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Première réunion du groupe parlementaire franco-allemand

Patrick Hetzel a participé cette semaine à la première réunion conjointe entre députés allemands et français du groupe parlementaire franco-allemand créé le 22 janvier dernier à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée.
Cette réunion a permis d'établir le calendrier de travail, de fixer la liste des auditions à effectuer et de définir la méthode de travail.

 

 

"Strasbourg est l'exemple réussi, mais le PIA n'a pas fait de miracles là où il y avait des résistances"

Dépêche AEF (Agence Education et Formation) publiée le 11/04/2018

P. Hetzel : "Strasbourg est l'exemple réussi, mais le PIA (Programme d'Investissements d'Avenir) n'a pas fait de miracles là où il y avait des résistances"

Le jury idex "raisonne avec des critères qui lui sont propres et mésestime certaines dimensions. Je pense qu'il se trompe et qu'il se laisse embarquer plus loin que le cadre général qui lui a été fixé", estime Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin (LR), dans une interview à AEF où il passe l'actualité de l'ESR en revue et évoque son nouveau rôle de président du CA de l'EM Strasbourg. "Il faut tout faire pour rapprocher les institutions, mais je pense qu'on a un peu confondu les niveaux", dit-il. "En France, on a du mal à faire de la pensée inclusive : unifier sans uniformiser."

Lire l'intégralité de l'interview

 

 

Pouvoir d'achat des retraités

Dans le cadre d'une séance consacrée au contrôle de l'activité gouvernementale, Patrick Hetzel a interrogé le gouvernement sous forme de question orale au sujet du pouvoir d'achat des retraités.

L'INSEE indique que, sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera –0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat ».

Par ailleurs, depuis janvier, près de 8 millions de retraités ont réalisé concrètement les effets de la hausse de la CSG sur leurs pensions. Cette réforme a été menée dans une telle précipitation qu'une correction du dispositif pour 100 000 retraités qui sont juste au-dessus du seuil de revenu est prévue à la prochaine loi de finances !

Quant à l'exonération de la taxe d'habitation annoncée pour 80% de la population, elle n'a pas le même tempo puisqu'elle n'est prévue qu'à partir de novembre prochain et étalée sur trois ans.

Aussi Patrick Hetzel demande ce que la Gouvernement prévoit pour préserver le pouvoir d'achat de ces millions de retraités qui désespèrent.

Voir la vidéo

 

 

 

 

 

Le projet de Force Républicaine pour une autre Europe

A quelques jours du lancement de la Grande Marche de LREM et à quelques mois des élections européennes, Serge Grouard, Patrick Hetzel et Bruno Retailleau ont présenté, mercredi 4 avril, le projet de Force Républicaine pour une autre Europe : « l'Europe pour la France ».

Regroupé sous trente propositions concrètes et ambitieuses, ce projet définit une nouvelle Europe : une Europe des peuples, de la protection et des projets.

•  Une Europe légitime, celle des peuples, c'est à dire plus démocratique et respectueuse des identités de chacune des nations qui la composent. L'Europe doit être d'abord un projet de civilisation ; pas un meccano institutionnel fédéral, pas une bureaucratie coupée des réalités. Force Républicaine propose de donner un véritable droit de regard aux parlements nationaux sur la politique européenne, de valoriser la culture et le patrimoine européen et de fixer une fois pour toutes les frontières de l'Union, en refusant notamment l'entrée de la Turquie.

Une Europe efficace, celle de la protection, pour défendre les intérêts économiques des Européens et renforcer le contrôle de nos frontières. L'Europe doit pouvoir se défendre comme le font les Etats-Unis ou la Chine par exemple. Force Républicaine propose la mise en place d'un pacte de maîtrise migratoire, le triplement du budget de Frontex et l'assouplissement de la jurisprudence de la CEDH qui fait trop souvent obstacle à la lutte des Etats contre l'immigration illégale. En matière économique, Force Républicaine demande la révision de la directive sur les travailleurs détachés pour mettre fin au dumping social, l'instauration du principe de réciprocité comme préalable à toute signature d'accord commercial et le respect de la préférence européenne, avec la création d'un Buy Européean Act et le contrôle des investissements étrangers en Europe. Enfin, Force Républicaine plaide pour un véritable gouvernement économique de la zone euro.

Une Europe ambitieuse, celle des projets. L'Europe doit cesser de s'occuper de l'accessoire pour se concentrer sur l'essentiel. Force Républicaine propose que l'Europe se concentre dans trois domaines clés : l'Europe de l'indépendance, avec la politique agricole commune et l'indépendance énergétique. L'Europe de l'intelligence, avec un investissement massif dans le numérique et l'intelligence artificielle. Et enfin l'Europe de l'influence, pour parler d'une voix commune sur les enjeux climatiques et créer de véritables partenariats, notamment avec l'Afrique dont le développement est une nécessité.

