Question au Gouvernement

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Patrick Hetzel à la tribune de l'Assemblée nationale

Parlement des enfants, rencontre avec une classe de CM2 bilingue à Sarre Union

Parlement des enfants, rencontre avec une classe de CM2 de Neuwiller lès Saverne

Lundi 20 juillet 2020 – Accès au public des permanences parlementaires de Saverne et Sarre-Union

Bonjour,

En raison de la nécessité de limiter le nombre de personnes simultanément présentes dans les locaux suite à la COVID-19, l’accès physique aux permanences du député Patrick Hetzel s’effectue sur rendez-vous.

Nous sommes bien évidemment joignables par téléphone au 03.88.91.25.88, ou par mail : contact@patrick-hetzel.fr , pour répondre à vos demandes.

Merci pour votre compréhension.

Bien à vous,
Patrick Hetzel et son équipe.

 
Juin 2020

Combattre les monstres froids

Lorsque des concitoyens me sollicitent parce qu’ils rencontrent un problème, force est de constater que très souvent la difficulté à laquelle ils sont confrontés relève d’un blocage administratif. Et une étude plus approfondie montre généralement que l’administration, l’organisme ou l’entreprise avec lequel ils sont en contact a un traitement « mécanique » et ne prend pas vraiment en compte la réalité de la situation à laquelle le concitoyen se trouve confronté. Le rôle de l’élu que je suis est donc, sans préjuger de la réponse, d’alerter l’organisme sur le fait que la spécificité de la situation n’a pas suffisamment été prise en compte. J’en profite d’ailleurs ici aussi pour dire qu’un autre problème de plus en plus fréquent que rencontrent nos concitoyens c’est celui des délais extrêmement longs de traitement de leurs légitimes requêtes. Et dans cette catégorie, je tiens à souligner les difficultés récurrentes concernant les délais pour obtenir par exemple l’attribution d’un A.V.S. (auxiliaire de vie scolaire) pour un enfant en difficulté, la régularisation d’un dossier de retraite, etc. Mais mon propos n'est pas ici de mettre la focale sur les délais mais la manière dont les organismes et administrations sollicitées traitent les requêtes de nos concitoyens. Et là, ce qui aujourd’hui me surprend et m’horripile de plus en plus, c’est que nous avons à faire à des « monstres froids », c’est-à-dire à des organismes qui perdent de plus en plus la référence à ce que doit être leur mission : être au service de nos concitoyens.

Alors certes, j’ai parfaitement conscience que les sollicitations sont de plus en plus nombreuses pour certains organismes ou administrations et que leur tâche n’en est que plus difficile d’autant que la règlementation devient elle-même de plus en plus complexe. Toutefois, ce qui interroge c’est le décalage grandissant entre le quotidien de nos concitoyens et la manière dont ils sont traités par ces « monstres froids ». Et les exemples sont légion. Je n’ai nullement la prétention ici d’être exhaustif mais je voudrais en citer quelques-uns qui m’agacent au plus haut point et qui motivent certains de mes combats pour faire changer les choses.

Le premier exemple c’est la dématérialisation et le développement numérique à outrance. L’administration phare en la matière est celle des finances publiques. Si le développement numérique a évidemment du bon et qu’il faut globalement féliciter Berçy pour son travail de modernisation, ce que je déplore c’est que pour les concitoyens qui n’ont pas accès à Internet, ne disposent pas d’ordinateur ou encore ne savent pas s’en servir (et il n’y a pas que les seniors qui se trouvent dans ce cas), la vie est rendue de plus en plus difficile car tout est fait pour qu’à un moment ou à un autre, on soit obligé de recourir à Internet. Et cette administration ne fait pas suffisamment d’efforts pour prendre en considération ceux qui se trouvent en situation de « fracture numérique ». En cela, elle se comporte en monstre froid qui considère que ce sont les citoyens qui doivent s’adapter à ses pratiques et non pas l’inverse, ce qui est tout de même un comble lorsque l’on perçoit l’impôt et qu’il y a dans notre pays un consentement à l’impôt qui s’estompe de plus en plus. De telles pratiques, ne vont hélas pas arranger les choses.

