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Patrick Hetzel reçoit le Président de l’Académie des Sciences

Dans le cadre du cercle « Science et Débats » que préside Patrick Hetzel, ce dernier a reçu mardi le 27 novembre le professeur Sébastien Candel, président de l'Académie des Sciences. Ce dernier a présenté les quatre axes importants, selon lui, pour la science française :

  • L'intelligence artificielle va occuper une place croissante dans les sciences dans les prochaines années et sera source d'innovations très importantes.
  • L'évaluation de la recherche doit évoluer afin de prendre en compte plus de dimensions qualitatives et ne pas se limiter à des dimensions quantitatives comme les index de citation, etc.
  • L'intégrité et l'éthique du chercheur prend également de plus en plus de place.
  • Hélas, la France recule inexorablement en matière d'enseignement des sciences. L'académie des sciences propose d'accorder une place plus importante à la dimension expérimentale en matière d'enseignement des sciences.

 

 

 

Table ronde sur la recherche et l'innovation pour construire la médecine de demain

Patrick Hetzel a participé aux journées scientifiques organisées par la fondation MSDAvenir, mardi le 27 novembre 2018, sur le thème : « Transformer la recherche pour construire la médecine de demain : comment libérer l'innovation pour stimuler le progrès médical ? ».

Il a développé les idées suivantes :

« Avec ma collègue Amélie de Montchalin, nous avons, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (M.E.C.), réalisé un rapport sur le financement public de la recherche. Nous avons constaté que ce financement était fragmenté, illisible et insuffisamment relié aux résultats. Nous avons proposé que le projet SI Labo qui prévoit un système d'informations partagées entre toutes les tutelles des laboratoires de recherche soit mieux piloté par le ministère et débouche enfin, après dix ans de gestation. Nous avons demandé une simplification de la gouvernance des unités mixtes de recherche. De même, nous pensons que la France doit améliorer son taux de captation de financements européens en matière de recherche. Nous réclamons aussi une intensification de l'action de transfert technologique ainsi qu'un lien renforcé entre recherche publique et recherche privée. Enfin, il faut revoir les modalités d'évaluation de la recherche car elles sont en retard par rapport à ce qui se pratique dans les pays les plus performants en matière de recherche. De même, la M.E.C. met l'accent sur la nécessité de suivre l'application des dispositions législatives et un droit de regard sur les décrets d'application rédigés par le gouvernement car le diable se niche souvent dans les détails et il faut éviter que l'administration ne dévoie les intentions du législateur par une surenchère normative et bureaucratique ».

 

 

 

Débat budgétaire : amélioration du dispositif pour les travailleurs agricoles saisonniers

Patrick Hetzel s'est battu, au cours du débat budgétaire pour que le gouvernement remette en place un dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs agricoles saisonniers.

En effet, les conséquences catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE) ont fortement mobilisé les députés du groupe Les Républicains. Grâce à leur action, le Gouvernement a réintégré en première lecture du PLFSS pour 2019 une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant, à l'article 8, le déclenchement de la dégressivité de l'allègement général de charges à 1,15 Smic au 1er janvier 2019 puis à 1,1 Smic au 1er janvier 2020. Néanmoins, le dispositif proposé par le Gouvernement ne permet pas de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole dans le cadre du TODE et du CICE. Le manque à gagner, estimé par le Gouvernement lui-même, se chiffre à 39 M€ à l'échelle nationale et près de 3,9 M€ au niveau de la région Grand Est pour la seule année 2019.  Conscients de ce manque, les sénateurs ont amélioré le dispositif voté à l'Assemblée nationale. Tout en s'appuyant sur le cadre juridique du TODE, ils ont apporté au futur allègement général de charges, deux améliorations sensibles pour les employeurs de travailleurs saisonniers à compter du 1er janvier 2019 :

1) L'amélioration de la dégressivité de l'exonération à 1,25 SMIC, permettant de compenser les 39 millions d'euros manquants ;

2) La pérennité du dispositif d'exonération, qui était temporaire et transitoire lors du vote de l'Assemblée nationale, permettant une meilleure visibilité économique aux exploitations.

L'avenir des filières agricoles les plus pourvoyeuses de main-d'œuvre (arboriculture, viticulture, maraîchage, horticulture, production de semences…) s'est en partie jouée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens. Pour rappel, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27% en Allemagne, 35% en Espagne et 37% en Italie. Aussi, Patrick Hetzel avec ses collègues, a déposé des amendements pour reprendre et valider les améliorations votées (dégressivité maintenue à 1,2 SMIC) lors de l'examen en nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale. C'est un pas en direction de nos agriculteurs qui en ont bien besoin. Il faudra le pérenniser.

