Dans les médias

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51 députés LR défendent une autre politique énergétique

51 députés LR ont signé une tribune rédigée par le député du Vaucluse, Julien Aubert, président du mouvement Oser la France et président du groupe d'études "Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique".
Un texte qui remet l'industrie nucléaire au coeur du jeu et propose un moratoire sur l'éolien en cas de contentieux local.

Patrick Hetzel est signataire de cette tribune. Lire l'article

 

 

Audition publique avec Patrick Hetzel

Lundi 5 novembre 2018 : La Chaîne Parlementaire

Emission : Audition publique - Jean-Michel Blanquer, Ministre de l´Éducation nationale et de la Jeunesse, avec la participation de Patrick Hetzel,député du Bas-Rhin.

LCP, emission audition publique du 05.11.18

Début des échanges avec Patrick Hetzel à 20:30'

 

 

Tribune libre de Martine Daoust et Patrick Hetzel

«Et si l'on évaluait le “pas de vague” au sein de l'Education nationale?». La tribune de Martine Daoust et Patrick Hetzel

L'Opinion, logo

« Le raz de marée #pasdevague signe un réel problème de gestion, d'aide et d'écoute, voire d'indifférence de la hiérarchie de l'Education nationale vis-à-vis des problèmes professionnels réels »

Occurrence d'événements ? C'est au moment où on parle d'évaluation pour l'école que se répand au grand jour, après une menace d'élève envers un professeur, le mal-être des enseignants. Cet incident a surtout mis en évidence l'incapacité institutionnelle à apporter des réponses à ce malaise. L'approche sécuritaire et administrative annoncée est certainement nécessaire-encore que — mais mal adaptée aux besoins des établissements. Puisque le ministre se targue de mettre en avant la science, qu'il lise donc la bibliographie relative à l'importance de la qualité de vie en établissement scolaire comme facteur de réussite pour les élèves et de bien être pour les enseignants.

On ne saurait d'ailleurs trop lui conseiller de lire le rapport du CNESCO (1) sur la qualité de vie à l'école paru en 2017. Ce rapport est celui dont on rêve quand on se préoccupe d'enseignement : clair, argumenté avec une bibliographie internationale riche et récente, bref une aide à la décision qui devrait hanter la table de chevet, voire de travail du ministre. On peut y lire, et donc on ne peut plus dire qu'on ne savait pas, à quel point la qualité de vie à l'école est en lien direct avec l'environnement, la santé, le travail, l'estime de soi de chacun, en intégrant tous les domaines de la vie.

Déterminisme territorial. D'ailleurs, dans une deuxième salve, le CNESCO a fait paraître un autre rapport (2) mettant en avant les inégalités entre les établissements scolaires. Il est donc vraiment temps de faire disparaître le CNESCO : trop bon, trop dérangeant. Il pointe et écrit noir sur blanc ce que tout le monde pressent et/ou sait. Les inégalités scolaires d'origine territoriale sont peu explorées et demeurent taboues dans une République une et indivisible. Le déterminisme territorial, bien souvent associé au déterminisme social handicape à long terme des milliers de parcours scolaires. Et pourtant, on sait que ça existe, mais on ne fait pas de vague et on espère qu'il ne se passera rien.

Mais c'est autour de cette question qu'il faut mettre en place une évaluation digne de ce nom. Puisqu'il est question d'évaluation, pense-t-on un instant à évaluer la qualité de vie dans les établissements ? Cherche-t-on les raisons environnementales, économiques, sociales, territoriales qui handicapent certains établissements ? Ou va-t-on continuer à segmenter les jugements individuels ? Les élèves d'un côté, les enseignants de l'autre et l'établissement jamais ? Comme si le reste n'existait pas.

Clairement, si on commence à s'intéresser sérieusement à cet environnement de travail, avec les outils de mesure standardisés et à disposition de tous, on va voir apparaître des « effets de structures » majeurs dans la réussite ou l'échec des élèves, et là, c'est tout le système qu'il faudra interroger, y compris l'institution elle-même. C'est en effet plus dérangeant, et le « pas de vague » peut vite se transformer en mise « sous le tapis ».

