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OPECST : Patrick Hetzel élu Vice-président

OPECST : Patrick Hetzel élu Vice-président

L'élection du Bureau de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a eu lieu le Jeudi 13 juillet 2017. L'OPECST a procédé à l'élection de son président, de son premier vice-président, ainsi que de ses trois vice-présidents députés et ses trois vice-présidents sénateurs :

- Président : Cédric Villani (député)
- Premier vice-président : Bruno Sido (sénateur)
- Vice-présidents : Didier Baichère (député), Roland Courteau (sénateur), Patrick Hetzel (député), Christian Namy (sénateur), Catherine Procaccia (sénatrice) et Huguette Tiegna (députée)

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 Les membres de l'OPECST

Les membres de l'OPECST - Juillet 2017

 

 

Commission des Finances : intervention de Patrick Hetzel au sujet des structures administratives de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel a intérrogé le Premier Président de la Cour des Comptes sur deux aspects importants du financement de l'enseignement supérieur : d'une part les structures administratives des COMUE (Communauté d'Universités et Établissements) qui créent d'importantes lourdeurs et, d'autres part, la nécessité d'allouer une partie des dotations aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de la performance.

Commission des finances du 05.07.17 en présence de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques :

 

 

 

Des titulaires de doctorat à la présidence des établissements publics de recherche

Patrick Hetzel vient de déposer une proposition de résolution qui vise à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

La nomination, en juillet dernier, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture en qualité de président de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) a provoqué une vive polémique. Elle a d'abord suscité l'émoi de la communauté scientifique dans son ensemble et a même été contestée publiquement. Un collectif de directeurs scientifiques, chefs de département et présidents de centre de l'INRA a écrit en mai au Président de la République pour demander que soit respectée la procédure de transparence de nomination des dirigeants d'Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) adoptée par la loi Fioraso.  En effet, ce collectif s'est inquiété de certains aspects troublants du processus de nomination : manque de transparence dans la démarche de sélection, pratique inadmissible du parachutage de conseillers ministériels et enfin problème des qualifications nécessaires pour assurer la présidence d'un organisme de recherche publique mondialement renommé. Pour ce collectif, « ce candidat n'a jamais été chercheur. Quelles que soient ses compétences autres, il n'a jamais soutenu de doctorat, ne s'est donc jamais soumis aux critiques des pairs ni n'a conduit de carrière scientifique. Il n'a par ailleurs aucune expérience en matière d'organisation et de direction de la recherche ».

Cette nomination a donné lieu à des démissions, dont celle de M. Frédéric Dardel, en tant que président du conseil scientifique de l'INRA, alors qu'il avait été renouvelé pour quatre ans en décembre 2014. Dans un courrier adressé à ses deux ministres de tutelle de l'Institut, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, il estime que « l'Inra ne peut être assurée que par une personnalité scientifique reconnue ». Il met en avant le fait que « partout dans le monde, le secteur de la recherche scientifique publique a une culture et des modes de fonctionnement propres qui sont fortement ancrés dans son histoire et dans ses principes ». Mais, par-dessus tout, il rappelle que « pour une très large majorité de la communauté scientifique, c'est impensable d'imaginer un dirigeant d'organisme qui n'aurait eu cette expérience réelle de la démarche et de la pratique scientifiques qui se matérialise par la préparation et l'obtention du doctorat. La nomination d'un dirigeant d'organisme de recherche non titulaire du doctorat est à mon sens une régression inacceptable dans la voie difficile pour la reconnaissance de ce diplôme dans notre pays. » Malgré toutes ces réticences, la commission d'experts chargée d'étudier les candidatures du président sortant de l'INRA et du directeur de cabinet de Stéphane Le Foll a retenu celle du directeur de cabinet.  La quasi-totalité des députés et sénateurs LR et UDI ont adressé une lettre à François Hollande arguant d'un conflit d'intérêts et du parachutage d'un politique, bien loin de l'engagement n°48 du candidat Hollande en 2012 « rendre irréprochables les nominations au plus haut postes de l'État». Cette nomination été entérinée en commission des affaires économiques des deux assemblées malgré la très vive opposition des députés et sénateurs LR et UDI. Aussi, pour assurer le rayonnement scientifique de tous les établissements publics de recherche sur la scène internationale, il convient dorénavant que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit titulaire d'un doctorat.

