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Elèves en situation de handicap et établissements hors contrat

Elève en situation de handicap, illustrationProposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.
 

Lire la proposition de loi

 

 

 

Patrick Hetzel interpelle la Ministre de l'Education nationale sur l'importante fuite d'élèves de l'enseignement public vers l'enseignement privé

Au cours de la séance des questions au gouvernement du mercredi 11 janvier, Patrick Hetzel s'est adressé à la Ministre de l'Education nationale :

« Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Education nationale. Madame la ministre, vous aurez au moins réussi une chose au court de ce quinquennat avec votre politique éducative : faire fuir les familles de l'enseignement public vers l'enseignement privé. D'ailleurs ce n'est plus une fuite, c'est un véritable exode. Ce week-end, le journal Le Monde développe largement cette thèse et vos propres services fournissent des éléments pour l'alimenter. Ainsi une note d'information de décembre émanant de votre ministère explique qu'on assiste à une hausse inédite du nombre d'élèves accueillis dans les établissements d'enseignement privés. Cette progression est très significative puisque le privé augmente de 10 000 élèves dans le secondaire et de 13 500 dans le primaire. Par ailleurs, le public en perd quasiment autant. Il y a donc bien un effet de vases communicants. On peut donc aisément en conclure que la situation actuelle est bien liée à une défiance à l'égard des réformes que vous avez tenté d'impulser. Ainsi, toutes les enquêtes pointent des dysfonctionnements que vous avez largement accentués en cinq ans : rythmes scolaires chamboulés, sections bilangues fermées, programmes revus à la baisse et réforme du collège désastreuse.  Alors Madame la Ministre, quand est ce que nos élèves vont apprendre principalement le français ? Quand comprendrez-vous qu'il faut que les élèves sachent lire, écrire et compter ? Quand allez-vous enfin mettre l'accent sur les sciences pour que nous puissions renouer avec notre fantastique culture scientifique ? Quand allez-vous enseigner à nouveau l'histoire et la géographie nationale pour que les écoliers, d'où qu'ils viennent, les connaissent et puissent en être fiers ? Décidément, Madame la Ministre,  vous avez oublié tous vos classiques, même ceux d'une véritable école de la République !».

 

 

Démission de chefs d'entreprise du Conseil national éducation-économie (CNEE)

Au cours d'une séance dédiée au contrôle de l'activité gouvernementale en matière éducative par le parlement, Patrick Hetzel a interrogé la Ministre de l'Education nationale au sujet de la démission des chefs d'entreprise du CNEE :

« Madame la Ministre, il y a quelques semaines cinq chefs d'entreprise ont démissionné du Conseil national éducation-économie où ils siégeaient en tant que personnalités qualifiées. Les entreprises qu'ils représentaient ne sont pas des moindres puisqu'il s'agit de Schneider Electric, Vinci, BNP Paribas, Manpower France et l'Institut de l'entreprise. Le CNEE est une instance qui a pour mission de rapprocher l'école de l'entreprise. Ils mentionnent deux motifs pour justifier leur décision.

Il y a d'abord une incompréhension face aux allègements des programmes d'économie en classe de seconde. Vous avez décidé, Madame la Ministre que les élèves n'auraient plus que quatre chapitres obligatoires au lieu de cinq. Celui qui portait sur la façon dont se forment les prix sur un marché deviendrait facultatif. Le CNEE n'avait pas été consulté sur le sujet. L'entreprise devrait être au cœur de l'enseignement de l'économie or c'est tout le contraire que vous faites.

Le deuxième objet de cette démission est votre fin de non-recevoir de mise à disposition de moyens pour réaliser un rapport sur l'apprentissage. Pour ces chefs d'entreprise, la relance de l'apprentissage est un enjeu crucial. Pourtant vous n'avez eu de cesse depuis cinq ans de déstabiliser cette voie d'excellence : division par deux du crédit d'impôt apprentissage, suppression de  l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), impossibilité pour les jeunes de moins de quinze ans de devenir apprentis….. Le fossé ne cesse de se creuser entre les entreprises et l'Education nationale sur cette question de l'apprentissage.

Alors Madame la Ministre, quelles mesures comptez-vous enfin prendre pour développer et relancer l'apprentissage dont on sait qu'il permet une excellente insertion professionnelle des jeunes ?».

 

 

Communiqué – Classement PISA de la France

Illustration écolePatrick HETZEL,  Député du Bas-Rhin, constate avec regret que la France n'a pas progressé dans le résultat du classement PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves), en conservant sa 26ème place. 

