Page 3 sur 3 : page précédente |  1  2  3 

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'Education Nationale sur la certification des diplômes

Patrick Hetzel a interrogé, sous forme de question écrite le Ministre de l'Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, sur la mise en place de la plateforme de certification des diplômes, « diplome.gouv.fr ». En novembre 2016, le ministère de l'Éducation nationale annonçait : « unique en Europe, ce service public permettra dès le mois de janvier [2017] de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l'ensemble des diplômes nationaux visés par l'État et conférant un grade universitaire ».
Ce site est prévu pour avoir deux fonctions principales, permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » et adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.
Saisie pour avis, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a expliqué que ce télé-service concernera les diplômes du baccalauréat, de BTS et de CAP obtenus depuis 1997. Il est précisé que, dans un second temps, les attestations de diplômes ou certifications délivrées par d'autres ministères ou établissements publics devraient être disponibles.
Un tel outil permettra de valider la véracité d'un curriculum vitae ou de transmettre des validations à un tiers. Malheureusement, à ce jour cette plateforme n'est toujours pas activée, et sur le site, il est toujours indiqué « ouverture prochainement ». Aussi, il lui demande à quelle échéance est prévue l'ouverture de ce site.

 

 

 

Le gouvernement et le programme « Action publique 2022 »

Au cours de l'audition du Premier Président de la Cour des Comptes par la commission des finances au sujet de la situation des finances publiques, Patrick Hetzel s'est inquiété du fait que les travaux lancés par le gouvernement autour du thème « Action Publique 2022 », qui devaient donner lieu à une publication d'un rapport en mars dernier et à des annonces de mesures gouvernementales, n'avait toujours pas été publié.
Il souhaitait savoir si la Cour des Comptes avait des informations au sujet des intentions du gouvernement.
Didier Migaud a lui aussi déploré qu'hélas le gouvernement n'avait rien communiqué dans ce sens à la Cour des Comptes et d'ajouter : « (…) La crédibilité de la trajectoire des dépenses publiques s'en trouve hélas très affectée ».

 

 

 

Club Sciences et Débats

Dans le cadre du Club Sciences et Débats, Patrick Hetzel a accueilli le philosophe des Sciences et directeur de recherches en sciences physiques au Commissariat à l'Energie Atomique, Etienne Klein, pour débattre de la place actuelle des Sciences dans notre société autour de son dernier ouvrage « Matière à Contredire ».

 

 

 

Chambres de Commerce et d’Industrie : l’alerte de Patrick Hetzel

Dans le cadre du rapport d'étape en commission des finances de la mission d'information sur le devenir des Chambres de Commerce et d'Industrie, Patrick Hetzel a tenu à alerter les rapporteurs sur les difficultés financières que rencontrent désormais les Chambres de Commerce et d'Industrie et sur les répercussions de celles-ci, par ricochet, sur le financement des écoles de management sur l'ensemble du territoire national, alors que ces écoles sont performantes et constituent souvent un facteur important de l'attractivité de la France à l'échelle internationale.

 

 

 

Comment évaluer les établissements scolaires ? La réponse de Patrick Hetzel, député LR.

La Croix, logoLa Croix - article publié le 03.07.18

Patrick Hetzel, député LR : Il faut d'autres critères que les notes.

Aujourd'hui, lorsque l'on évalue un établissement, on se fonde souvent sur le concept de valeur ajoutée, c'est-à-dire que l'on compare la performance d'une cohorte d'élèves à sa sortie par rapport à ce qu'elle était à son entrée. Ce système est assez probant, mais il est largement perfectible.
On se sert par exemple des résultats au bac ou aux examens : or, il peut exister sur ces examens des consignes sur la manière de noter qui peuvent fausser l'évaluation[...]. Lire l'article

 

 

 

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Chers amies, chers amis, 

Vous recevez régulièrement ma newsletter qui me permet de vous informer de l'actualité politique récente et de mes interventions en tant que député, afin que vous viviez au plus près l'action politique que je mène. Je vous remercie pour l'intérêt que vous y portez.

Récemment, la réglementation européenne sur les conditions d'utilisation des données personnelles par les sites internet a changé. Ainsi, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vise à mieux protéger vos données privées et à éviter leur utilisation à des fins commerciales non désirées.

Ainsi, pour vous adresser ma newsletter, nous avons accès à votre adresse mail. Rien de plus. Je tiens à vous assurer que celle-ci ne sera en aucune manière exploitée, ni retransmise à un tiers.

Pour continuer à recevoir cette newsletter, ignorez simplement ce message.

Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ici.

Je me tiens à votre disposition pour toute demande complémentaire et, à toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une note sur la nouvelle réglementation :

Fiche pratique RGPD

En espérant vous garder parmi nos abonnés !

Cordialement,

Patrick Hetzel,
Député du Bas-Rhin.

 

 

Patrick Hetzel pose une question écrite sur la crainte des ex-travailleurs frontaliers

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite à Madame Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur une crainte exprimée par les ex-travailleurs frontaliers. En effet, la Commission européenne envisage de modifier les règles en matière de coordination de la sécurité sociale, notamment le volet de l'indemnisation chômage. Les travailleurs frontaliers seraient pris en charge par le pays dans lequel ils ont exercé leur activité professionnelle les douze derniers mois et non par le pays de résidence, comme à présent. Cette situation sera défavorable aux travailleurs frontaliers et freinera bon nombre de demandeurs d'emploi d'aller travailler en Allemagne. Une des conséquences négatives est le déplacement que chaque demandeur d'emploi devra effectuer pour se rendre auprès de l'Agentur für Arbeit (Pôle Emploi allemand). Cela engendrera des frais et une perte de temps. Une grande partie des travailleurs frontaliers ne maîtrise pas correctement la langue allemande, encore moins le domaine administratif, ce qui risque de nuire à leur dossier et rend les formations impossibles. L'indemnisation chômage allemande est plus défavorable que celle effectuée par la France. En 2015, un accord bilatéral a été conclu entre la France et l'Allemagne qui complète la convention fiscale franco-allemande et prévoit une compensation financière de l'impôt que la France collecte pour les retraites versées par l'Allemagne aux anciens travailleurs frontaliers. Aussi, il voudrait savoir si la Commission européenne peut prévoir une telle rétrocession du pays de cotisations au pays versant les prestations.

 

 

 

Patrick Hetzel dépose une proposition de loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

En effet, même si une loi votée en 2016 a permis d'améliorer sensiblement les prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, les indemnités versées ne sont pas à la hauteur des services rendus à la Nation. Aussi, cette proposition de loi prévoit d'accorder aux sapeurs-pompiers volontaires une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite.

 

 

 

Mission d’information sur la bioéthique

Une mission d'information concernant la bioéthique vient d'être créée par l'Assemblée nationale.
Patrick Hetzel y siègera comme représentant du groupe les Républicains.

 

 

 

Droit local d’Alsace-Moselle

Afin de permettre un premier débat en commission des lois dans le cadre de la réforme constitutionnelle, Patrick Hetzel vient de déposer deux amendements pour consolider les éventuelles évolutions du droit local d'Alsace-Moselle dans la Constitution. Ces deux amendements sont le prolongement législatif du travail de l'institut du droit local.

Voir les deux amendements

 

 

 

 
Page 3 sur 3 : page précédente |  1  2  3