Agriculture | Ruralité

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Patrick Hetzel interroge le Ministre de l’Agriculture

Lors de l'audition du Ministre de l'Agriculture par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Patrick Hetzel l'a interrogé au sujet de trois points :

  • Il convient d'améliorer l'articulation entre le ministère de l'agriculture et celui de l'Education nationale car il est important que tous les élèves de France soient correctement informés au sujet des filières de formation et des métiers de l'agriculture. Pour cela, il faut mieux former les enseignants et développer des coopérations avec les E.S.P.E. (écoles supérieures du professorat et de l'éducation).
  • Il convient d'améliorer l'articulation entre le Ministère de l'agriculture et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche car les coopérations entre les établissements d'enseignement supérieur agricole et les universités doivent être intensifiées.
  • L'école vétérinaire de Maisons-Alfort a un site à Champignelles qui a une grande utilité pédagogique pour la manipulation du vivant. Pourquoi la direction générale de l'enseignement et de la recherche agricole veut elle fermer ce site ?

 

 

 

Débat budgétaire : amélioration du dispositif pour les travailleurs agricoles saisonniers

Patrick Hetzel s'est battu, au cours du débat budgétaire pour que le gouvernement remette en place un dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs agricoles saisonniers.

En effet, les conséquences catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE) ont fortement mobilisé les députés du groupe Les Républicains. Grâce à leur action, le Gouvernement a réintégré en première lecture du PLFSS pour 2019 une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant, à l'article 8, le déclenchement de la dégressivité de l'allègement général de charges à 1,15 Smic au 1er janvier 2019 puis à 1,1 Smic au 1er janvier 2020. Néanmoins, le dispositif proposé par le Gouvernement ne permet pas de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole dans le cadre du TODE et du CICE. Le manque à gagner, estimé par le Gouvernement lui-même, se chiffre à 39 M€ à l'échelle nationale et près de 3,9 M€ au niveau de la région Grand Est pour la seule année 2019.  Conscients de ce manque, les sénateurs ont amélioré le dispositif voté à l'Assemblée nationale. Tout en s'appuyant sur le cadre juridique du TODE, ils ont apporté au futur allègement général de charges, deux améliorations sensibles pour les employeurs de travailleurs saisonniers à compter du 1er janvier 2019 :

1) L'amélioration de la dégressivité de l'exonération à 1,25 SMIC, permettant de compenser les 39 millions d'euros manquants ;

2) La pérennité du dispositif d'exonération, qui était temporaire et transitoire lors du vote de l'Assemblée nationale, permettant une meilleure visibilité économique aux exploitations.

L'avenir des filières agricoles les plus pourvoyeuses de main-d'œuvre (arboriculture, viticulture, maraîchage, horticulture, production de semences…) s'est en partie jouée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens. Pour rappel, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27% en Allemagne, 35% en Espagne et 37% en Italie. Aussi, Patrick Hetzel avec ses collègues, a déposé des amendements pour reprendre et valider les améliorations votées (dégressivité maintenue à 1,2 SMIC) lors de l'examen en nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale. C'est un pas en direction de nos agriculteurs qui en ont bien besoin. Il faudra le pérenniser.

 

 

 

Besoin de stabilité pour le Titre emploi simplifié agricole (TESA)

Patrick Hetzel vient d'attirer l'attention du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sous forme de question écrite, sur les difficultés rencontrées par les entreprises ayant opté pour le nouveau TESA (titre emploi simplifié agricole).
En effet, les employeurs de salariés saisonniers en contrat de courte durée soulignent une inadaptation de ce nouveau dispositif particulièrement à l'occasion des travaux dans le domaine des vendanges et de l'arboriculture. Cela représente plus de 200 000 contrats pour la Région Grand-Est. Ils relèvent que le TESA a fait l'objet de multiples changements de pratiques (TESA Web en 2018, nouveau TESA en 2019 et CESA en 2020), ce qui engendre une instabilité du système.
Aussi, pour assurer un service de qualité au moment de l'embauche de saisonniers, il lui demande s'il est possible de maintenir sur l'année 2019 le TESA Web 2018.

