Patrick Hetzel à la tribune de l'Assemblée nationale

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Février 2019

Abandon de la fusion des rectorats :
ne nous réjouissons pas trop vite

En juin 2018, avec Madame le Professeur Martine Daoust, ancien recteur des académies de Limoges et de Poitiers, nous avions publié une tribune dans le journal L’Opinion, intitulée : « Suppression des rectorats : en marche vers une vassalisation des territoires ruraux ». Dans celle-ci, nous pointions du doigt les nombreux problèmes que poseraient une fusion des rectorats et la réduction du nombre des recteurs pour faire coïncider l’organisation administrative de l’Education nationale sur celle des nouvelles grandes régions issues de la loi NOTRE.

Il se trouve que dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier 2019, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, où était débattue la loi « Pour une école de la confiance », et suite à plusieurs remarques et questions que je lui posais, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer nous annonçait qu’il reculait sur les fusions de rectorats et qu’il allait maintenir le nombre actuel de recteurs.
En soi, c’est évidemment une très bonne nouvelle puisque ces orientations allaient à l’encontre d’une administration de l’éducation nationale proche du terrain et soucieuse des territoires ruraux. Ainsi, le ministre a par exemple précisé que des rectorats comme Reims, Strasbourg et Nancy-Metz devraient garder leurs spécificités et qu’il n’était plus question d’un super-rectorat à Nancy. Mais restons très prudents car le diable va se nicher dans les détails.

A titre de comparaison, depuis la loi NOTRE, il y a toujours des sous-préfets, des préfets de département et des préfets de région, toutefois le pouvoir des treize préfets de région s’est fortement accru au détriment de celui exercé par les préfets de département et des sous-préfets. Les réunions importantes à Beauvau (où se trouve le siège du ministère de l’Intérieur) se font avec les treize préfets de région. Faisons attention, que nous n’assistions pas à une dérive similaire en matière éducative car c’est l’ensemble du système éducatif qui serait perdant avec une pareille reconcentration décisionnelle.

A ce sujet, j’ai d’ailleurs posé la question au ministre de l’Education nationale le même soir en commission et il n’a pas répondu. En effet, aujourd’hui, les trente recteurs ont tous le statut de « responsable de budget opérationnel » (R.B.OP.) c’est-à-dire que chacun décide la manière dont il affecte les moyens humains et financiers sur le territoire académique dont il a la responsabilité. La question est donc bien de savoir si cet aspect, qui constitue l’un des leviers importants du pouvoir actuel d’un recteur sera maintenu ou non.

Si le ministre maintient les rectorats et les recteurs mais concentre la décision en un seul lieu par grande région (soit entre les mains de 13 recteurs sur les 30) alors cette annonce, que d’aucuns qualifient déjà de victoire, n’est en fait rien d’autre qu’une victoire à la Pyrrhus car les 17 recteurs non « R.B.OP. » auraient alors perdu la partie la plus importante et la plus stratégique de leur pouvoir décisionnel.
C’est pourquoi, je vais continuer à me battre, pour être sûr, que ce n’est pas ce dessein funeste qui se cache derrière des annonces plutôt rassurantes. Plus que jamais, il faut continuer ce combat pour ne pas être dupé par des effets d’annonce !

Patrick HETZEL,
votre Député.

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