 

 

 

Intervention de Patrick Hetzel lors de l’audition de la Cour des Comptes

Lors de l'audition de la Cour des Comptes par la commission des finances au sujet de son rapport concernant le soutien public au mécénat des entreprises, Patrick Hetzel, au nom du groupe les Républicains, a posé deux questions :

  • Dans votre rapport, vous précisez qu'un rapport de l'inspection des finances propose une simplification du dispositif juridique des fondations en supprimant les quatre statuts sectoriels actuels. La Fondation de France va encore plus loin en proposant que seules deux types de fondations soient maintenues. Quelle est l'avis de la Cour des Comptes sur cette question ?
  • Pouvez-vous nous communiquer des données chiffrées concernant les fondations universitaires ? En effet, la question du financement de notre enseignement supérieur est une question stratégique.

 

 

Harmoniser l'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés à l'âge de la retraite

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi qui vise à harmoniser l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé à l'âge de la retraite.

En effet, à l'âge de la retraite, les allocataires de l'allocation Adulte Handicapé (AAH) ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont pas tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Cette règle n'est valable que pour les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Toute personne, dans cette situation de handicap, née avant le 1er janvier 1955 est, elle, soumise encore à l'ancienne législation : elle bascule obligatoirement vers l'Aspa et bénéficie éventuellement d'une AAH différentielle en complément de pension si le montant de l'Aspa est inférieur au versement antérieur de l'AAH. Cette différence de traitement entre les bénéficiaires de l'AAH est intolérable, car une personne handicapée ne devient pas à 62 ans seulement âgée, elle reste handicapée. Nier cet état, c'est plus encore la fragiliser et c'est financièrement la sanctionner puisqu'à la différence de l'AAH, l'Aspa est récupérable sur la succession.

 

 

Budget 2019 : Patrick Hetzel explique pourquoi il vote contre

18. C'est le nombre de mois qui se sont écoulés depuis l'accession de Monsieur Emmanuel Macron au sommet de l'Etat. C'est aussi le temps qu'il aura fallu pour que plus de 300 000 Français, excédés de subir les conséquences de l'orientation budgétaire du gouvernement, revêtent un gilet jaune et descendent dans la rue pour manifester leur colère. Il faut dire que cet écœurement fiscal se comprend.
Comment ne pas comprendre le ras-le bol de nos concitoyens alors que le gouvernement prévoit d'augmenter encore et encore les taxes sur les carburants en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022.
Dès le 1er janvier prochain, le gouvernement augmente le prix du litre de gazole de 6,5 centimes. Si la lutte contre le réchauffement est l'enjeu crucial de notre époque, il est inacceptable que ce combat se fasse au détriment de nos concitoyens les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains proposait, dans un amendement, de mettre fin aux augmentations de taxes sur les carburants. Malheureusement, cet amendement a été balayé par le gouvernement et sa majorité. Ponctionner près de 2 milliards d'euros supplémentaires sur des dépenses aussi essentielles que le chauffage ou le carburant, c'est s'attaquer directement au pouvoir d'achat des Français. Cette spoliation est d'autant plus scandaleuse que la hausse de la fiscalité énergétique est en réalité une mesure de rendement destinée à financer la suppression de la taxe d'habitation. Il est insupportable que nos concitoyens paient l'incapacité du Gouvernement à s'attaquer à l'excès de dépenses publiques. Certes, le gouvernement a dit que les impôts allaient baisser. Mais la promesse de baisse de la fiscalité des ménages de 6 milliards d'euros est un mensonge.

Si l'on inclut notamment le quasi gel des retraites, des allocations familiales et des APL, qui augmenteront 6 fois moins vite que l'inflation au cours des 2 prochaines années, ou encore la manne supplémentaire de l'impôt sur le revenu grâce au prélèvement à la source, ce sont en réalité 300 millions d'euros qui seront pris dans la poche des Français en 2019 ! Cette situation est d'autant plus préoccupante que ce sont les ménages les plus modestes et les retraités qui sortent perdants de cette politique fiscale. 8 retraités sur 10 vont perdre du pouvoir d'achat d'ici à 2020, avec une perte moyenne de 400 euros par ménage !

Hélas, les ménages ne sont pas les seules victimes de l'incurie budgétaire du gouvernement. Alors que la détresse du monde agricole est connue de tous, le gouvernement a décidé d'amputer le budget du ministère de l'agriculture d'environ 300 millions d'euros, soit une diminution de l'ordre de 10%.

De plus, si la majorité a renoncé à la suppression du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi Agricole), l'instauration de la dégressivité de l'allégement des charges pour les travailleurs saisonniers au-delà de 1,15 SMIC demeure inquiétante. Alors que la main-d'œuvre constitue une charge majeure du coût de production de nos arboriculteurs et de nos maraîchers, cette diminution de 39 millions d'euros de leur exonération est tout bonnement incompréhensible.
Le constat est tout aussi alarmant en ce qui concerne les coupes drastiques du gouvernement dans les crédits budgétaires pour le logement. Avec plus d'un milliard d'euros de diminution, la réduction des aides et du soutien aux propriétaires constitue une véritable attaque à leur égard, qui se traduit par une baisse du nombre de logements et de constructions neuves. Avec un déclin des ventes de maison individuelles d'environ 14% sur les 7 premiers mois de 2018, cette chute spectaculaire de la construction immobilière est extrêmement inquiétante.

