Page 2 sur 3 : page précédente |  1  2  3   | page suivante

Personnes déclarées guéries d'un cancer : appliquer le droit à l'oubli à 5 ans

Cancer, droit à l'oubliPatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à 5 ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer.

Aujourd'hui, les personnes guéries d'un cancer disposent d'un droit à l'oubli de dix ans, ce qui pose encore certaines difficultés notamment en termes de majorations tarifaires dans le cadre contractuel.

Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes guéries de retrouver un équilibre de vie plus rapidement en abaissant le droit à l'oubli à 5 ans. Ce délai s'aligne, de surcroît, sur le délai reconnu par les médecins pour qualifier une personne guérie, du fait des évolutions de la médecine et des soins apportés aux patients.

 

 

 

Patrick Hetzel présent au traditionnel « National Prayer Breakfast » à Washington

Washington, National Prayer BreakfastMembre d'une délégation parlementaire française invitée par des représentants du Congrès américain, Patrick Hetzel a participé cette semaine au traditionnel « National Prayer Breakfast » organisé tous les ans à Washington D.C., par le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique.

Ce déplacement fut l'occasion de rencontrer différents membres du Congrès afin d'évoquer à la fois des questions de géopolitique mondiale mais aussi les relations entre les Etats-Unis et l'Europe en général et la France en particulier.

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

Logement, illustrationCette proposition a été prise à l'initiative du vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur, pour mettre fin à un vide juridique et garantir les droits des personnes dont les domiciles sont squattés.

La médiatisation de la situation de Maryvonne Thamin à Rennes au mois de mai 2015 avait légitimement ému nos concitoyens. Cette femme de 83 ans, infirme et malvoyante, s'était retrouvée sans domicile, alors que la maison dont elle était propriétaire était habitée par des occupants sans droit ni titre. Après le décès de son compagnon, cette personne de 83 ans avait été contrainte par les héritiers de celui-ci de quitter la longère de Saint-Domineuc où elle résidait avec lui et de regagner sa maison de Rennes, maison occupée par un groupe d'une quinzaine de squatteurs.

Les squatteurs du bien de Maryvonne Thamin avaient invoqué la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable – dite loi DALO. La quinzaine d'occupants avait en outre changé les serrures de cette maison et installé des barbelés au pied des murs du jardin. Une situation similaire s'est produite en ce début d'année 2018 à Garges-lès-Gonesses où une maison d'un retraité de 76 ans, Youssef, a été occupée sans titre pendant plusieurs semaines.

L'article 38 de cette loi a pourtant entendu sanctionner les actes des squatteurs puisque le Préfet peut être sollicité pour une mise en demeure de quitter les lieux, voire une évacuation forcée du logement.

Un amendement sénatorial à cette loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a introduit dans le code pénal un article L. 226-4 prévoyant et réprimant l'occupation illicite du domicile d'autrui, « l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet » et le punissant « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Au-delà des cas singuliers cités, ce sont bien les lacunes de la loi DALO qui était apparu au grand jour. Le phénomène des maisons et appartements squattés se développe et notre droit semble inadapté, car nous sommes confrontés à un vide juridique. Malgré l'illégalité de l'occupation, une personne installée dans le domicile d'autrui a des droits. En conséquence, une personne propriétaire d'un logement peut assez difficilement expulser des personnes sans l'intervention d'un juge, sous peine d'être elle-même sujette à des poursuites. C'est afin de mettre fin à ce vide juridique et de garantir les droits des personnes dont les domiciles sont squattés que la présente proposition de loi vise à compléter l'article 38 de la loi DALO et à durcir les dispositions de l'article L. 226-4 du code pénal afin de faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile.

L'article 1er vise ainsi à compléter l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 en précisant que sont considérées comme flagrantes au sens de l'article 53 du code de procédure pénale l'introduction dans le domicile d'autrui et l'occupation sans droit ni titre par un tiers constatées par un officier de police judiciaire dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de la constatation de ces faits par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit reconnu des lieux.