 

 

 

La ruralité : grande cause nationale

Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution faisant de la ruralité une grande cause nationale. Notre ruralité est une réalité française. Elle est une chance pour notre pays. Aujourd'hui, elle constitue un enjeu majeur pour la France. Parce qu'elle regorge de ressources qui sont les clés de notre développement, il est nécessaire qu'elle soit perçue comme un atout et non comme une charge. Aussi, la Conférence nationale des territoires doit réellement centrer ses travaux sur les territoires ruraux en difficulté, en portant leurs revendications et leurs préoccupations. Forte de cette ambition, la ruralité bénéficiera enfin d'un soutien franc et massif. Nos campagnes supportent de nombreuses souffrances, suscitant trop peu l'intérêt des politiques nationales. Aujourd'hui, la cause rurale est insuffisamment considérée. Pourtant, les problématiques spécifiquement liées à ces territoires sont multiples :

- La fracture territoriale n'a jamais été aussi grande avec un accès aux services, tels les soins et le numérique, très difficile. L'enclavement des territoires, avec le déficit d'investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires, est aussi une réalité pour des millions de nos compatriotes.

- Du fait de la multiplication des normes, les secteurs du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture et nos entreprises en milieu rural, voient leurs activités menacées.

- Les élus locaux sont marginalisés par la recentralisation du pouvoir qui refuse de tenir compte des spécificités des territoires ruraux en leur imposant des transferts de compétences inadaptés.

- L'adoption de mesures, comme la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des dotations, diminuent les ressources de nos collectivités territoriales. Cela impacte aussi directement les moyens de maintenir les services de proximité et d'investir dans des projets structurants.

- Enfin, certaines politiques publiques pénalisent fortement les zones rurales : fermeture des petites lignes ferroviaires, suppression de classes, baisse significative du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h sur nos routes secondaires, mais aussi la hausse des taxes sur le carburant et sur le fioul utilisé pour le chauffage.

Face à ce constat, il est nécessaire d'inverser la tendance afin que les territoires ruraux ne soient pas abandonnés. Le combat pour la ruralité est aussi un combat pour la proximité, chère aux Français et indispensable au bon fonctionnement de la démocratie : en témoigne la relation privilégiée qu'entretiennent les Français avec leur maire. Le phénomène actuel de recentralisation du pouvoir va à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Il défie le pragmatisme des élus locaux qui subissent des décisions uniformément appliquées et souvent formatées pour les zones urbaines. Les leviers d'actions pour la ruralité sont nombreux et doivent être guidés par l'idée que celle-ci est un investissement et non un coût :

- Structurer l'action de l'État afin de dynamiser les territoires et mettre en place une politique de la ruralité, à la hauteur de la politique de la ville, qui bénéficie de réels soutiens logistiques et financiers.

- Instaurer de zones franches rurales, à l'instar des zones franches urbaines et ultra-marines.

- Assurer les territoires ruraux d'une représentation politique suffisante. La proximité entre les élus et les habitants doit être maintenue. Dans ce cadre, la réforme institutionnelle doit garantir aux zones les plus enclavées une juste représentation, proportionnelle à celle des villes.

- Elaborer une péréquation financière plus équitable pour nos campagnes.

- Adapter les normes aux spécificités de nos régions afin d'éliminer les contraintes qui les empêchent de se développer.

Ceci nécessite une volonté politique forte et assurée, incarnée par une véritable politique d'aménagement du territoire qui va au-delà des métropoles. La ruralité ne peut rester dans le giron des grands centres urbains : leurs développements respectifs doivent, au contraire, être complémentaires.

La ruralité a besoin d'une politique à part entière : elle compte 20% de la population française sur 80% de la superficie nationale et représente, à ce titre, une capacité de développement pour le pays tout entier.  Parce que la ruralité est un maillon essentiel de l'aménagement de notre territoire, cette proposition de loi invite le Premier ministre à la déclarer « Grande cause nationale ».