Le déterminisme territorial, bien souvent associé au déterminisme social handicape à long terme des milliers de parcours scolaires. Et pourtant, on sait que ça existe, mais on ne fait pas de vague et on espère qu'il ne se passera rien

Pourtant, les études dont celles réalisées au sein de l'Institution (3), mettent en avant que pour les élèves, la satisfaction et le bien-être scolaire sont directement associés aux résultats scolaires mais aussi à l'environnement : soutiens entre élèves, climat de classe et confiance dans les enseignants. Pour les enseignants, il suffit de lire le rapport du médiateur de l'Education nationale (4) pour connaître les causes de souffrance et de pression du personnel : formation inadéquate par rapport à la diversité des publics, relations tendues avec les parents, considération négative du métier relayée dans l'ensemble de la société française ou encore difficultés non accompagnées pour la mise en place des réformes. Actuellement, le raz de marée #pasdevague sur les réseaux sociaux signe un réel problème de gestion, d'aide et d'écoute, voire d'indifférence de la hiérarchie de l'Education nationale vis-à-vis des problèmes professionnels réels.

Au regard de tous ces arguments, pourquoi continue-t-on à refuser des approches plus intégratives du système ? pourquoi continuer à évaluer chacun séparément sans tenir compte de l'accompagnement nécessaire dans certains établissements ? La réponse sécuritaire annoncée semble tellement dérisoire relativement à l'insuffisance humaine. Il est surprenant que les pistes envisagées gardent sous silence le manque criant d'approche sanitaire : pratiquement aucun médecin de prévention pour les personnels et un petit millier de médecins scolaires pour 12 millions d'élèves. Cette indigence sanitaire dans les établissements participe au sentiment de mal-être de tout le monde. Vers qui se tourner ? Il n'y a pas d'interlocuteurs et les problèmes rencontrés sont laissés sous le tapis. Les registres à renseigner, qui d'ailleurs sont déjà largement en usage, ne suffiront pas à améliorer le climat délétère qui fait s'affronter les enseignants à leur hiérarchie.

Evaluation indépendante. Puisqu'il est question d'évaluation, il serait temps de pratiquer une véritable évaluation indépendante, qui replace chacun dans son environnement immédiat, et dont les recommandations sont suivies d'une remédiation spécifique et non punitive. Elle ne doit pas être une sanction mais une aide au soutien des établissements en difficulté. Se doter d'une structure d'évaluation réellement indépendante et qui implique le personnel de terrain avec une analyse objective de la qualité de vie serait un premier pas vers la prise en compte du climat scolaire comme facteur de réussite et de protection.

Sans compter qu'un tel dispositif d'évaluation réellement indépendant permettrait aussi au Parlement de se saisir de cette question et d'éviter que les instances d'évaluation ne soient placées sous la seule autorité du Ministre de l'Education nationale, ce qui n'est pas un gage d'objectivité ou d'indépendance des évaluations qui seront rendues publiques uniquement après son nihil obstat. En somme, d'intenses débats sont à prévoir au Parlement au sujet d'une loi que le Ministre de l'Education comptait mettre à profit à des fins de communication à sens unique. Décidément, l'état de grâce est désormais passé pour le locataire de la Rue de Grenelle !

Martine Daoust, Professeur de pharmacie, ancien recteur d'académie, et Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, ancien recteur d'académie.

(1) La qualité de vie à l'école, rapport du CNESCO 2017, A.Florin et P.Guimard. (2) Inégalités scolaires d'origine territoriale en france métropolitaine et d'Outre-mer, rapport du CNESCO, octobre 2018

(3) HBSC 2011

(4) Rapport du médiateur 2015

 

 

Interview de Patrick Hetzel le 29 octobre 2018

Le Lundi 29 octobre, Patrick Hetzel était l'invité de la rédattion de France Bleu Alsace :

"Avenir de l'Alsace : "on se dirige vers une collectivité a minima" regrette Patrick Hetzel député LR"

Ecouter l'interview

 

 

La PMA est un sujet sociétal et non pas scientifique

Au mois de mai, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait précisé qu'en plus du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), la décision de faire figurer la PMA dans le projet de loi de révision de la loi de bioéthique dépendait de deux autres rapports celui du Conseil d'Etat sur les aspects juridiques et celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), présidé par Cédric Villani. « C'est au vu de ces trois rapports que nous prendrons des décisions », avait assuré la ministre. Le CCNE a dit oui, deux fois, et le Conseil d'Etat a indiqué qu'« aucun obstacle juridique ne s'opposait à cette extension ». Reste le rapport de l'OPECST sur la révision de la loi bioéthique qui devrait être rendu le 18 octobre. Mais la PMA n'y figurera pas.