Ce projet a vocation à inspirer le projet de la droite française, et plus largement celui du PPE. Force Républicaine ne laissera pas le monopole de l'Europe à Emmanuel Macron, qui est très isolé sur la scène européenne et défend une vision fédérale qui est celle de la vieille Europe, l'Europe qui n'a pas marché. Nous refusons également le clivage qu'En Marche tente d'imposer entre Européens d'une part et nationalistes d'autre part. Ce manichéisme est insupportable.

Force Républicaine réaffirme que l'Europe est nécessaire mais qu'il est nécessaire que l'Europe change. Il est urgent que l'Europe écoute à nouveau les peuples, respecte la souveraineté des Etats et protège les Européens.

Voir le projet « l'Europe pour la France » en pièce jointe.

 

 

Protéger le citoyen face au démarchage téléphonique

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique. Chaque citoyen est propriétaire de ses propres données le concernant. Il n'est donc pas juste qu'il doive s'opposer à la transmission automatique de ses données personnelles. A l'inverse, c'est le consommateur qui doit donner son accord s'il souhaite que ses données soient effectivement utilisées à des fins commerciales. Le législateur doit aller plus loin dans la protection de nos concitoyens. Après le droit à la déconnexion au travail pour les salariés, nous devons instaurer un droit à la déconnexion à la consommation, voire à la surconsommation.

Le dispositif BLOCTEL a montré toutes ses limites. A ce jour, sur 100 000 fichiers clients, correspondant à plus de 62 milliards de numéros de téléphone, seuls 2 milliards d'appels sur les téléphones des inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ont pu être évités. Environ 700 entreprises seulement ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par BLOCTEL, ce qui est dérisoire au regard du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique. Il est donc de notre devoir de protéger les Français et surtout les plus vulnérables qui sont la cible d'appels intempestifs et intrusifs à des heures plus qu'indécentes, que ce soit le midi ou tard le soir. Pour cela, la loi doit prévoir de recueillir l'accord exprès du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique (article 1 et 2). L'opérateur de téléphonie ne respectant pas cette obligation de consentement risquera une sanction (article 3). Surtout, l'entreprise qui ne respecterait pas le droit d'opposition au démarchage téléphonique du citoyen encourra une amende administrative pouvant aller jusqu'à 100 000 euros (article 4). Ce nouveau système moins contraignant, plus respectueux et plus lisible du point de vue du citoyen est amené à supplanter BLOCTEL de façon progressive (article 5). Un délai de transition pour les contrats de téléphonie en cours est donc prévu (articles 2, 4 et 5).

 

 

 

Les Parlementaires du Bas-Rhin alertent l'ARS

Les parlementaires Bas-Rhinois ont adressé une lettre au Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Grand Est (ARS) pour attirer son attention sur la situation alarmante des hôpitaux spécialisés en psychiatrie.

"Alors que Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de reconnaître publiquement, il y a quelques jours, que la psychiatrie est en « souffrance » et qu'elle est « une discipline d'avenir », nous attirons solennellement votre attention sur la situation, à nos yeux, vraiment préoccupante des établissements publics en santé mentale de notre département et des projets d'évolution esquissés de cette offre dans le nouveau projet régional de santé. Il était important que nous nous saisissions de cette problématique au vu des travaux de l'AdESM et des discussions qui ont eu lieu à l'initiative de l'AdESM Grand Est en date du 16 février, en lien et avec le soutien de la Conférence Régionale des Présidents de C.M.E. de psychiatrie d'Alsace et de la F.H.F. Grand Est.

[...]

Compte tenu de la situation alarmante et des problèmes majeurs relevés qui nécessitent des réponses dès la campagne budgétaire 2018, nous souhaitons pouvoir bénéficier de vraies garanties et sollicitons auprès de vous une rencontre afin de pouvoir échanger à la fois sur la situation intenable des établissements publics spécialisés, le futur PRS et l'avenir de l'offre d'hospitalisation psychiatrique publique sur le territoire du Bas-Rhin."

Lire l'intégralité de la lettre datée du 27.03.18

 

 

Renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés

Lors du débat concernant la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, Patrick Hetzel est intervenu sur ce texte dont l'objectif est de renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés, sans pour autant aller vers un régime d'autorisation qui serait attentatoire à la liberté d'enseignement, qui est un principe de valeur constitutionnelle.

Il a affirmé avec ses collègues du groupe Les Républicains ne pas être opposés à ce texte car il préserve les équilibres tout en restant protecteur de la liberté d'enseignement.

L'article 1er détaille la procédure déclarative de création d'un nouvel établissement scolaire. Le texte a strictement et précisément définit les motifs à l'exercice du droit de l'État d'opposition à l'ouverture d'une école. La finalité de la proposition de loi est bien de renforcer les moyens de l'ordre public, et de protéger les enfants contre des dérives radicales, mais pas de s'immiscer dans les choix pédagogiques. Aussi, les Républicains ont souhaité que soit impérativement écarté des motifs d'opposition, toute référence à la pédagogie. Pour une plus grande sécurité juridique du dispositif, le Sénat est allé jusqu'à définir les modalités du contrôle et les pièces constitutives du dossier d'ouverture, tout en rappelant son attachement au respect de la liberté pédagogique.