 

 

Projet de loi concernant l’agriculture et l’alimentation : Patrick Hetzel s’abstient

En effet, loin d'être un texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, il s'agit d'un texte qui porte quasi exclusivement sur les relations commerciales, ne proposant ainsi rien de concret s'agissant de la simplification administrative, du coût du travail, du soutien à l'export, de la protection des terres agricoles, de l'atténuation d'une concurrence intra et extra-communautaire accrue, de la transmission des terres, de l'usage de produits phytosanitaires, du versement des aides PAC, bio ou MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), ou encore de la fiscalité agricole (pour laquelle le gouvernement a annoncé une refonte dans le cadre du prochain budget). En l'état actuel, Patrick Hetzel a tenu à soutenir les mesures relatives à la contractualisation, à la médiation, aux SRP (seuil de revente à perte) et aux prix bas. Toutefois, en l'état actuel de leur rédaction, les articles relatifs à la restauration collective publique et au délit de maltraitance animale suscitent beaucoup d'interrogations et génèrent plus de problèmes potentiels qu'ils n'apportent de réponses satisfaisantes. En somme, ce texte comporte à la fois des éléments positifs mais aussi des éléments extrêmement négatifs. S'agissant de la première lecture, Patrick Hetzel a décidé de ne voter ni pour ni contre mais de s'abstenir en espérant que le texte sera amélioré au cours de la suite du processus législatif.

 

 

 

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Patrick Hetzel a cosigné des amendements dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Ces amendements portent sur les points suivants du texte :

  • Amendement 1 : Suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnances afin de réformer les coopératives agricoles.

  • Amendement 2 : Retour sur la suppression des négociations commerciales annuelles des produits agricoles et alimentaires.

  • Amendement 3 : Modification de l'obligation de fourniture de la restauration collective publique en produits bio, locaux ou sous signe de qualité à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2022), en précisant que les 50% sont en valeur et non en volume, que ces produits doivent être d'origine française, et compensation financière pour les collectivités.

  • Amendement 4 : Suppression de l'article 11 quater qui impose la création de comité de représentants d'usagers des établissements de restauration collective.

  • Amendement 5 : Objectif de 15% des terres agricoles dédiées à l'agriculture biologique rendu non contraignant.

  • Amendement 6 : Suppression du diagnostic préalable de lutte contre le gaspillage alimentaire imposé aux opérateurs de restauration collective.

 

 

 

Production d'électricité à partir de biomasse

Rafles de maïsPatrick Hetzel a posé une question écrite au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement des installations de production d'électricité à partir de biomasse.
En effet, parmi les réalisations utilisant divers combustibles, des projets utilisant les rafles de maïs sont envisagés notamment en Alsace.
Or, ces sous-produits agricoles sont jusqu'à présent exclus des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de biomasse.
Le prochain appel d'offres étant prévu en mai 2018, il lui demande si des évolutions sont envisagées pour étendre le référentiel et ainsi permettre d'élargir les possibilités de sources d'énergie renouvelable.

 

 

 

Demande d'une commission d’enquête sur la crise de l’élevage français

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de résolution demandant une commission d'enquête sur la crise de l'élevage français.

Depuis plusieurs années, les différentes filières de l'élevage sont confrontées à des crises graves, notamment dans les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine et du lait. En réponse aux attentes des producteurs, les tables rondes se multiplient apportant des solutions partielles, souvent de court terme et toujours sectorielles. Bien que nécessaires, ces mesures ne suffisent plus. Il convient aujourd'hui d'inscrire l'agriculture dans une logique de construction pour sortir de ce marasme économique. L'agriculture doit plus que jamais être soutenue et encouragée par une vision dynamique, conquérante, entreprenante de l'économie agricole. Pour les professionnels, ce qui est en cause, c'est la forte baisse des prix agricoles à la production et l'excès de normes.

Depuis trop longtemps, la dégradation des marges des productions agricoles menace directement l'équilibre financier des exploitations. Une réflexion doit par conséquent être menée afin qu'un prix juste soit payé au producteur, d'autant que les outils existent pour que les relations commerciales s'équilibrent. S'agissant plus particulièrement des viandes bovines et porcines, une réforme des modes de fixation des cours est nécessaire. Contrairement aux idées reçues, la distribution achète la viande au cours du jour et ne dispose d'aucun moyen pour peser de manière significative sur les cours. S'il y a un problème de structure, il y a également un véritable problème de mécanisme de fixation des prix.