 

 

 

La place de la science dans la prise de décision politique

Patrick Hetzel s'exprime sur la place de la science dans la prise de décision politique : sa tribune dans la lettre de la Conférence des Grandes Ecoles - N°80 Janvier 2017.

 

Conférences des Grandes Ecoles, logo

 

 

Patrick Hetzel, orateur sur la proposition de loi concernant la sélection en Master

Patrick Hetzel orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat » le lundi 19 décembre 2016 :

 

« (…) Cette proposition de loi initiée par le sénateur Jean-Léonce Dupont prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1. En somme, il s'agissait de déplacer la sélection qui, jusqu'alors se faisait entre l'année de M1 et celle de M2, pour l'avancer à l'entrée du Master. A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.

Avant d'aller plus loin dans l'argumentation, je voudrais déjà insister sur le fait que ce droit, s'il devait par malheur être adopté, promet d'être très compliqué à mettre en œuvre dans les faits. En effet, comment le recteur pourra-t-il connaître tous les masters qui peuvent encore accueillir des étudiants ? Que se passera-t-il s'il n'y a plus de places disponibles ? Enfin, le recteur pourra-t-il imposer à un responsable de formation d'accepter un candidat ? D'un point de vue opérationnel ce texte constitue une atteinte grave à l'autonomie pédagogique des universitaires et à la souveraineté des jurys d'admission. Et comment imaginer un groupe d'étudiant qui sera composé de deux voies d'accès dont la logique est diamétralement opposée: celle de la sélection d'une part et celle de la voie parallèle de la non sélection d'autre part ? En fait, la version du texte qui nous est proposée ici vide de tout sens la sélection et érige un principe de non sélection. Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Les récents échanges que j'ai eu avec des responsables universitaires à travers l'Europe toute entière me confortent dans l'idée qu'une telle approche, que nous serons les seuls à pratiquer dans le monde, va pousser les plus prestigieuses universités étrangères à dénoncer les accords de coopération avec les universités françaises. Avec cette idée qui substitue à la sélection pour tous, l'admission automatique pour chacun, on ne rend service à personne : ni aux universitaires dont on viole le principe d'autonomie pédagogique, ni aux étudiants auxquels on laisse à penser que l'automaticité de l'accès est une opportunité alors qu'elle va dévaloriser le diplôme qui leur sera délivré, ni aux employeurs qui seront plus que  poussés à sélectionner des diplômés de grandes écoles qui eux, auront été sélectionnés.

Enfin, il y a un débat qui a été totalement escamoté, c'est celui de la professionnalisation des licences universitaires. Dans le prolongement de la LRU, un travail avait été débuté dans ce sens pour faire en sorte que les diplômés de licence acquièrent une véritable employabilité et puissent s'insérer professionnellement à l'issue de leur diplôme de licence. La majorité socialiste a hélas mis un coup d'arrêt à cette orientation. Et ce que révèle hélas ce texte, c'est l'incapacité du gouvernement à permettre cette professionnalisation. C'est ainsi que ce soit disant droit automatique de poursuite d'études est une manipulation. On pousse tous les diplômés de licence à poursuivre en master car l'on aura été incapable de permettre l'employabilité véritable et effective de ces étudiants. C'est tout de même dramatique. Si je poursuis le raisonnement, la prochaine étape, cynisme ultime d'une majorité aux abois, sera-t-elle le doctorat pour tous ?

Voilà pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition qui est une véritable chimère. Par ailleurs, je déposerai des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants. Ainsi, je proposerai de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants. »

 

Vendredi 16 décembre 2016

Enseignement supérieur

Patrick Hetzel sera l'orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat ».
Cette proposition de loi prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1.
A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.
Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Dans la perspective de l'examen en séance, Patrick Hetzel expliquera pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition.
Par ailleurs, il déposera des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants.
Ainsi, il propose de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle.
De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants.

 

 

 
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