L'article 2 a pour objectif de compléter et modifier l'article 226-4 du code pénal, d'une part en alourdissant le régime des peines applicables à l'occupation sans droit ni titre, d'autre part en précisant que pour toute occupation sans droit ni titre par un tiers constatée par le juge, le représentant de l'État dans le département où se situe l'immeuble occupé recourt sur demande du propriétaire dans les quarante-huit heures à la force publique afin de déloger les tiers occupants sans droit ni titre de mauvaise foi dudit immeuble.

 

 

Radio Fance : une attention particulière aux antennes locales

Les élus alsaciens, très sensibles au rôle de Radio France sur leur territoire, ont adressé par lettres co-signées leurs préoccupations concernant les 3 antennes locales, à :

- Mathieu Gallet – PDG de Radio France,
- Françoise Nyssen – Ministre de la Culture,
- Olivier Schramek – Président du CSA.

 

 

 

Patrick Hetzel, signataire de la tribune "Cap vers l'Alsace !"

Le député Patrick Hetzel l'un des 130 signataires  de la tribune "Cap vers l'Alsace !"

Voir la tribune - DNA du 03.03.18« Cap vers l'Alsace » : 130 élus et personnalités de la société civile s'engagent

Alors que le Premier Ministre a missionné ce vendredi le Préfet de Région pour rendre un rapport dans les prochaines semaines sur l'avenir institutionnel de l'Alsace, nous nous unissons, dans la diversité de nos parcours et de nos orientations politiques, pour mettre le cap vers l'Alsace.

Elus locaux, départementaux, régionaux, parlementaires nous sommes convaincu du besoin d'Alsace. Nos concitoyens ont besoin d'Alsace. La France a besoin d'Alsace pour occuper pleinement sa place en Europe et profiter pleinement des formidables atouts et potentialités de l'espace rhénan.

Nous nous unissons car nous voulons donner la priorité à l'efficacité et à l'exemplarité de l'action publique. Nous voulons une Alsace forte, innovante, européenne qui offre à chacune et chacun des opportunités, qui permette à chacune et chacun de réussir et de s'épanouir. Cette Alsace ne peut pas être une Alsace de façade, une Alsace au rabais ou réduite à sa portion folklorique.

L'Alsace que nous voulons, l'Alsace pour laquelle nous nous engageons c'est une Alsace qui a les compétences, les moyens légaux et financiers de construire une collectivité nouvelle pleinement apte à s'intégrer et à relever les défis de son contexte transfrontalier. Une collectivité à statut particulier, qui permettra d'explorer les voies d'une décentralisation nouvelle et de remplir pleinement les ambitions franco-allemandes et européennes définies par le Président de la République.

C'est pourquoi dans le cadre des consultations qui vont débuter, et en pleine adéquation avec le cadre fixé par le Chef de l'Etat, nous marquons notre attachement indéfectible à la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace à statut particulier, seule évolution institutionnelle acceptable et apte à répondre aux attentes des citoyens, des acteurs associatifs et économiques.

Cette collectivité devra réunir les compétences des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et se verra transférer, par la loi, pour tout ou partie, des compétences d'Etat (enseignement des langues, relations transfrontalières, réseau routier national non concédé) et les compétences de la Région qui font sens dans le cadre d'un projet de territoire global (économie, tourisme, formation professionnelle, relations transfrontalières, bilinguisme, culture et sport).

Nous ne voulons pas l'Alsace pour l'Alsace. Nous voulons l'Alsace pour rassembler, nous voulons l'Alsace pour innover, nous voulons l'Alsace pour entreprendre, nous voulons l'Alsace pour nous ouvrir encore davantage sur l'Europe et sur le monde.

C'est le projet de territoire et d'avenir que nous voulons porter ensemble et construire avec les Alsaciens. C'est le projet que nous voulons construire dans la clarté et dans la transparence pour une Alsace pleinement utile et épanouie dans une France qui avance.

 

 

 

Lochwiller : Patrick Hetzel a lancé un appel solennel dans l'hémicycle

Patrick Hetzel est une nouvelle fois intervenu dans l'hémicycle pour défendre la situation du village de Lochwiller.

Lors de cette intervention, il a pointé la nécessité de couvrir les risques liés à la géothermie. Il a proposé la création d'un fonds de garantie des risques géothermiques, afin d'indemniser les victimes de tels dégâts ou, à défaut, demander un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un tel fonds.