Le deuxième exemple auquel je pense c’est l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Cette agence comporte en son sein des personnes compétentes et dévouées. Le fait d’avoir aujourd’hui une agence régionale Grand Est (c’est-à-dire pour 10 départements) localisée à Nancy là où précédemment il y avait une agence régionale Alsace (c’est-à-dire 2 départements) localisée à Strasbourg crée de la distance et éloigne le décideur (le directeur général de l’agence) du terrain. Si vous ajoutez à cela le fait que ce directeur général n’a pas de comptes à rendre localement mais dépend uniquement et directement du ministre de la santé à Paris, vous comprenez aisément que cette technostructure, malgré les personnes compétentes qui peuvent la composer, prend des décisions de plus en plus éloignées des réalités du terrain. La gestion de la pandémie de la Covid-19 en Alsace a montré que ce sont les structures les plus proches du terrain qui furent les plus efficaces et qu’hélas l’organisation de cette A.R.S. Grand Est était totalement déconnectée des réalités comme en ont témoigné les médecins libéraux, les infirmiers, les responsables d’EHPAD, les aidants à domicile, etc.

Autre exemple, et là il ne s’agit pas d’une administration, mais d’une entreprise : la SANEF (société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France). L’année dernière, au parlement, nous avons adopté une loi qui prévoit que les véhicules qui empruntent le réseau autoroutier et qui ont une mission de secours n’avaient pas à payer de droits de péage. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que par exemple les véhicules du SMUR de l’hôpital de Saverne (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) n’avaient, et ceci un an après une décision au parlement, toujours pas la gratuité des péages. Réponse du directeur général de la SANEF à une lettre cosignée à ce sujet avec Monsieur le Maire de Saverne, Stéphane Leyenberger : « nous attendons le décret d’application de la loi ». Evidemment, juridiquement il vaut mieux s’inscrire dans le droit fil de ce que préconise un décret (et là il y a un autre problème, c’est celui du délai excessivement long pour que soient publiés les décrets d’application des lois dans notre pays). Toutefois, qu’est ce qui empêche la SANEF, sur la base de la volonté du législateur, de mettre en application la loi tout de suite quitte à faire évoluer son application en fonction de ce que dira le décret ? En réalité, rien, si ce n’est que cette entreprise fonctionne tel un monstre froid qui d’un côté a de beaux discours sur tout ce qu’elle prétend faire en matière de R.S.E. (responsabilité sociale et environnementale) et d’un autre côté, se fiche des décisions pourtant légitimes du législateur pour exonérer de droits de péage des véhicules de secours. Comme quoi, les discours sont une chose, les actes une autre.

Vous l’aurez compris, les exemples ne manquent pas et en tant que député, je me bats en quotidien pour faire reculer ces « monstres froids » qui oublient que ce qui doit être au cœur de leurs actions, c’est la prise en compte de la dimension humaine. Evidemment, en respectant les lois, mais il y a le fond et la forme. De plus en plus, il faut se battre pour que la forme soit respectée car en ce faisant, ce sont nos concitoyens que l’on respecte. C’est un combat inlassable dont j’espère qu’il ne soit pas comparable à celui du « rocher de Sisyphe ». Mais soyez rassurés, je reste confiant car fort heureusement je rencontre aussi beaucoup d’intelligence collective au quotidien grâce à des femmes et des hommes de bonne volonté qui œuvrent dans le bon sens et qui n’ont pas besoin de décrets d’application pour gérer les situations avec humanité et bienveillance : qu’ils soient ici très vivement remerciés.

Bel et bon été à tous !

Patrick HETZEL,
votre Député.

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