Augmentation très forte des taxes foncières

Publié le 06/09/2019 dans les catégories Economie

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la taxe foncière. En effet, durant l'été les services fiscaux ont revu, quasi systématiquement à la hausse, la valeur locative de nombreux logements en France. Or c'est cette valeur locative qui permet de calculer les impôts fonciers dont la taxe foncière. Durant le courant de l'été, des dizaines de milliers de concitoyens propriétaires ont reçu un courrier de l'administration fiscale qui leur annonçait une très substantielle hausse de la taxe foncière liée à une hausse des valeurs locatives. L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers parle d'ailleurs d'un coup de force de l'administration fiscale dans certaines régions car généralement ces révisions sont effectuées au compte-goutte et de façon très parcimonieuse alors que là le phénomène semble être très massif. Patrick Hetzel souhaite donc connaître les chiffres annuels des hausses ainsi effectuées pour les années allant de 2014 à 2019 afin de pouvoir mesurer l'évolution du phénomène de revalorisation des valeurs locatives par l'administration fiscale dans le temps. Par ailleurs, Patrick Hetzel souhaite savoir si les contribuables pourront avoir un délai de recours de quatre mois car le délai actuel de deux mois est extrêmement court pour permettre aux contribuables de réunir toutes les pièces pour contester l'évaluation effectuée par l'administration fiscale, d'autant plus que les dits courriers ont été envoyés en pleine période estivale et que beaucoup de concitoyens ont ainsi réceptionné ces courriers à leur retours de congés avec un délai de retour déjà entamé.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques

J'accepteEn savoir plus