Face au rejet de ces deux amendements, Patrick Hetzel a lancé un appel solennel dans l'hémicycle afin qu'une réponse adaptée puisse être apportée aux concitoyens dans ce cas. Il est urgent de leur redonner confiance dans l'action de l'État.

Madame la Présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 158 et 159 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Patrick Hetzel : Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, en commission des finances, nous avons évoqué le sujet du forage de géothermie dans la commune de Lochwiller, située dans ma circonscription. Ce forage de géothermie a créé un certain nombre de désordres dans le sous-sol de la commune, qui menacent une quarantaine de maisons d'effondrement. C'est un véritable problème. Il faut à mon sens sécuriser les opérations de géothermie ; et lorsque des difficultés surgissent – les risques ne sont pas nuls – il faut venir en aide à nos concitoyens. L'amendement no 158 propose donc la création d'un fonds de garantie des risques géothermiques, afin d'indemniser les victimes de tels dégâts. L'amendement no 159 est un amendement de repli, une demande de rapport, car je comprends pour m'en être entretenu avec le rapporteur que la mise en place d'un fonds pourrait être difficile dans l'immédiat. Aujourd'hui, on renvoie les administrés vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. L'action de l'État se fonde sur le code minier ; or, dans le cas de Lochwiller, le problème vient d'un forage géothermique auquel a procédé un particulier. Juridiquement, la situation est ubuesque, puisque l'on assimile ce particulier à une entreprise qui développerait des activités minières ! J'alerte le Gouvernement : il y a là un problème grave. Nos concitoyens ne doivent pas être oubliés. Nous sommes là dans un cas où il est urgent de leur redonner confiance dans l'action de l'État.

Madame la Présidente : Quel est l'avis de la commission ?

Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :  Je maintiens les avis défavorables émis en commission.

Madame la Présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics : Même avis.

Madame la Présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

Patrick Hetzel : Je peux entendre, monsieur le rapporteur, que le fonds prévu par l'amendement no 158 soit prématuré. Mais ce village est dans une détresse incroyable, et aucune réponse adaptée n'est apportée à nos concitoyens par les services de l'État, qui cherchent à intervenir, mais qui n'ont pas d'instrument juridique pour ce faire.

Que faire ? Parfois, les rapports ne servent à rien, mais dans ce cas-ci le problème est grave. Pourquoi ne pas voter ce rapport ? Alors que nous parlons de la relation de confiance entre les citoyens et l'État, ce « circulez, il n'y a rien à voir » est dramatique ! Je lance un appel solennel dans cet hémicycle.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Madame la Présidente : La parole est à M. le ministre.

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics : Je maintiens mes avis défavorables, mais je viens d'avoir la confirmation que M. Sébastien Lecornu est à votre disposition pour évoquer ce sujet avec vous, peut-être même pour prévoir un déplacement.

Patrick Hetzel : Voilà qui est déjà mieux ! Je compte sur vous pour donner suite Monsieur le Ministre !

 

 

 

Transcription de directives européennes : la France doit être plus réactive

Parlement européenDans le cadre du débat parlementaire, en commission des finances, concernant l'examen du projet de loi portant transposition de la directive européenne 2015/2366 au sujet des services de paiement dans le marché intérieur, Patrick Hetzel est intervenu pour déplorer que cette transposition de directive en droit français intervient bien tard et qu'hélas, avec cette transposition d'une directive qui date de 2015, la France sera largement en retard par rapport aux pratiques réelles.
En effet, les technologies ont fortement évolué depuis. De fait, la sécurité des données personnelles de nos concitoyens en matière de transactions bancaires ne sera pas totalement assurée et c'est bien dommage. Il conviendrait sur de tels sujets, que la France soit plus réactive voire même pro-active.

 

 

 

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaire. En effet, après les actes d'une violence extrême survenus ces dernières semaines dans nos établissements pénitentiaires, il semble important de montrer ainsi notre solidarité avec les surveillants et notre volonté de contribuer à l'amélioration de leur sécurité.

 

 

 

Redynamiser les relations franco-allemandes : pour un nouveau traité de l'Elysée

Relations Alsace/Bade-Würtemberg
La « Sonder-Newsletter » du groupe des parlementaires de la CDU du Baden-Württemberg à l'occasion du 55e anniversaire du traité de l'Elysée.

