Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, 7ème circonscription de Saverne Sarre-Union

Régime fiscal des donations

Publié le 17/01/2020 dans Economie

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : un rapport décevant

Publié le 10/01/2020 dans Economie , Santé

Mesurer précisément le phénomène de la fraude sociale

Publié le 20/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Moderniser la fiscalité des successions et des dons

Publié le 20/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Pour un audit indépendant du système de retraite

Publié le 18/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Bercy peine toujours à recouvrer les amendes pénales

Publié le 13/12/2019 dans Economie

Audit du système de retraite

Publié le 06/12/2019 dans Economie , Vie sociale

Audit sur le coût de la fraude aux prestations sociales

Publié le 29/11/2019 dans Economie , Vie sociale

Patrick Hetzel interroge la Directrice générale du groupe ENGIE

Publié le 22/11/2019 dans Environnement , Economie

Problèmes liés aux dispositions fiscales des contrats de retraite « loi Madelin »

Publié le 31/10/2019 dans Economie , Vie sociale

Interview par NewsTankEducation au sujet de la fusion des universités strasbourgeoises et de la situation des Universités en France

Publié le 23/10/2019 dans Economie , Enseignement Sup & Recherche , Médias

Un indispensable audit de tous les régimes de retraite

Publié le 27/09/2019 dans Economie , Vie sociale

Simplifier le recouvrement de créances entre professionnels

Publié le 13/09/2019 dans Economie

Augmentation très forte des taxes foncières

Publié le 06/09/2019 dans Economie

Impacts économiques et financiers du mouvement des gilets jaunes

Publié le 19/07/2019 dans Economie

Rétablir l’équilibre budgétaire

Publié le 19/07/2019 dans Economie

Statistiques : taux de chômage dans les territoires du Grand Est

Publié le 12/07/2019 dans Economie , Emploi & Formation

Les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Fonctionnaires sans affectation et dépenses publiques

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Banques alimentaires et fiscalité

Publié le 12/07/2019 dans Economie

Paroles de Députés LR : Patrick Hetzel revient sur les propositions LR pour redonner du pouvoir d'achat aux Français

Publié le 08/07/2019 dans Economie

Protection des consommateurs

Publié le 05/07/2019 dans Economie

Audition du Président de la Cour des Comptes

Publié le 05/07/2019 dans Economie

Rétablissement du pouvoir d’achat des Français

Publié le 21/06/2019 dans Economie

Contrôle budgétaire par le Parlement

Publié le 21/06/2019 dans Economie

Pouvoir d'achat : rapport législatif

Publié le 18/06/2019 dans Economie

Pouvoir d’achat

Publié le 14/06/2019 dans Economie

Des conjoints collaborateurs, maîtres d'apprentissage

Publié le 14/06/2019 dans Economie

Des petits trains routiers pour l’animation dans les territoires ruraux

Publié le 14/06/2019 dans Economie , Ruralité

Pouvoir d'achat des Français : Patrick Hetzel rapporteur sur la proposition de loi

Publié le 05/06/2019 dans Economie

Répartition des subventions ministérielles

Publié le 10/05/2019 dans Economie

Privatisation d’Aéroports de Paris : Référendum d’initiative populaire

Publié le 12/04/2019 dans Economie , Transports & Logement

Faciliter l’installation des commerces dans les centres villes

Publié le 29/03/2019 dans Economie

Droit citoyen concernant la dette publique

Publié le 22/03/2019 dans Economie

Coût du carburant et indice de confiance des ménages

Publié le 22/03/2019 dans Economie

Cour des Comptes : rapport alarmant sur les finances publiques

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Clarifier la situation fiscale des donations en démembrement de propriété

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Régulation des pratiques des moteurs de recherche Internet

Publié le 22/02/2019 dans Economie

Proposition de loi pour rétablir le pouvoir d’achat des Français

Publié le 15/02/2019 dans Economie

Baisser l’impôt sur les successions

Publié le 08/02/2019 dans Economie

L'impact budgétaire de l'expatriation fiscale

Publié le 18/01/2019 dans Economie

Mesures d’urgence gouvernementales : revirement total

Publié le 21/12/2018 dans Economie , Emploi & Formation

Intervention de Patrick Hetzel lors de l’audition de la Cour des Comptes

Publié le 02/12/2018 dans Economie

Commerce de proximité : avenir du FISAC

Publié le 26/10/2018 dans Economie

French Days et e-commerce : attention aux dérives

Publié le 26/10/2018 dans Economie

Transmission d'entreprise : un statut juridique de tuteur auprès du cédant

Publié le 12/10/2018 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2019 : bataille permanente avec la majorité

Publié le 12/10/2018 dans Economie

Les incohérences du projet de loi de finances pour 2019

Publié le 05/10/2018 dans Economie

Faire payer aux plateformes de réservation en ligne, basées à l'étranger, leurs impôts en France

Publié le 05/10/2018 dans Economie

Passe d'armes entre Bruno Le Maire, Fabien Di Filippo et Patrick Hetzel

Publié le 01/10/2018 dans Economie

Encourager le mécénat en faveur du sport

Publié le 28/09/2018 dans Economie

Projet de loi de finances pour 2019 et défiscalisation des heures supplémentaires

