Franco-allemand : mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle

Patrick Hetzel est intervenu, comme orateur du groupe Les Républicains, sur une résolution demandant au gouvernement de rendre compte au Parlement de son action concernant la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle :

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

Monsieur le rapporteur, avec votre groupe parlementaire, vous nous soumettez une proposition de résolution qui a pour objectif, je vous cite : « d’approfondir le suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle ». Et pour atteindre cet objectif, vous voulez inviter le gouvernement à développer des outils de suivi permettant une large information du Parlement et des citoyens sur la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle et en particulier des projets prioritaires franco-allemands ainsi que sur les moyens budgétaires consacrés à chacun de ces projets.

Soyons très clair : cet objectif est louable toutefois cette résolution pose deux types de problèmes.

Le premier problème que pose cette résolution c’est que tout ce qui est énoncé dans cette résolution devrait se faire. Le fait que cela ne se fasse pas « naturellement et normalement » est l’illustration que votre majorité et le gouvernement que vous soutenez fait de la communication et des promesses qui finalement ne sont pas tenues. A tel point que vous êtes obligé, avec cette résolution, de rappeler le gouvernement à ses obligations de base : informer le Parlement. D’ailleurs, si cela n’était pas aussi grave sur le fond, on pourrait en sourire car cette résolution est un aveu d’échec de la politique gouvernementale en matière de relation franco-allemande.

Le second problème, c’est que cette résolution manque singulièrement d’ambition. Evidemment que nous avons urgemment besoin d’un bilan effectué par le gouvernement sur les réalisations concrètes du traité d’Aix-la-Chapelle mais ce dont nous avons besoin c’est d’un élan véritable autour de la coopération franco-allemande. Monsieur le rapporteur, je sais combien vous vous démenez sur la question mais vous êtes très seul. Mon groupe parlementaire regrette très vivement que le gouvernement français, depuis 3 ans, n’ait toujours rien mis en œuvre de concret sur la liste des 15 projets clairement mentionnés dans le traité d’Aix-la-Chapelle.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains regrette que le gouvernement soit plus velléitaire que volontaire. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur cette résolution.

Je vous remercie pour votre attention. »