Education / Formation / Culture

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Patrick Hetzel s'étonne du report de la date de rentrée scolaire 2014

Il a posé une question orale à Benoit Hamon, au cours de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation nationale, au sujet de sa décision de décaler la rentrée scolaire et de  supprimer une journée de classe pour nos élèves. Tout cela, à un moment où les enquêtes PISA montrent que la France est en 25ème position mondiale en matière de résultats scolaires de ses jeunes et que l'OCDE préconise à la France d'augmenter le nombre annuel de ses journées de classe. Ce n'est pas un bon signe envoyé aux parents et aux enfants. En effet, les controverses sont encore très nombreuses au sujet de la réforme des rythmes scolaires et de l'organisation du temps scolaire. Supprimer une journée de classe dans un tel contexte semble absurde et relève hélas d'un certain amateurisme que l'on ne peut que déplorer.

 

 

Parler d'éducation : Patrick Hetzel était à Vitré, chez Isabelle LE CALLENEC, députée d'Ille et Vilaine

Patrick HETZEL était à VITRE chez Isabelle LE CALLENEC, députée d'Ille et Vilaine, pour parler d'éducation le 28.05.14

 Isabelle Le Callenec et Patrick Hetzel, Députés

 

Accéder au blog d'Isabelle Le Callenec, députée d'Ille-et-Vilaine :

Aperçu du blog d'Isabelle Le Callenec, députée

Voir l'article du Journal de Vitré du 13 juin 2014 :

 

Article du Journal de Vitré du 13.06.14

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à développer l'apprentissage en général et au sein des collectivités territoriales en particulier

Dans le cadre de la semaine de l’apprentissage du 22 au 26 avril, le député a tenu à cosigner une proposition de loi visant à favoriser l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Grâce à son expérience et de très nombreux échanges avec des élus qui ont recruté des apprentis au sein de leurs collectivités respectives, il a pris conscience des limites de la législation actuelle, complexe et souvent ignorée. Il est évident que nous sommes loin des dispositifs efficaces dont la Suisse ou l'Allemagne bénéficient depuis fort longtemps. L'intérêt de cette proposition ne constitue qu'une étape. Il s’agit d’un premier pas, qui en annonce d'autres alors qu'une réforme d'ensemble et un approfondissement de l'apprentissage sont nécessaires pour l'avenir de l'emploi de notre pays. Ce texte esquisse, dans un contexte difficile, l'idée d'une mutation de notre système scolaire, vers plus d'efficacité en nous tournant de manière plus systématique vers des formations donnant des compétences reconnues et immédiatement valorisables pour nos jeunes et en incitant les collectivités territoriales à montrer l’exemple. De toute évidence, le secteur public doit porter sa part dans la formation des jeunes via l’apprentissage.

 

 

Propositions de Force Républicaine en matière d'éducation

Patrick Hetzel a participé jeudi 10 avril, aux côtés de François Fillon, à l'Unesco, à la présentation des propositions de Force Républicaine en matière d'éducation.

L'action de François Fillon, comme ministre et comme Premier ministre, a toujours été guidée par un principe simple : pour que notre pays soit performant, il faut qu'il ait un système éducatif excellent, à contre-courant de l'égalitarisme promu par la gauche.  Pourtant depuis longtemps, les ministres de l'Education nationale ont souvent entrepris des réformes qui n'ont pas abouti aux effets escomptés, faute de temps parfois, mais surtout parce qu'elles se sont heurtées aux rigidités d'un des systèmes les plus lourds et les plus centralisés au monde. Ces réformes se sont souvent construites sans que les enseignants, les élèves et les parents d'élèves n'en comprennent la cohérence ni l'objectif recherché. Depuis deux ans, la politique du gouvernement se caractérise par un grand bond en arrière : réforme des rythmes scolaires non concertée, remise en cause des avancées fondamentales apportées par les gouvernements précédents et notamment de l'aide individualisée à l'école, des évaluations des élèves, des internats d'excellence … tout cela en ajoutant sans cesse des moyens. Or la France consacre 6% de son PIB à l'éducation et les comparaisons internationales montrent que ce n'est pas le niveau de dépenses qui compte, mais la bonne utilisation des importants moyens que nous y consacrons. Il est triste que notre pays n'ait pas de bons résultats dans la plupart des évaluations internationales de l'éducation.  Parce que tout commence par là, une transformation profonde et un vrai objectif qualitatif sont nécessaires dans l'enseignement scolaire: sur les contenus enseignés, sur l'organisation du système et sur le rôle des enseignants et des parents.