La nouvelle rédaction de l'article 2 vise à renforcer le contrôle a posteriori des établissements hors contrat, sous l'autorité conjointe du préfet et des services de l'Éducation nationale. Le groupe Les Républicains veillera à ce que cette vigilance accrue de l'administration ne se transforme pas en tracasseries administratives inutiles pour les établissements.

Quant à l'article 3, il détaille les conditions de diplôme et d'expérience exigibles aux personnes qui vont diriger un établissement scolaire privé, puis celles exigibles pour enseigner dans ces établissements.

Le Groupe les Républicains est favorable à l'adoption du texte dans sa version initiale telle qu'issue du Sénat. 

 

 

 

Patrick Hetzel intègre le groupe parlementaire franco-allemand sur la refonte du Traité de l’Elysée

Ce groupe de travail a été créé en application de l'accord parlementaire du 22 janvier 2018 signé par le Président de Rugy et le Président Schäuble à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier 2018 : l'objectif est de préparer un nouvel accord franco-allemand qui devra être prêt pour le 56ème anniversaire du Traité de l'Elysée (22 janvier 2019).

 

 

 

Hommage national au colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

Patrick Hetzel a participé à l'hommage national rendu aux Invalides au colonel Arnaud Beltrame, héros national, lâchement assassiné par un terroriste islamiste. Ce fut l'occasion d'honorer collectivement la mémoire de celui qui n'aura pas hésité à servir notre pays jusqu'à son sacrifice ultime, témoignage absolu de son sens du devoir.

Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

 

 

 

Proposition de loi visant à supprimer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

IFI, illustrationPatrick Hetzel vient de prendre l'initiative de déposer une proposition de loi, cosignée par une trentaine de ses collègues, visant à supprimer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) applicable à compter du 1er janvier 2018. Assis sur la détention des seuls biens immobiliers, l'IFI s'applique au contribuable dont le patrimoine excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. En recentrant l'impôt sur la fortune sur la pierre, tout en conservant le même niveau de déclenchement de l'impôt, le Gouvernement risque de détourner les Français de ce placement. Or, l'investissement dans la pierre est un placement sûr qu'affectionnent les Français.

Le gouvernement crée une importante discrimination fiscale au détriment des investissements locatifs, si bien que les bailleurs privés risquent de se détourner du parc immobilier, qui compte actuellement 1,7 million de logements mis en location. De fait, l'investissement locatif pourra désormais être taxé jusqu'à 70 %, puisque l'IFI s'ajoutera aux taxes foncières ainsi qu'aux 45 % d'impôt sur le revenu et aux 17 % de prélèvements sociaux applicables aux revenus locatifs.

Enfin, le seuil de déclenchement de l'IFI, fixé à 1,3 million d'euros, ne règle en rien le problème bien connu du « retraité de l'île de Ré » qui ne perçoit pas les revenus lui permettant d'acquitter ledit impôt et qui se trouve contraint de vendre sa maison en raison de la hausse des prix de l'immobilier. On peut aussi parler du commerçant qui a investi toute sa vie pour pouvoir se créer un patrimoine et qui, une fois à la retraite, se retrouvera dans l'impossibilité de payer l'IFI.

Ceux qui investissent dans des valeurs autres qu'immobilières ne sont pas les seuls à prendre des risques et les investissements dans la construction de logements rendent un service à la collectivité.

Depuis les années 1990, l'imposition de l'ensemble du patrimoine a plutôt tendance à disparaître au sein de l'Union européenne. Trop coûteuse, pas assez rentable et surtout source de fuite des capitaux… L'impôt sur la fortune en tant que tel n'est ainsi plus prélevé en Autriche depuis 1994, au Danemark depuis 1996, en Allemagne depuis 1997 ou encore en Finlande depuis 2006.

Au sein de l'UE, les pays ont fait le choix d'autres systèmes de taxation. Aux Pays-Bas, par exemple, l'administration fiscale estime que le capital rapporte chaque année 4% de sa valeur et applique une taxe de 30% sur ces revenus théoriques. Ce qui équivaut à un taux d'imposition sur la fortune de 1,2 %. Mais cet impôt n'englobe pas la résidence principale ni les biens de production. L'Italie, qui a supprimé son ISF en 1992, a instauré un impôt communal qui touche l'ensemble des biens immobiliers à l'exception de la résidence principale. Quant au Luxembourg, il a supprimé l'ISF pour les particuliers en 2006 mais l'a maintenu pour les entreprises. Ce nouvel impôt est contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, et anti-économique. Le maintien de l'IFI est bancal et totalement indéfendable. C'est pourquoi, il convient de supprimer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

 

 

 
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