L'élevage est également devenu très concurrentiel et souffre d'un retard en matière de modernisation. Une stratégie d'investissement en faveur de la modernisation et de l'innovation des exploitations agricoles doit être mise en œuvre, à l'instar d'une réflexion sur la baisse du coût du travail. Enfin, il est plus qu'urgent d'élaborer une nouvelle approche des normes et des réglementations. Les producteurs sont actuellement contraints par un carcan règlementaire et législatif particulièrement coercitif, auquel il convient d'apporter du bon sens, du pragmatisme et de la cohérence. Une nouvelle approche fondée sur l'applicabilité des normes dans les exploitations agricoles doit être développée. Il est temps de mettre un terme à l'avalanche règlementaire dont ces productions font l'objet et de cesser toute sur-transposition européenne.

L'agriculture s'enfonce dans une crise dramatique, que certains craignent irréversible. Les raisons sont connues et reconnues : pas assez de prix, trop de normes, des agriculteurs qui servent de variable d'ajustement à tous ceux qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités politiques, économiques et sociales. La situation est grave et la détresse des agriculteurs grande. L'Assemblée nationale doit aujourd'hui ouvrir un débat digne de notre pays avant que la France ne perde ses agriculteurs, ses territoires, ses productions, ses emplois et ses espoirs.

 

 

 

Commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

Agriculture, inondation Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques.

Notre pays ne traverse pas seulement une crise agricole, il traverse des « crises agricoles », aux répercussions économiques, sociales et humaines d'une ampleur considérable. Crise sanitaire, crise climatique, crise des marchés engendrant le désespoir des agriculteurs : la situation de l'agriculture française « n'a jamais été aussi grave », si bien que le niveau des pertes dans ce secteur est évalué pour 2016 «de 4 à 5 milliards d'euros», toutes filières confondues.
Un dispositif d'indemnisation existe en cas de pertes occasionnées par des événements climatiques (tempête, grêle, neige, gel, sécheresse, etc.) soit par le biais des assureurs, au titre des garanties incluses dans l'assurance multirisques agricole ou récolte, soit par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables, au titre du régime de calamités agricoles.
Cependant tant les critères d'éligibilité que les niveaux d'indemnisation apparaissent en décalage avec les besoins exprimés par les acteurs. Ainsi la gestion des risques ne semble plus adaptée aux attentes professionnelles et à la réalité des situations des exploitations pour permettre de supporter les conséquences d'aléas qui vont en s'amplifiant.

La France agricole est en peine, et ceux qui la font souffrent, victimes des crises et de leurs répercussions. Il apparaît donc nécessaire d'analyser les modalités de gestion des crises agricoles liées aux récents aléas climatiques, avec pragmatisme et précision.

 

 

Vente de parcelles forestières boisées : assouplir le dispositif

ForêtProposition de loi simplifiant les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé des nouveaux droits de préférence et de préemption en matière de ventes de petites parcelles forestières. L'article L331-24 du code forestier stipule qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts et d'une superficie de moins de 4 hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence. Le propriétaire fixe ses propres conditions de vente mais est contraint de choisir l'acquéreur bénéficiant de ce  droit.
L'article L331-22 crée un droit de préemption au profit d'une commune en cas de contiguïté avec une parcelle boisée à vendre. L'application de ce dispositif  peut engendrer des difficultés pour les communes. En effet,  en cas de vente en lots de plusieurs parcelles, si toutes ne sont pas classées au cadastre en nature bois et forêts, alors même qu'elles sont toutes boisées sur la majorité de leur surface, ces droits ne peuvent s'appliquer. Il est nécessaire d'assouplir ce dispositif afin de garantir une unité de la gestion forestière communale. En effet, le classement de parcelles boisées dans un plan de gestion communal est un atout non seulement pour la commune qui peut en tirer un revenu appréciable au regard de la diminution des dotations mais également pour le respect de l'environnement.

La proposition de loi cosignée par Patrick Hetzel prévoit d'assouplir le dispositif en étendant le droit de préemption et le droit de préférence aux parcelles boisées à au moins 60%. Elle  propose également de faire valoir ces droits en cas de vente d'un lot si au moins une parcelle est classée au cadastre en bois et forêt.


 

 
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