 

Logo Force Républicaine

 

Voir la synthèse des proposition de Force Républicaine en matière d'éducation

Voir le projet Education de Force Républicaine

 

 

 

 

Inscription d'un statut de stagiaire dans le Code du Travail : de toute évidence, le choc de simplification voulu par le chef de l'Etat attendra

Patrick Hetzel, en sa qualité d’orateur du groupe UMP, a fortement combattu une proposition de loi concernant l’inscription d’un statut de stagiaire dans le Code du Travail en défendant une trentaine d’amendements de bon sens
 
Cette semaine fut débattue dans l’hémicycle une proposition de loi émanant de la majorité qui avait pour objectif de créer un nouveau statut de stagiaire dans le Code du Travail. Patrick Hetzel, au nom du groupe UMP, est intervenu pour montrer que ce texte qui part d’une idée louable aboutit à l’effet inverse de celui recherché. Les stages sont avant tout à des fins de formation et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils relèvent du Code de l’Education. Créé par ce texte, un glissement vers le Code du Travail sera doublement contre-productif. D’une part vis-à-vis des stagiaires en réduisant peu ou prou le nombre de stages disponibles en raison du caractère dissuasif du nouveau dispositif et d’autre part, en inscrivant les stagiaires dans le registre unique des salariés, on ouvre une brèche pour les inscrire à terme dans les seuils, déjà très critiqués, des entreprises. Sans compter qu’en créant un « copié-collé » du statut de salarié pour un statut de stagiaire la majorité au pouvoir est à l’encontre de ce qu’elle prône par ailleurs : nous sommes très loin du choc de simplification.

 

Lundi 24 février

Patrick Hetzel a combattu une proposition de loi de la majorité socialiste qui a pour objectif d'inscrire le statut de stagiaire dans le droit du travail. Il a défendu ce mercredi 19 février 2014 dans l’hémicycle, une motion de rejet de cette proposition de loi. Nous allons en effet aboutir à une situation très contraignante au moment où il serait souhaitable de libérer toutes les initiatives des entreprises pour qu’elles puissent accueillir plus de jeunes et favoriser leur accès à l’emploi.

Voir le texte intégral de la motion de rejet défendue par Patrick Hetzel dans l’hémicycle au nom du groupe UMP

Vendredi 14 février 2014

Statut du stagiaire et Code du Travail

affiche recherche stageLe gouvernement soutient une proposition de loi de la majorité socialiste qui a pour objectif d'inscrire le statut de stagiaire dans le droit du travail et de donner plus de droits aux stagiaires.
Il s’agit de sortir le droit concernant les stages du périmètre du Code de l’Education pour le faire entrer dans celui du Code du Travail.
C'est la parfaite illustration de la fameuse maxime, le mieux est l'ennemi du bien. En effet, avec le dispositif concocté, certes on donnera plus de droits aux stagiaires mais on va en même temps réduire drastiquement le vivier et l'offre des stages car les employeurs seront effrayés par ces mesures très dissuasives.
On va donc arriver à un joli paradoxe : les jeunes qui auront la chance de décrocher un stage seront bien protégés mais hélas, ils seront de moins en moins nombreux à pouvoir décrocher ces stages au moment où justement il faudrait les développer puisque la question de la qualification et de l'employabilité de nos jeunes passe par des contacts réels et importants avec la pratique professionnelle. Sans compter que dans beaucoup de cas, les stages sont indispensables pour valider beaucoup de diplômes professionnalisants.
Certains jeunes risquent ainsi d'être privés de diplômes faute de pouvoir trouver un stage.

