Nomination de Philippe Mauguin : le coup du grand switch

L'Express - Brice Lacourieux - publié le 13/07/2016. Voir l'article sur le site de l'Express

L'ExpressLa nomination de Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, à la tête de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) est dénoncée depuis plusieurs semaines par l'opposition, qui y voit une nomination politique dans une instance scientifique… comme une grande majorité des personnels de l'INRA.

Pour se défendre, le gouvernement explique que cette nomination a recueilli l'avis favorable d'une commission d'experts créée par un décret de novembre 2015. La majorité a tenté de calmer les choses en informant, mardi après-midi, les membres de la Commission des affaires économiques des conclusions de cette commission. Cette réunion de 30 minutes a eu lieu à huis clos, car y étaient évoquées des informations non-anonymisées sur la candidature de Philippe Mauguin.

Cette nomination a été ensuite soumise ce matin au vote de la Commission permanente compétente, celle des affaires économiques (dans un calendrier qui a visiblement été accéléré).

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 (et la loi organique de 2010), la présidence de l'INRA fait partie des postes attribués par le Président de la République sur lesquels le Parlement doit se prononcer.

Les députés et sénateurs peuvent s'y opposer à condition que les votes contre dans les deux commissions représentent 3/5èmes des suffrages exprimés… barre quasiment impossible à atteindre dans la mesure où le gouvernement dispose d'une majorité, au moins à l'Assemblée.

Le groupe Les Républicains a tenté de faire un « coup » dont les groupes d'opposition ont le secret. Afin d'assurer un maximum de présents et de vote contre, elle a procédé à des changements de commission de dernière minute. 11 députés LR siégeant à la Commission des affaires économiques ont ainsi laissé leur place à des collègues siégeant dans d'autres commissions. Rappelons que le nombre de députés de chaque groupe dans une commission est fixe et proportionnel à la composition globale de l'Assemblée, et que chaque député ne peut appartenir qu'à une seule des 8 commissions permanentes.

C'était sans compter sur le fait que le groupe socialiste a visiblement été mis au courant de cette stratégie… et a donc procédé lui aussi à des « switch » entre ses membres (14 au total).

Ce genre de changement est effectif à minuit, et publiés au Journal Officiel. Si le groupe socialiste n'avait donc pas eu vent de ce coup, il n'aurait donc pas pu se retourner avant le vote.

La manœuvre n'aurait de toute façon pas permis d'atteindre la barre symbolique des 3/5èmes, mais peut-être de faire en sorte que les votes contre soient légèrement plus nombreux que les votes favorables, à la surprise générale.

Les députés ayant changé de commissions provisoirement vont rapidement reprendre leur place, sans doute dès demain. A noter que de tels transferts ont lieu régulièrement, mais cette fois individuellement, lorsqu'un député pressenti pour être rapporteur d'un texte n'est pas membre de la commission saisie au fond.

Au final, l'audition de Philippe Mauguin s'est déroulée dans une salle pleine et une ambiance tendue.

Sa nomination a été validée par le Parlement, avec 39 pour, 25 contre et un bulletin blanc à l'Assemblée ; 10 pour, 10 contre et un bulletin blanc au Sénat.