Affaire Joël Le Scouarnec : quelles suites ?

Dans le cadre de la mission « flash » commune sur les suites à donner à l’affaire Joël Le Scouarnec, Patrick Hetzel est intervenu en Commission des affaires sociales et commission des lois pour interpeller les co-rapporteurs de la mission sur 3 enjeux :

• la pertinence de transférer le pouvoir disciplinaire de l’Ordre des médecins aux ARS plutôt que de réformer son fonctionnement ;
• la nécessité de renforcer prioritairement les moyens humains de la police judiciaire et de la justice face au stock de procédures et au manque d’enquêteurs spécialisés ;
• le caractère suffisamment dissuasif de l’arsenal pénal concernant les violences sexuelles sur mineurs et l’opportunité de renforcer les peines minimales.