Résolution concernant la réforme des retraites

Publié le 28/02/2020 dans les catégories Vie sociale

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de résolution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3.

« Alors que la réforme des retraites s’enlise dangereusement, cette proposition de résolution vous invite à sortir du blocage actuel autrement que par le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui viendrait mettre un terme, de manière définitive, à tout débat sur l’avenir de notre système de retraites. En effet, nous ne pouvons accepter que la seule alternative à l’obstruction de la gauche radicale soit le recours au 49.3.

Une réforme qui va déterminer l’avenir de l’ensemble des Français ne peut être adoptée sans que le Parlement n’ait son mot à dire, sans qu’il ne puisse ni amender le texte du Gouvernement, ni se prononcer par un vote. Cette proposition de résolution constituée d’un unique article, invite le Gouvernement à déposer un nouveau projet de loi, qui serait examiné en temps législatif programmé, pour empêcher toute possibilité́ d’obstruction.

Ce nouveau texte tiendrait compte de l’avis du Conseil d’Etat afin de proposer une réforme complète, et solide juridiquement. Il permettrait par ailleurs d’intégrer dans le nouveau texte les conclusions rendues par la Conférence de financement, ou de trouver d’autres solutions si celle-ci venait à échouer.

Enfin, ce délai supplémentaire de quelques semaines ne retarderait en rien la mise en place de la réforme qui, rappelons-le, ne commencera à s’appliquer qu’en 2022.

Une telle initiative redonnerait un peu de sérénité́, et de dignité́ au débat tout en sortant la réforme de son impasse. »

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