« L'Office a un rôle strictement scientifique, or l'extension de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules n'est pas un sujet scientifique, c'est un sujet sociétal, rappelle Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin et vice-président de l'OPESCT. Nous étions un peu plus que la majorité à défendre ce point de vue, y compris des parlementaires favorables à la mesure. » Ils ont sans doute aussi voulu jouer la prudence. Comme Emmanuel Macron qui, selon le Journal du Dimanche, envisagerait la création d'un groupe de travail parlementaire en amont de la présentation d'un projet de loi, solution qui permettrait d'assurer un « débat apaisé ».

Le ministère des Solidarités et de la Santé n'a pas confirmé la mise en place de ce groupe de travail, mais a rétorqué qu'il « est possible qu'il y ait une méthode un peu originale ». « On réfléchit à la meilleure manière de créer les conditions d'un débat le plus serein possible et de permettre aux parlementaires de bien cerner tous les enjeux », a-t-il indiqué. Patrick Hetzel, lui, trouverait logique qu'il y ait deux textes législatifs, l'un sur les sujets de bioéthique et l'autre sur l'extension de la PMA.

par Irène Inchauspé

aperçu article

 

 

"Il faut acquérir des compétences techniques de plus en plus sophistiquées"

L'Essentiel du Sup - Prépas n°20 - Octobre 2018

Entretien avec Patrick Hetzel : "Il faut acquérir des compétences techniques de plus en plus sophistiquées"

L'Essentiel Sup prépas, octobre 2018, la une

 

 

 

Vent de rébellion sur les questions écrites

L'Express« Un député n'a pas de pouvoir, mais peut avoir de l'influence » a récemment déclaré le député Roland Lescure dans la presse. Il y a toutefois au moins une prérogative (outre le droit d'amendement) à laquelle les députés semblent attachés : celle d'interpeller le gouvernement, avec l'obligation pour lui de fournir une réponse.

Nous ne parlons pas des Questions au gouvernement – à l'intérêt limité – mais bien des Questions écrites, publiées au Journal officiel. En théorie, les ministères ont deux mois pour répondre. Mais le nombre des « QE » ayant augmenté de façon exponentielle lors des dernières décennies, le taux de réponse des ministères n'a cessé de se dégrader.

En 1994, on a donc inventé les questions écrites signalées : les groupes parlementaires ont la possibilité de « signaler » des questions sans réponse, et le délai est alors de 10 jours. Pourtant, le taux de réponse à ces questions n'est guère meilleur que celui des QE non-signalées.

Alors en 2014, une nouvelle rustine a été inventée : le plafonnement des QE. Il faut dire que le succès des QE venait en partie du fait qu'il s'agit d'un outil relativement facile à utiliser et qui fait partie des critères statistiques d'activité parlementaire scrutés par les observateurs. Lorsque nous avions fait le bilan de ce plafonnement l'an dernier, nous avions constaté que la limitation du nombre des QE n'avait pas vraiment amélioré le taux de réponse dans les délais (25-30%).

Les QE existent depuis 1909 mais elles ne sont prévues que dans le Règlement de l'Assemblée. Pour le gouvernement, il n'y a donc aucune contrainte de type constitutionnelle ou équivalente. Et depuis 1909, le poids du Parlement dans le régime politique français n'est pas franchement allé en augmentant.

Alors, quand tout ou presque a été tenté, que reste-t-il ? Alpaguer le gouvernement directement. Au début de la toute première séance qu'il a présidé, Richard Ferrand a profité de la présence du Premier ministre pour attirer son attention sur le sujet.

On apprend ainsi que, sur toutes les questions posées depuis juin 2017, 60% des QE ont obtenu une réponse. Parmi celles-ci, près de 50% avaient eu une réponse dans les délais, ce qui est une amélioration sensible par rapport à la précédente législature… même si la « règle » ne reste qu'à moitié respectée.

Une autre méthode moins diplomatique consiste à interpeller énergétiquement un ministre pendant une audition. C'est ce qu'a fait le député LR Patrick Hetzel en Commission des finances…

… même si la question avait été redirigée vers un autre ministère.

Les Questions écrites vont-elles devenir le symbole d'un Parlement qui tente de garder sa voix face au gouvernement ?