Si la France se situe encore dans la moyenne de l'OCDE, c'est néanmoins un échec patent pour la 5ème économie mondiale.

Patrick HETZEL attribue cette bien mauvaise note aux conséquences des réformes menées depuis 2012 par le gouvernement de François HOLLANDE.

En s'éloignant de la maîtrise des fondamentaux, notre pays a contribué à accentuer les inégalités entre les élèves.
Il est urgent d'entamer des réformes pour ne pas pénaliser les élèves les plus en difficulté.

 

 

 

Dérive en matière de gestion du budget de l’Education nationale

ArgentPatrick Hetzel est intervenu au cours du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 pour dénoncer l'irresponsabilité du gouvernement en matière de gestion du budget de l'Education nationale.

En effet, à la lecture du document budgétaire il apparaît que les dépenses réelles du ministère de l'Education nationale pour 2016 sont supérieures de 700 Millions d'euros par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances pour 2016.
En d'autres termes, ce ministère effectue un dépassement budgétaire de plus de 1% par rapport à ce qui avait été voté par le parlement.
Une telle dérive qui n'a rien d'anecdotique montre une nouvelle fois la mauvaise gestion du gouvernement et surtout interroge sur la sincérité des chiffres qui ont été présentés pour le budget 2017.

 

 

 

Rentrée scolaire 2016: La ministre de l'Éducation nationale fantasme sur la réalité de son action

Rentrée scolaires, illustrationAu moment où les élèves vont reprendre le chemin de l'école en ce 1er septembre, force est de constater que la ministre de l'Education nationale s'est livrée, au cours de sa conférence de presse du lundi 29 août 2016 à un exercice de communication et d'autosatisfaction très surprenant.

En effet, alors que les mécontentements ne cessent de grandir parmi les parents, les enseignants et l'ensemble des concitoyens au sujet de notre système actuel de l'Education nationale, elle ignore totalement les problèmes et nous donne une vision d'une école qui ressemble à un véritable village Potemkin.

Ainsi, il est nécessaire de rappeler que la ministre de l'Education nationale est en situation d'échec sur beaucoup de sujets concernant sa politique éducative et que l'institution scolaire traverse une crise sans précédent parce qu'on l'a détournée de son objectif premier, celui de la transmission des savoirs:

- Echec de la réforme du collège qui signe la disparition des classes bilangues et européennes ainsi que l'affaiblissement des lettres classiques (latin-grec). Pourtant ce n'est pas en détruisant ce qui fonctionne que l'on va réussir à redresser la barre, bien au contraire.

- Echec de la réforme des rythmes scolaires qui installe plus que jamais une école à deux vitesses, accentuant les inégalités au lieu de les réduire et mettant à mal les finances des communes dont les dépenses ne sont compensées que très partiellement  par l'Etat en matière de dispositifs périscolaires lorsqu'elles ont la chance de pouvoir les mettre en place.

- Echec de l'évaluation des enseignants dont le dossier n'a pas avancé d'un pouce depuis quatre ans.

- Echec de l'évaluation des élèves puisque les dispositifs existants ont été supprimés ou "allégés"

- Echec du plan numérique qui a pris un retard considérable creusant ainsi l'écart entre la France et ses pays voisins en la matière.

- Echec de la formation des enseignants puisqu'à ce jour la place des sciences cognitives reste anecdotique dans les cursus alors qu'elle devrait être stratégique et par ailleurs, les enseignants n'ont pas été formés aux nouveaux programmes.

- Echec de la politique d'égalité des chances car les décisions de la ministre ne reposent que sur des présupposés idéologiques : avec une politique de la « même chose pour tous », on ne réduit pas les inégalités mais on les amplifie. Des propositions innovantes autour de classes de niveau au collège sont totalement ignorées alors qu'elles permettraient de remédier aux travers importants liés à la réforme du collège.