Voir l'intervention du député Patrick Hetzel en Commission des affaires sociales, le mercredi 12 février 2014, au sujet de l'encadrement des stages :

 

 

Rythmes scolaires : clarification de l'AMF

Lettre de Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, à Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale, au sujet de sa présentation inexacte de l’étude de l’AMF consacrée aux rythmes scolaires.

courrier du Président de l'AMF du 12.02.14 

 

 

Une vision très restrictive du décrochage scolaire

Au cours de la discussion en commission des affaires culturelles et de l'éducation, Patrick Hetzel a fait remarquer que le Ministère de l'Education nationale avait une vision trop restrictive du décrochage scolaire.
Il a indiqué qu'il serait opportun de ne pas confondre diplomation et niveau de qualification.
En effet, pour le Ministère de l'Education nationale seules les diplômes de l'enseignement secondaire sont pris en compte alors qu'il existe de nombreuses formations qualifiantes qui relèvent du Registre National des Compétences Professionnelles (R.N.C.P.) et qu'il est dommage que celles-ci ne soient pas retenues dans les statistiques dans la mesure où elles permettent souvent une bonne insertion professionnelle.
C'est pourquoi il a plaidé en faveur d'un décloisonnement entre formation secondaire et formation professionnelle.

 

 

Formation professionnelle : accord insuffisant

Un texte qui marque le désengagement de l'État, qui transfère la gestion des CFA aux régions sans pour autant en assurer le financement

Discussion générale autour du texte concernant la formation professionnelle le 5 février 2014 en vidéo :

Patrick Hetzel indique que le texte va globalement dans le bon sens mais désapprouve certaines orientations néfastes du projet de loi concernant la formation professionnelle en matière d'apprentissage.

Avec cette réforme de la formation professionnelle, nous sommes véritablement à un tournant. Un certain nombre de sujets importants et stratégiques y sont indéniablement abordés comme par exemple le financement et la conception de la formation qui devaient être revus car ils ne correspondaient plus aux réalités actuelles des entreprises et de nos concitoyens actifs. Mais ce texte ne règle pas tout, loin de là. De manière générale, l'ANI du 14 décembre 2013 est plutôt une avancée. Pour la première fois, ce texte fait entrer la formation dans le champ économique en l'installant comme un investissement, un levier de la performance du capital humain et d'innovation pour nos entreprises françaises. Associer formation et compétitivité est salutaire. Pour cela, il faut encore faire tomber des barrières et s'assurer que la question de la formation professionnelle soit pleinement prise en compte par l'Education nationale. En matière d'information et d'orientation, il n'y a pas d'un côté la formation initiale et de l'autre la formation tout au long de la vie, mais il y a un continuum. Les entreprises sont de fantastiques lieux de formation et il convient de l'affirmer haut et fort, y compris au ministère de l'Education nationale ou encore à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, il convient aussi d'indiquer que cet accord reste hélas insuffisant et incomplet et qu'il ne peut donc s'agir au mieux que d'une étape.
Il y a un décalage entre l'exposé des motifs de ce texte et ce qu'il contient réellement. A titre d'illustration, citons quelques problèmes de fond qui demeurent.

Concernant l'apprentissage, alors que le Président de la République maintient son objectif de porter à 500 000 le nombre d'apprentis en 2017, le gouvernement prend dans ce domaine, depuis plusieurs mois, des décisions contradictoires et floues qui déstabilisent les entreprises : bénéfice du crédit d'impôt apprentissage divisé par deux, indemnité compensatrice forfaitaire supprimée et remplacée par un dispositif de compensation s'appliquant au détriment des régions. En outre, le projet de réforme de la taxe d'apprentissage a été censuré par le Conseil constitutionnel et son rétablissement n'est pas prévu par ce projet de loi. Ce texte marque donc le désengagement de l'État, qui transfère la gestion des CFA aux régions sans pour autant en assurer le financement.