Article publié le 28/09/2018 - Brice Lacourieux

 

 

«Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

Le Figaro, logoPatrick Hetzel est co-signataire d'une tribune sur la loi PACTE, publiée dans le journal Le Figaro le 25.09.18

«Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AF.

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.


La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

 

 

 

Les pompiers volontaires pourraient avoir des trimestres en cadeau pour leur retraite

Le Réveil normand - article publié le 20.09.2018

Le Réveil normand, logoDeux députés LR ont déposé deux propositions de lois pour donner des trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires.

Déposée au cœur de l'été, la proposition de loi du député LR du Rhône, Bernard Perrut, vise à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers.

Il explique qu'en France, « quelque deux cent mille hommes et femmes sont engagés au service de la société, en parallèle de leur métier ou de leurs études, en tant que sapeur-pompier volontaire. Ils représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers et sont par conséquent indispensables pour assurer secours et protection à nos concitoyens. 50 % des interventions sont faites par leurs soins, chiffre qui s'élève à 80 % en zone rurale ».

Des trimestres en plus, des charges en moins

Le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 193 700 fin 2017, soit une perte de plus de 15 000 volontaires.

« Parallèlement à cette diminution, le nombre d'interventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 millions à 4,23 millions sur la même période ».

Unanimement salués par leur courage et leurs actions, « les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, méritent que leur engagement soit valorisé ».

Le député propose qu'après 15 ans de service, chaque sapeur-pompier se voit octroyer une bonification d'un trimestre de retraite par année d'engagement supplémentaire. Concrètement, un volontaire en service pendant trente ans aurait droit à 15 trimestres supplémentaires.

Le texte prévoit également une diminution des charges patronales de sécurité sociale pour les entreprises afin d'encourager les employeurs à recruter des volontaires.

Bernard Perrut propose aussi de réduire le nombre d'années de service à dix ans pour le versement de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.

S'attaquer à un pompier deviendrait un délit

Devant la recrudescence des violences envers les sapeurs-pompiers, le texte ouvre la possibilité de qualifier de manière uniforme toute atteinte morale à la dignité ou au respect d'un sapeur-pompier, rendue publique ou non, d'une sanction relevant du délit d'outrage.

Dans un souci de promotion du travail des volontaires, et dans le but de faire naître des vocations, le texte vise « à la mise en place d'une formation initiale de sapeur-pompier dans le cadre d'un engagement de service civique ».

Toujours dans l'objectif de dynamiser le recrutement, il est suggéré « de permettre aux étudiants de deuxième cycle d'études médicales, d'effectuer un stage au sein d'un SDIS, leur permettant de bénéficier du statut de sapeur-pompier volontaire. Cela assurera aussi le recrutement de sapeurs-pompiers médecins ».

Enfin, il est proposé « de sensibiliser les jeunes au rôle des sapeurs-pompiers dans le modèle de sécurité français pendant la Journée défense et citoyenneté et de promouvoir l'engagement chez les jeunes sapeurs-pompiers ».

« Un signe fort de reconnaissance »

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, fait lui aussi une proposition de loi, concernant plus particulièrement la retraite des pompiers volontaires.

Le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 prévoit qu'un sapeur-pompier volontaire d'au moins 55 ans ayant cessé son activité avec au moins 20 ans de services peut prétendre à une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1). Une majoration est également prévue pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant poursuivi leur activité au-delà de 55 ans et ayant plus de 35 années de service.

La prestation est de 469,13 euros pour 20 à 24 ans de service, 938,25 euros pour 25 à 29 ans, 1 407,38 euros pour 30 à 34 ans et 1 876,50 euros pour 35 ans et plus. « Cette indemnité versée n'est pas à la hauteur des services rendus à la Nation », note le député avant de proposer l'attribution de trimestres, en contrepartie d'une durée d'activité en tant que sapeur-pompier volontaire, qui pourrait s'opérer selon un système d'échelons.

« Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose cet engagement volontaire, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions. Tel est l'objet de cette proposition de loi qui accorde aux sapeurs-pompiers volontaires une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite ».

 

Thierry Roussin- Le Réveil Normand

 

 

 

Les spécificités alsaciennes réclament le maintien d'un rectorat à Strasbourg

L'Ami Hebdo - article publié le 07.09.18

Interview de Patrick Hetzel

"Les spécificités alsaciennes réclament le maintien d'un rectorat à Strasbourg"

Article de l'Ami Hebdo du 07.09.18

 

 
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