où électroménager, huile et pneus sont régulièrement retrouvés. Dans le département des Yvelines, vingt-cinq hectares de décharge sauvage s'étendent à Carrières-sous-Poissy. Cette situation, de plus en plus critique, inquiète les élus locaux et notamment les maires, ceux-ci étant en première ligne pour résoudre ces problèmes. Les agriculteurs se retrouvent également lésés, puisqu'ils sont responsables de ce qui se trouve sur leurs terrains. Par conséquent, il leur revient de nettoyer les champs des déchets éventuels qui pourraient s'y trouver. De plus, dans le cas de dépôts d'ordures sur une installation classée, le maire, voire le préfet, peut mettre en demeure le détenteur des déchets ; or lorsque le fautif n'est pas connu, c'est le propriétaire du terrain qui est tenu pour responsable. Aujourd'hui, trois types de peines sont prévus en cas d'infraction relative au dépôt illégal de déchets. D'abord, les usagers qui déposent des déchets illégalement doivent s'acquitter d'une amende de seconde classe. Dans le cas d'un dépôt avec un véhicule, il s'agit d'une amende de cinquième classe. Enfin, s'il s'agit de déchets professionnels, l'amende peut atteindre 75 000 euros d'amende et une peine de deux ans de prison.
Afin de lutter contre ce fléau, les amendes doivent être rendues davantage dissuasives. Le montant de l'amende pour déchets professionnels doit être indexé sur le chiffre d'affaire de l'entreprise afin que les grandes entreprises ne soient pas moins impactées que les plus petites. S'il s'agit d'une entreprise non déclarée ou de travail dissimulé, la saisie du véhicule devra pouvoir s'opérer dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un dépôt effectué par un particulier, grâce à l'usage d'un véhicule ou non, le montant de l'amende doit être augmenté et assorti d'une peine de prison avec sursis en cas de récidive. Les décharges sauvages se multiplient au fur et à mesure, il faut donc savoir être ferme avec ceux qui ne respectent pas la législation en vigueur.
Face à la difficulté des acteurs locaux, notamment des maires, à gérer ce problème, il est nécessaire de faciliter le cadre juridique en place et de rendre les sanctions plus dissuasives. Lutter contre les décharges illégales tout en offrant aux usagers d'autres solutions afin de jeter leurs déchets, tel est le sens de la présente proposition de loi.

 

 

 

Patrick Hetzel pose une question écrite sur le Service National d'accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger

119 Allô Enfance en dangerIl interroge le Premier Ministre sur son financement. En effet, le gouvernement a l'intention de baisser les subventions du « Groupement d'intérêt Public Enfance En Danger » et notamment le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger plus communément appelé́ « 119 - Allô Enfance en Danger ».
Cette année, le 119 - Allô Enfance en Danger a déjà connu une baisse budgétaire de 7 % imposée par le gouvernement, contre l'avis des conseils départementaux et des associations qui œuvrent pour la protection de l'enfance. En 2019, le déficit annoncé sera au minimum de 450 000 euros, ce qui met clairement en péril les missions de protection de l'enfance. Et pourtant le SNATED-119 est reconnu de tous les acteurs concernés par la protection de l'enfance. Au 119, ce sont plus de 1000 appels reçus par jour, plus de 375 000 enfants aidés depuis 28 ans, 1 appel vers un service de 1ère urgence est passé tous les 2 jours pour des situations de danger grave ou imminent sur un enfant. Dans l'intérêt de tous, la protection de l'enfance ne doit pas souffrir de coupes budgétaires.
Pour maintenir la qualité́ du travail de l'ensemble des professionnels et continuer à assurer la protection des mineurs victimes, le GIPED a besoin de moyens stables. Cette baisse de subvention surviendrait pour la troisième année consécutive. L'État devrait, a minima, s'engager à maintenir le budget du GIP Enfance en Danger à un niveau qui lui permette d'assurer sa pérennité.
Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le gouvernement compte concrètement faire pour prendre efficacement et véritablement sa part à la protection de l'enfance en danger.
 

 

 

Prise en charge des traitements liés à la maladie d'Alzheimer

Patrick Hetzel pose une question écrite à la ministre des solidarités et de la santé à ce sujet. En effet, depuis le 1er août 2018 les médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie. Cette décision suscite chez les patients et leurs proches une vive émotion et une incompréhension majeure.
Depuis l'annonce officielle par votre ministère, des millions de familles touchées par la maladie se mobilisent pour dénoncer cette mesure. Les plus grandes sociétés savantes, et France-Alzheimer et maladies apparentées ont même déposé un recours devant le Conseil d'État. Notre pays compte aujourd'hui 1,1 million de personnes vivant avec cette maladie et ce chiffre pourrait s'élever à 2 millions en 2040. La prise en charge de cette pathologie est donc un enjeu majeur de santé publique et solidarité. Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le gouvernement compte entreprendre afin de trouver de véritables solutions pour venir en aide efficacement aux malades et à leurs familles.
 

 

 

Les performances de la France en matière dexportations inférieures aux prévisions de lINSEE

Dans le cadre de l'audition du directeur général de l'INSEE par la commission des finances, Patrick Hetzel l'a interrogé sur les raisons qui expliquent que les performances de la France en matière d'exportations sont d'une part inférieures aux prévisions qui avaient été effectuées par l'INSEE pour 2017 et 2018 et d'autre part très en retrait par rapport aux performances de nos voisins européens en général et de l'Allemagne en particulier.
 