Enfin, pour clore cette dénonciation non exhaustive de la gestion calamiteuse des deniers de l'Etat par le gouvernement, les Républicains ont pointé du doigt la suppression pure et simple du dispositif FISAC, pourtant sensé préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées. Supprimer le FISAC revient à supprimer le seul outil national de soutien à l'artisanat dans les territoires fragiles et en particulier les communes rurales. La majorité En Marche n'a de cesse de se jeter des fleurs en mettant en avant la suppression démagogique de petites taxes. Cependant alors que dans le même temps, elle œuvre dans l'ombre à l'augmentation des crédits d'impôt culture, sans aucune étude d'impact, ni évaluation préalable. La majorité ne mérite pas les lauriers qu'elle voudrait s'attribuer. La majorité refuse par ailleurs tout encadrement de l'AME (Aide Médicale d'Etat) dont le budget ne cesse de déraper.

Sacrifice des classes moyennes et des ménages matraqués par les taxes, sacrifice des retraités dont les pensions sont gelées, sacrifice des producteurs agricoles avec la hausse du coût de production, sacrifice des propriétaires immobiliers actuels ou futurs avec la réduction des aides au logement, sacrifice des automobilistes avec une trajectoire insoutenable des taxes : voilà sur quels autels le gouvernement a décidé de sacrifier les Français plutôt que de s'attaquer au problème de la dette, de la dépense publique et de la compétitivité des entreprises qui grèvent notre pays. Or, ce n'est pas aux Français de payer le tribut de choix inappropriés de ses dirigeants. C'est la raison pour laquelle le groupe les Républicains a tiré la sonnette d'alarme et s'est exprimé contre un budget qui est contraire à l'intérêt des Français.

 

 

 

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires

Des classes continuent à être supprimées dans la ruralité quand ce n'est pas une école qui ferme définitivement. D'après une note de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du Ministère de l'Education Nationale, il y aura environ 300 000 élèves en moins dans le 1er degré dans les 5 ans à venir.
La présente proposition de loi a pour objet, à titre expérimental, d'encourager la mise en commun des moyens par la création de regroupements scolaires constitués par accord entre l'Etat et les communes intéressées.
Il s'agit de s'inscrire dans la durée de 5 ans que permet l'article 37-1 de la Constitution.

 

 

Congrès de l'AMF : l'enseignement catholique

Dans le cadre du salon des maires, Patrick Hetzel, en sa qualité de président du groupe d'études concernant l'enseignement privé, a participé à une table ronde organisée par le secrétariat général de l'enseignement catholique au sujet de l'avenir de l'enseignement privé en France.

 

 

 

 

51 députés LR défendent une autre politique énergétique

51 députés LR ont signé une tribune rédigée par le député du Vaucluse, Julien Aubert, président du mouvement Oser la France et président du groupe d'études "Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique".
Un texte qui remet l'industrie nucléaire au coeur du jeu et propose un moratoire sur l'éolien en cas de contentieux local.

Patrick Hetzel est signataire de cette tribune. Lire l'article

 

 

Accord Parlementaire franco-allemand

Vers la création d'une "assemblée parlementaire commune" franco-allemande, résultat du groupe de travail franco-allemand auquel a participé Patrick Hetzel.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont présenté mercredi 14 novembre à Paris un projet d'accord devant être scellé en janvier 2019, visant à renforcer la coopération entre les deux pays. L'accord entre les deux chambres doit être adopté au plus tard le 22 janvier 2019, à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Élysée, scellé en 1963 entre Paris et Berlin.  En janvier dernier, M. Schäuble et le prédécesseur de M. Ferrand, François de Rugy, avaient appelé à la conclusion d'un nouveau traité de coopération franco-allemand.  L'idée est d'apporter un souffle renouvelé à la coopération entre nos deux pays. L'Assemblée commune sera composée "de cinquante membres de l'Assemblée" française et autant du Bundestag, lesquels seront désignés "au début de leur législature respective", selon le texte. Elle siègera "au moins deux fois par an publiquement" sous la direction des présidents des deux assemblées et les séances auront lieu "en principe alternativement" en France et outre-Rhin. La première séance de cette future assemblée devrait se dérouler durant le premier semestre 2019. Parmi ses missions : veiller "à l'application des stipulations" du Traité de 1963, scellé près de 18 ans après l'effondrement du nazisme. Il avait eu pour premier effet de créer l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), chargé de promouvoir les échanges entre jeunes. Mais aussi : "suivre les conseils des ministres franco-allemands" et encore "formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits" des deux pays. Cette assemblée parlementaire ne pourra évidemment pas prendre de décision contraignante et la souveraineté des parlements nationaux ne sera pas remise en cause. Mais elle doit favoriser le débat entre les deux assemblées, pourra adopter des délibérations et permettre de dégager "des solutions communes".

voir le texte de l'accord

Rencontre franco-allemande du 14.11.18

 

 

 
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