Patrick Hetzel relève aussi, toujours en ce qui concerne l'apprentissage, une incertitude quant à la capacité qu'auront les entreprises de décider librement des établissements qu'elles souhaitent faire bénéficier des fonds aujourd'hui non affectés.

De plus, pour l'apprentissage, les Régions pourront signer des contrats d'objectifs et de moyens avec l'Etat, les organismes consulaires et les partenaires sociaux. Il serait opportun que ces nouveaux contrats constituent de véritables outils de programmation et d'échanges. Ce texte devrait être complété pour tendre vers une meilleure efficacité des politiques en matière d'apprentissage.

Nous défendrons donc des amendements dans ce sens.

Enfin, l'articulation entre formation initiale et formation tout au long de la vie n'est pas suffisamment pensée dans ce projet, qui accorde également peu de place à l'enseignement supérieur alors que celui-ci a aussi un rôle à jouer en matière de formation professionnelle comme l'ont rappelé récemment les Présidents d'Université.

En définitive, ces dispositions sont très en retrait par rapport aux déclarations du gouvernement et c'est une occasion manquée pour ce dernier qui n'a toujours pas abordé une question centrale pour l'avenir économique et social de notre pays : la réforme du marché du travail.

 

 

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Intervention du député en Commission des affaires culturelles et de léducation le 28 janvier 2014

"Je salue le travail réalisé par la rapporteure, d’autant qu’elle l’a accompli dans des conditions particulièrement difficiles. On peut même juger les parlementaires malmenés, puisqu’il ne s’est passé que deux jours entre le moment où nous avons disposé du texte définitif et la clôture du délai de dépôt des amendements. Cela nous a contraints à travailler plusieurs semaines sur ce qui n’était encore qu’un avant-projet de loi, profondément remanié depuis en Conseil d’État : les dispositions sur les conseils de prud’hommes en ont été retirées, tandis que demeure celle relative à la durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures, qui ne figurait pourtant pas dans l’accord national interprofessionnel (ANI).

Le Gouvernement se félicite de sa méthode, fondée sur une concertation avec les partenaires sociaux. Mais s’en remettre à la démocratie sociale ne signifie pas mépriser la démocratie parlementaire. C’est pourtant ce à quoi nous assistons.

C’est d’autant plus vrai que, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, ce projet de loi, comme je l’ai dit, ne se contente pas de retranscrire l’ANI du 14 décembre dernier. C’est aussi un véhicule législatif pour des dispositions sur la représentativité patronale ou sur l’inspection du travail, sujets qui n’étaient pas abordés par l’accord. On peut donc se demander si ce texte respecte l’esprit qui avait prévalu lors de la négociation de l’ANI. Enfin, nous déplorons que le Gouvernement ait décide recourir à la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi.

À cela s’ajoutent plusieurs problèmes de fond.

Le premier concerne le compte personnel de formation. Ce compte, dont les droits sont transférables, qui peut être crédité jusqu’à un plafond de 150 heures et faire l’objet d’abondements de la part de l’État ou des régions, est présenté par le Gouvernement comme une véritable révolution. Or il n’en est rien : 150 heures, cela ne représente que 30 heures de plus que dans le cadre du droit individuel à la formation. Or une formation qualifiante nécessite plutôt un crédit de 400, voire 800 heures. Nous en sommes loin.

L’idée d’un compte personnel dont les crédits seraient mobilisables selon les souhaits des salariés est d’ailleurs contredite par la nécessité de bénéficier d’abondements supplémentaires pour accéder aux formations qualifiantes. Tout reste à prouver quant à la facilité de les obtenir. En attendant, en l’absence d’un plafond plus élevé, la liberté du titulaire du compte reste très limitée.

De plus, les listes devant fixer les formations éligibles posent question. Non seulement elles sont multiples – listes des branches, des régions, de l’État, listes destinées aux salariés ou aux demandeurs d’emploi –, ce qui va à l’encontre d’une réelle codécision des acteurs, mais elles représentent une contrainte pour le salarié ou pour le demandeur d’emploi, d’autant qu’elles s’ajoutent aux listes et inventaires existants. Il y a donc un écart entre ce qui est proposé et le prétendu mouvement de simplification administrative.