Fürs Ländle in Berlin 2018-01-24

Vendredi 19 janvier 2018

Dans le cadre de la résolution pour un nouveau traité de l'Elysée permettant de redynamiser les relations franco-allemandes, une session du Bundestag et de l'Assemblée nationale sont organisées lundi le 22 janvier 2018, le matin à Berlin et l'après-midi à Paris.

En sa qualité de vice-président du groupe d'amitié France-Allemagne, Patrick Hetzel sera membre de la délégation de l'Assemblée nationale qui sera reçue par le président Wolfgang Schäuble au Bundestag, lundi le 22 janvier.

 

 

 

Faire de l'accès aux soins palliatifs la grande cause nationale

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à faire de l'accès aux soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018.

Le 14 octobre 2017 avait lieu la journée mondiale des soins palliatifs. C'est une occasion pour rappeler toutes les dispositions législatives prises pour améliorer la fin de vie : loi du 24 juin 1999 relative aux droits de la personne malade et des usagers du système de santé qui reconnaît que « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement », loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti votée à l'unanimité et enfin la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Loi Claeys-Leonetti.

A chaque grand débat sur la fin de vie au Parlement, le constat est unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs. Malgré la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80 % des personnes malades n'y ont toujours pas accès. Ce qui importe par-dessus tout, c'est d'appréhender cet accompagnement dans toutes ses dimensions : humaine, compassionnelle, technique, médicale et financière.

L'offre de soins palliatifs se heurte à plusieurs écueils : celui des disparités territoriales, celui du développement trop centré sur l'hôpital, celui de la formation des aidants et aussi celui des modalités de financement. Selon un rapport de la Cour des Comptes, le taux d'équipement pour 100 000 habitants varie de zéro en Guyane à 5,45 lits pour le Nord-Pas-de-Calais. Le nombre d'équipes mobiles de soins palliatifs s'échelonne de 0,54 pour le Limousin à 2,17 en Basse-Normandie par 200 000 habitants. Il existe aussi des inégalités entre départements d'une même région.

Le développement des soins est centré principalement sur l'hôpital. 73 % des lits identifiés en soins palliatifs sont situés dans des services de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Il est à noter l'insuffisance de soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux et particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD). C'est un constat alarmant du fait que les EHPAD hébergent des personnes en fin de vie souffrant très souvent de lourdes pathologies.

Alors que quatre Français sur cinq souhaiteraient passer leurs derniers moments chez eux, plus de la moitié des décès ont lieu à l'hôpital. Il faut s'interroger sur une prise en charge plus soutenue des soins palliatifs à domicile.

Au Royaume-Uni et en Australie, la médecine palliative est une spécialité à part entière, en France, le temps consacré au cours des études médicales à la formation en soins palliatifs est faible : quelques heures au cours des 1ers et 2èmes cycles. De plus, il y a une survalorisation des prises en charge techniques au détriment des dimensions d'accompagnement et de prise en charge globale.

La Société française d'accompagnement des soins palliatifs (SFAP) estime que la formation de toute l'équipe de soins conditionne la promotion et l'amélioration des soins palliatifs. Pour parvenir à une amélioration de la prise en charge globale des personnes, il convient d'arriver à « une modification du savoir, savoir être et savoir-faire des différents soignants dans la prise en compte des symptômes, mais aussi dans l'écoute et l'accompagnement. »

Dans le rapport Claeys-Léonetti, est rapporté l'avis d'un citoyen à la suite d'une consultation sur les soins palliatifs : « les soins palliatifs doivent être érigés en cause nationale avec l'objectif affiché d'un accès à tous (…) ces soins doivent être partie prenante dans la formation initiale comme continue de l'ensemble du corps médical, des médecins hospitaliers et généralistes aux étudiants en passant par l'équipe médicale et paramédicale. »

Les soins palliatifs nécessitent plus que jamais l'attention des pouvoirs publics afin de réduire les inégalités d'accès, de promouvoir la formation, de sanctuariser les sources de financements pour améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens.

Telle est la raison pour laquelle il convient de déclarer les soins palliatifs grande cause nationale pour 2018.

 

 

 
Page 2 sur 3 : page précédente |  1  2  3   | page suivante