 

 

 

 

 

Handicap : un crédit dimpôt pour léquipement des voitures

Patrick Hetzel pose une question écrite au ministre de l'action et des comptes publics. Elle concerne le crédit d'impôt sur le revenu pour des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements, accordé aux personnes âgées ou handicapées (article 200 quater A du Code général des impôts). Ce crédit d'impôt est tout à fait essentiel car il permet d'adapter les logements et d'accéder à des équipements qui ne seraient pas envisageables pour les bénéficiaires sans cette aide. Toutefois, une partie de ces équipements n'est pas pris en compte par ce crédit d'impôt : ainsi, les aménagements liés à l'adaptation des voitures tels que des grues de chargement des fauteuils électriques, souvent indispensables aux déplacements, ne sont concernés par aucune aide ou dispositif. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour que le degré d'utilité des équipements lié à la perte d'autonomie ou au handicap puisse être pris en considération.

 

 

 

Patrick Hetzel s'insurge face aux retards et absences de réponse du gouvernement aux questions parlementaires

Une nouvelle fois agacé par le faible taux de réponse du gouvernement aux questions parlementaires, Patrick Hetzel pose une question écrite au Premier ministre à ce sujet. Ainsi il alerte le Premier ministre sur le gigantesque retard pris par le gouvernement dans le traitement des questions écrites posées par les parlementaires. On peut s'interroger du peu de considération du gouvernement pour le Parlement. En effet, lors de la précédente législature, le parlement avait accepté de limiter le droit des parlementaires à poser des questions écrites en prévoyant un maximum de 52 questions écrites par parlementaire et par an. Le corollaire de cette restriction des prérogatives des parlementaires dans le contrôle de l'action gouvernementale était de garantir une réponse à chaque question posée par un parlementaire dans un délai maximum de deux mois. Force est de constater que nous sommes très loin du compte. Cumulées sur dix mois, les questions écrites de la part des députés furent au nombre de 10 078 et seulement 5 905 ont obtenu une réponse au 1er août 2018, soit près de 50% d'absence de réponse, ce qui est d'autant plus problématique que ce sont souvent les questions les plus importantes qui restent sans réponse gouvernementale. Par ailleurs, Patrick Hetzel signale spécifiquement au Premier ministre le cas de l'une de ses questions écrites posée au ministre des Comptes Publics et qui est très illustratif du problème. Il s'agit de la question N° 4532 parue au Journal Officiel en date du 16 janvier 2018 et qui a été signalée au J.O. en date du 17 juillet 2018. Or à ce jour, Patrick Hetzel n'a toujours pas de réponse, soit plus de huit mois après avoir posé la question et presque deux mois après avoir signalé la question. Tout ceci est de nature à gravement nuire au rôle de contrôle qu'assigne la Constitution au Parlement. Que compte faire le Premier ministre pour que son gouvernement réponde enfin aux questions légitimement posées par les parlementaires et assigne un véritable devoir d'exemplarité à ses ministres.

                              

 

 

 

Enseignement de la langue et de la culture régionale

Patrick Hetzel vient de déposer une proposition de résolution visant à la création d'une Haute Autorité dédiée à l'enseignement de la langue et de la culture régionale.

Le bilinguisme représente une richesse culturelle inestimable, qui doit être mise en valeur. C'est un atout pour nos régions françaises. C'est un élément du patrimoine national que l'on doit contribuer à enrichir. Malheureusement, toutes les régions n'ont pas le même attachement à la sauvegarde et au développement du bilinguisme. A titre d'illustration, au Pays basque, 50% des enfants sont aujourd'hui en classes bilingues contre seulement 16% en Alsace. Il appartient donc de prendre toutes les dispositions pour maintenir vivantes et attrayantes les langues régionales, tant dans leur forme dialectale que dans l'indispensable support que constitue leur forme écrite. Pour la mise en place d'une politique cohérente, et active en ce domaine, l'Education nationale doit être un partenaire engagé.  Pour les futurs enseignants, il conviendrait de mettre en place une formation spécifique dès la 1ère année d'université et de développer des outils pédagogiques. L'Education nationale doit aussi disposer de mécanismes efficaces d'évaluation des formations, de statistiques claires sur les ressources disponibles. Pour apporter une solution pérenne au bilinguisme, il pourrait être prévu d'abord à titre expérimental en Alsace, la mise en place d'une « Haute Autorité décentralisée » spécialement dédiée à l'enseignement de la langue, de l'histoire et de la culture régionales, rassemblant les compétences de l'État et les contributions des collectivités territoriales, en concertation avec les représentants des parents et des enseignants.

Elle disposerait de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour :

- planifier le développement de l'enseignement,
- organiser la formation,
- assurer le recrutement,
- développer les outils pédagogiques,
- assurer le contrôle.

 

 

 

Patrick Hetzel dénonce des cavaliers législatifs

Le 25 juillet 2018, dans le cadre des discussions de la loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, Patrick Hetzel dénonçait des cavaliers législatifs :

Les avertissements d'anticonstitutionnalité se sont confirmés. Lire l'article d'Acteurs Publics « Le Conseil constitutionnel retoque l'ouverture de la haute administration aux contractuels ».

 

 

 

Les spécificités alsaciennes réclament le maintien d'un rectorat à Strasbourg

L'Ami Hebdo - article publié le 07.09.18

Interview de Patrick Hetzel

"Les spécificités alsaciennes réclament le maintien d'un rectorat à Strasbourg"

Article de l'Ami Hebdo du 07.09.18

 

 
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