Le deuxième problème concerne l’apprentissage. Alors que le Président de la République maintient son objectif de porter à 500 000 le nombre d’apprentis en 2017, son gouvernement prend dans ce domaine, depuis plusieurs mois, des décisions contradictoires et floues qui déstabilisent les entreprises. Pour mémoire, le projet de loi de finances a divisé par deux le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage et supprimé l’indemnité compensatrice forfaitaire, qu’il a remplacée par un dispositif de compensation s’appliquant au détriment des régions. En outre, le projet de réforme de la taxe d’apprentissage qui figurait dans la loi de finances rectificative de fin d’année a été censuré par le Conseil constitutionnel et son rétablissement n’est pas prévu par ce projet de loi.

Ce texte marque donc le désengagement de l’État, qui transfère la gestion des CFA aux régions sans pour autant en assurer le financement. Une fois de plus, le transfert d’une compétence aux collectivités se fera sans aucune compensation.

Je relève aussi, toujours en ce qui concerne l’apprentissage, une incertitude quant à la capacité qu’auront les entreprises de décider librement des établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier des fonds aujourd’hui non affectés.

Enfin, l’articulation entre formation initiale et formation tout au long de la vie n’est pas suffisamment pensée dans ce projet, qui accorde également peu de place à l’enseignement supérieur alors que celui-ci a aussi un rôle à jouer en matière de formation professionnelle.

En définitive, ces dispositions sont très en retrait sur l’ambition affichée dans l’exposé des motifs. Force est de constater encore une fois le décalage entre les discours du Gouvernement et ses actes ! ."

 

 

Patrick Hetzel interpelle le ministre de l'Education nationale

Mardi 28 janvier 2014, Patrick Hetzel a interpellé le ministre de l’Education nationale au sujet de sa récente décision totalement incompréhensible de supprimer la note de vie scolaire.

Lors de la séance de questions au ministre de l’Education nationale de mardi soir, Patrick Hetzel a demandé à ce dernier : « Monsieur le Ministre, je voudrais revenir sur l’une de vos décisions incompréhensible et à l’opposé de ce que préconisent tous les spécialistes sérieux de l’éducation.

En effet, dès l’école un enfant doit comprendre que le travail est une valeur forte de notre société, qu’il ne peut y avoir de travail sans efforts. D’ailleurs, l’enquête PISA 2012, à laquelle vous vous référez volontiers, a  montré une baisse du niveau de nos élèves de 15 ans. Elle s’explique notamment par le fait que les élèves français sont les plus dissipés en classe. L’un des outils efficaces et pertinents mis en place par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école de 2005, dite loi Fillon, est la « note de vie scolaire ».  Elle évalue un savoir être de l’élève au sein de l’établissement. C’est un levier important pour inciter TOUS les élèves à acquérir les compétences du socle commun de connaissances et de compétences. Notamment les compétences sociales et civiques, l’autonomie et l’initiative, le goût de l’effort et le respect de l’autorité.
De plus, supprimer cette mesure sans préciser comment palier certaines dérives comportementales dans les établissements ne règle rien. C’est un très mauvais signal qui ne manquera pas d’encourager ceux de nos élèves qui se distinguent de manière négative. De plus, en l’absence de mesures transitoires, la mesure est d’application immédiate. C’est-à-dire que vous mettez au panier tout le travail qui a été réalisé de façon sérieuse par les équipes éducatives au cours du premier trimestre de la présente année scolaire.
Quel mépris de la part d’un ministre pour les équipes éducatives, les principaux de collège, les parents et les enfants! En conclusion, pouvez-vous nous indiquer pour quelle raison démagogique vous avez procédé par décret et par arrêté en date du 14 janvier dernier à la suppression de la note de vie scolaire ?
En tout cas, une telle décision est incompréhensible et montre une nouvelle fois, si besoin était, votre politique de gribouille à la tête du ministère de l’Education nationale ! »

 

 
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