Comment expliquer un tel échec ? Les causes sont multifactorielles. Au départ, il y a un péché originel dont la gauche n'arrive pas à se départir: elle avait annoncé dès la campagne présidentielle qu'elle allait créer 60.000 postes. En procédant de la sorte, elle commettait évidemment une erreur majeure car elle rentrait ipso facto dans une vision très réductionniste de la politique éducative: le problème serait de nature quantitative et avant tout lié à un problème de moyen. Une telle approche est évidemment non seulement simpliste mais surtout elle met de côté l'essentiel. Elle oublie deux choses très importantes. Tout d'abord qu'il faille garder à l'esprit une approche qualitative de l'éducation (mais là on touche à un problème idéologique pour cette gauche qui parmi ses premiers actes d'autorité a supprimé les internats d'excellence, plus soucieuse qu'elle était de brandir l'égalitarisme au détriment du mérite républicain). Ensuite, qu'il faille tenir compte de la place réelle des individus dans le système éducatif. Cela me rappelle des débats entre Bourdieu et Boudon. Le premier lisant le réel à travers le seul tropisme du déterminisme social là où le second voyait avec l'individualisme méthodologique, la capacité de montrer que les individus gardaient bien une capacité d'action au sein de tout système et que fort heureusement tout n'était pas déterminé à l'avance. Auquel cas, plutôt que de passer son temps à construire des usines à gaz pour corriger les potentielles dérives, il fallait plutôt faire confiance aux acteurs et leur donner les voies et moyens pour agir librement, prendre des initiatives, etc. En somme, construire un système de confiance plutôt qu'un système de défiance.

Ainsi, le cap est clair. Si l'on veut améliorer la situation scolaire en France et sortir de la spirale de l'échec, il convient de :

- Relever le niveau d'exigence de l'école et considérer que l'acquisition d'une culture générale n'est pas source d'inégalités mais au contraire indispensable pour former des femmes et des hommes capables de penser et de raisonner librement.

- Réformer un baccalauréat devenu obsolète.

- Donner aux lycées et aux collèges une véritable autonomie avec un vrai directeur disposant d'une réelle autorité, pouvant choisir une partie de ses équipes enseignantes et adapter le programme et la pédagogie en fonction de la situation.

- Centrer l'école primaire sur les apprentissages fondamentaux et mettre à profit les dernières connaissances en sciences cognitives pour que l'apprentissage soit efficace.

- Partir du terrain et arrêter de procéder par des réformes technocratiques venues de manière unilatérale du ministère.

En somme, tout le contraire de ce que fait la gauche depuis quatre ans.

 

 

Inacceptable refus de prise en charge des auxiliaires de vie pour les enfants handicapés scolarisés dans les écoles privées hors contrat

Auxiliaire de vie scolaireInacceptable refus de prise en charge des auxiliaires de vie pour les enfants handicapés scolarisés dans les écoles privées hors contrat

Patrick Hetzel est scandalisé par le dogmatisme de la majorité socialiste qui refuse de mettre à disposition d'enfants handicapés des auxiliaires de vie scolaire lorsque ces derniers sont scolarisés dans des établissements privés hors contrat.

Cette question a été récemment abordée au cours d'un reportage de la chaîne LCI sur concernant la « course des héros », opération dont les bénéfices serviront justement à financer une Auxiliaire de Vie Scolaire dans l'école de Paola, élève handicapée. Voir le témoignage de Paula et de ses parents 

Extrait de l'article de presse paru dans le prolongement de cette émission :

« Dans le cadre de la course des héros, les fillettes Paula et Brune ont couru en joelette (fauteuil pour personnes à mobilité réduite). Leur but, lever des fonds, dans le cadre de l'association Génération Lumineuse, pour financer leur assistante de vie scolaire (AVS). En effet, aussi choquant que cela puisse nous paraître, l'Etat ne prend pas en charge le salaire des AVS accompagnant les enfants handicapés s'ils sont scolarisés dans une école privée hors contrat, alors qu'il prend en charge financièrement les AVS des enfants scolarisés dans des écoles publiques ou sous-contrat. Cherchez la logique à cela! Comment ne pas y voir une discrimination sans fondement entre les enfants, au regard du type d'école choisi par leurs parents? Et encore, peut-on encore parler de choix quand, comme c'est ici le cas pour la petite Brune, c'est l'absence de locaux aux normes d'accessibilité handicapés de la maternelle publique concernée qui a contraint les parents à scolariser leur enfant dans une école privée hors contrat. Par défaut donc. Cette situation est objectivement scandaleuse. Un amendement tendant à faire cesser cette injustice a été introduit la semaine dernière  par le député HETZEL (LR) dans le cadre de l'examen de la loi Egalité et citoyenneté à l'Assemblée nationale, mais - suite à un inexplicable avis défavorable du gouvernement- il a été rejeté. Il faudra remonter encore et encore à l'assaut pour que cesse cette injustice, à laquelle nous n'avons aucune raison de nous résigner ».