Publié le 19/09/2018 dans Economie

Audition du Président Directeur Général de Naval Group

Publié le 30/07/2018 dans Economie

Inscrire l'équilibre des budgets dans la constitution

Publié le 20/07/2018 dans Economie

Moduler les cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Publié le 13/07/2018 dans Economie

Proposition de loi pour « bloquer les tarifs à la pompe »

Publié le 06/07/2018 dans Economie , Vie sociale

Le gouvernement et le programme « Action publique 2022 »

Publié le 06/07/2018 dans Economie

Chambres de Commerce et d'Industrie : l'alerte de Patrick Hetzel

Publié le 06/07/2018 dans Economie

Efficacité des « stress tests »

Publié le 29/06/2018 dans Economie

Crainte des ex-travailleurs frontaliers

Publié le 29/06/2018 dans Economie , Emploi & Formation , Europe

Le devenir de Météo France

Publié le 15/06/2018 dans Economie

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'action et des comptes publics

Publié le 08/06/2018 dans Economie

Concessions autoroutières

Publié le 04/06/2018 dans Economie

Conséquences négatives du prélèvement à la source (PAS)

Publié le 03/06/2018 dans Economie , Vie sociale

Patrick Hetzel saisit la CNIL

Publié le 30/05/2018 dans Economie , Vie sociale

Artisans et marchés publics

Publié le 30/05/2018 dans Economie

La loi concernant l'avenir professionnel crée un risque pour les ESAT

Publié le 30/05/2018 dans Economie

Sécurité des données personnelles

Publié le 22/05/2018 dans Economie

Fraudes fiscales et questions sur le « verrou de Berçy »

Publié le 06/05/2018 dans Economie

Commerce illicite des produits du tabac

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Harmonisation fiscale en cas de fusions de communes et d'EPCI

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Services de paiement dans le marché intérieur

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Patrick Hetzel soutient le projet de loi concernant la SNCF

Publié le 20/04/2018 dans Economie , Transports & Logement

Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale

Publié le 13/04/2018 dans Economie

Avantages des cartes de fidélité : prévoir une durée indéterminée

Publié le 13/04/2018 dans Economie

Proposition de loi visant à supprimer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Publié le 29/03/2018 dans Economie

Conférence à Stuttgart : les relations économiques franco-allemandes

Publié le 16/03/2018 dans Economie , Europe

Audition de Didier Migaud, Président du conseil des prélèvements obligatoires

Publié le 16/03/2018 dans Economie

Exclure les impôts et taxes liés à l’électricité, au gaz et à l’eau de la base d’imposition de la TVA

Publié le 16/03/2018 dans Economie

Proposition de loi sur les préenseignes dérogatoires

Publié le 02/03/2018 dans Economie

Accompagner les petites et moyennes entreprises pour l’accès aux marchés publics

Publié le 23/02/2018 dans Economie

Transparence sur la réserve ministérielle

Publié le 02/02/2018 dans Economie

Métropole lyonnaise : La disposition scandaleuse dénoncée par Patrick Hetzel est bien jugée anti-constitutionnelle

Publié le 08/01/2018 dans Economie

Instaurer un principe de stabilité fiscale dans la constitution

Publié le 21/12/2017 dans Economie

Dysfonctionnement du sytème d'immatriculation : tout un secteur d'activité risque d'être mis à mal

Publié le 24/11/2017 dans Economie

Augmentation du budget de l'Elysée : le Président de la République ne montre pas l'exemple

Publié le 17/11/2017 dans Economie

Fin du prêt à taux zéro en zone rurale : une injustice !

Publié le 10/11/2017 dans Economie , Ruralité

Défendre le pouvoir d'achat des retraités

Publié le 05/11/2017 dans Economie , Vie sociale

Intervention de Patrick Hetzel, rapporteur spécial du budget de la justice

Publié le 03/11/2017 dans Economie

Patrick Hetzel : rapporteur spécial du budget de la justice

Publié le 27/10/2017 dans Economie

Créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes

Publié le 27/10/2017 dans Economie

Calcul de la DGF : fournir la base de données nationale exhaustive

Publié le 27/10/2017 dans Economie , Développement local

Créér un chèque emploi "collectivités territoriales"

Publié le 20/10/2017 dans Economie

Projet de loi de finance : le gouvernement ignore superbement la ruralité

Publié le 16/10/2017 dans Economie

Audition du commissaire européen Pierre Moscovici

Publié le 06/10/2017 dans Economie

Préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Publié le 06/10/2017 dans Economie , Santé

Audition du Président du Haut Conseil des finances publiques

Publié le 29/09/2017 dans Economie

Budget 2018 : un budget de petite continuité

Publié le 28/09/2017 dans Economie

TPE et des PME : évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative

Publié le 22/09/2017 dans Economie

Les responsabilités parlementaires de Patrick Hetzel

Publié le 19/09/2017 dans Economie , Europe , Justice

Banque Européenne d'Investissement : prêt de 400 millions d'Euros à Volkswagen

Publié le 07/08/2017 dans Economie

L'insincérité du budget 2017 est hélas attestée

Publié le 18/07/2017 dans Economie

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