 

 

Combat pour maintenir la liberté d’instruction à domicile

Instruction à domicile, illustrationPatrick Hetzel a défendu un amendement pour éviter que l'Etat fixe de manière unilatérale les modalités et les lieux de contrôle des connaissances des enfants qui suivent une instruction à domicile.

L'instruction en famille est un droit formalisé en 1882 dans le cadre des lois Ferry établissant le principe du droit à l'Éducation. Aujourd'hui, l'instruction à domicile représente 0,09 % du nombre total d'enfants relevant de l'instruction obligatoire, soit 7 314 élèves. Bien souvent, c'est par choix pédagogique que les parents décident d'instruire leur enfant en famille : recours à d'autres pédagogies (Montessori, Steiner, Freinet, etc.) ou pédagogie basée sur les apprentissages de la vie quotidienne (musée, cuisine, bricolage...), ou utilisation des supports classiques avec un rythme scolaire adapté à leur enfant. Il peut également s'agir d'un choix philosophique, issu d'une volonté de respecter au mieux les besoins individuels de chaque enfant, de respecter ses rythmes de vie et d'apprentissage, ses centres d'intérêts. D'autre part, de nombreux parents choisissent l'IEF en raison d'une situation incompatible avec l'instruction classique – handicap, violences institutionnelles, difficultés d'apprentissage, harcèlement, phobie scolaire etc. – ou de par un événement particulier extérieur à celle-ci – itinérance, éloignement géographique…

Le gouvernement cherche, à travers le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à systématiquement contraindre les familles qui effectuent l'instruction à domicile à se rendre dans des lieux extérieurs au domicile familial et à fixer des modalités de contrôle des connaissances qui ne prennent pas en compte les spécificités des méthodes pédagogiques déployées par les familles. Patrick Hetzel a donc défendu un amendement qui supprime l'article attentatoire à la liberté des familles.

 

 

Patrick Hetzel défend sa proposition de résolution pour une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Jeudi 16 juin, il a défendu dans l'hémicycle cette proposition soutenue par 125 collègues députés. Pour des raisons purement idéologiques, la majorité socialiste s'y est hélas opposée.

L'intérêt des jeunes Français en collège ou en lycée d'aller passer une année à l'étranger ne cesse de croître. La France reste, à ce jour, l'un des rares pays de l'Union européenne à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger là où la plupart de nos voisins européens ont depuis longtemps mis en place des dispositifs visant à encourager la mobilité de leurs élèves, en leur permettant de faire valider la période scolaire effectuée à l'étranger. 

Dans les pays européens, la validation peut prendre différentes formes : totale et automatique, partielle voire conditionnelle selon les pays concernés. Par exemple, en Allemagne, l'accréditation de l'année passée à l'étranger est possible sous certaines conditions : avoir une bonne moyenne générale avant de partir à l'étranger, avoir de bonnes notes dans l'école à l'étranger, pouvoir donner un justificatif des matières étudiées à l'étranger. L'Allemagne envoie d'ailleurs 11 fois plus de lycéens en programme d'échange que la France. En Italie, en Suède ou en Belgique, les années passées à l'étranger sont également bien mieux reconnues : délivrance de certificats, validation des connaissances acquises...

En dehors de l'Europe, au Brésil, l'année étudiée à l'étranger peut également être homologuée, par la délivrance d'un certificat décrivant les cours et ses notes dans le pays étranger qui doit ensuite être validé par le Consulat brésilien du pays.

Par rapport à ces exemples étrangers, il parait indispensable que la France mette en place une reconnaissance officielle de ce  type d'études et établisse une équivalence attendue par les élèves et leurs parents.


 

 

Contre l'échec scolaire dans les banlieues : des solutions issues du terrain

Fondation Espérance BanlieuesPatrick Hetzel a parrainé le colloque intitulé « Contre l'échec scolaire dans les banlieues : des solutions issues du terrain »

Organisée par la Fondation Espérance Banlieues, cette rencontre s'est déroulée le lundi le 4 avril 2016 à l'Assemblée nationale.
Patrick Hetzel a ouvert le colloque en insistant sur l'originalité et la pertinence des actions menées par la Fondation Espérance Banlieues qui montrent clairement qu'il est possible de faire autrement en matière pédagogique, que l'on peut développer une éducation exigeante et la concilier avec la réussite de tous.
Il a salué les très nombreuses actions menées par la fondation dans de très nombreux endroits en France. Ce fut l'occasion aussi de mettre en perspective toute la richesse de la démarche engagée depuis une décennie en Grande-Bretagne autour des Free-Schools qui sont un bel exemple de réussite éducative.

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