Question au Gouvernement © Assemblee nationale

Commission des finances à l'Assemblée nationale

Conférence de presse du Groupe LR à l'Assemblée nationale

Patrick Hetzel à la tribune de l'Assemblée nationale © Assemblee nationale

Parlement des enfants, rencontre avec une classe de CM2 à Ingwiller

Réunion de travail commune du groupe CDU-CSU et du groupe Les Républicains à Berlin

Cérémonie commémorative du 8 mai à Saverne

Réunion de l'Assemblée Parlementaire Franco-Allemande (APFA) au Parlement européen de Strasbourg © Assemblee nationale

Visite de la Scierie et Caisserie de Steinbourg (SCS)

Interview, salle des 4 colonnes de l'Assemblée nationale

Salon de l'Agriculture avec les Brasseurs de France

Lundi 10 juin 2024

Message de Patrick HETZEL suite à la dissolution de l'Assemblée nationale :

Le Président de la République a décidé hier soir, face au terrible désaveu qu'il a subi lors des élections européennes, de dissoudre l'Assemblée nationale.

En conséquence, mon mandat et mes fonctions prennent fin immédiatement.

Vous représenter en tant que député, défendre nos valeurs au Parlement, est l'honneur d'une vie.

J'ai essayé depuis 7 ans de combattre et de corriger les erreurs de cet exécutif. Je n'ai jamais cédé aux arrangements, aux sirènes du pouvoir ou au confort du ralliement malgré les pressions subies. Je n'ai jamais abdiqué quand il fallait se battre plusieurs mois, voire plusieurs années pour obtenir gain de cause. Tout ce qui m'a toujours animé a été le combat politique pour redresser notre pays et faire entendre votre voix et celle de l’Alsace.

Le choix d'Emmanuel Macron plonge notre pays dans une profonde crise politique, aux conséquences que l'on ne peut encore mesurer.

Alors le moment n'est pas encore venu de baisser les bras et de laisser la France entre l'échec du macronisme et les promesses simplistes des extrêmes. Retourner devant les électeurs c’est la loi de la démocratie.

Fidèle à mes convictions, je serai candidat avec Eliane Kremer les 30 juin et 07 juillet prochains aux élections législatives. Pour porter un discours vrai sur les choix intransigeants que réclame la situation du pays. Pour parler de travail, de pouvoir d’achat, de santé, de l'avenir de la ruralité, de votre sécurité et des valeurs républicaines, des repères que nous devons réinstaurer pour avoir un avenir commun dans une Nation unie.

Personne n’a de baguette magique. Il n’y a que de la détermination et du travail. C’est ce que nous a légué le Général de Gaulle.

Rendez-vous demain pour un nouveau combat et le début d'une nouvelle histoire.

Patrick Hetzel.

 

 
Mars 2024

MaPrimeRénov' : le dispositif évolue, les dysfonctionnements demeurent !

Une manière de repérer les problèmes rencontrés par les concitoyens consiste, pour un député, à regarder les sujets pour lesquels il est sollicité par ces derniers. C’est généralement un bon baromètre pour identifier les dysfonctionnements des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

Depuis sa mise en place, le dispositif MaPrimeRénov’ détient très largement la palme des problèmes pour lesquels les concitoyens me sollicitent. Il s’agit d’une aide financière de l’Etat afin de permettre la rénovation énergétique des logements. Cette aide dépend de certaines conditions pour être éligible comme par exemple les ressources et le type de travaux prévus. Depuis 2020, le dispositif est géré par une agence de l’Etat : l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et depuis son lancement, nombreux sont les concitoyens qui me sollicitent car ils rencontrent différents types de problèmes pour bénéficier de cette aide.

Alors bien sûr, loin de moi l’idée que ce dispositif devrait être arrêté. Bien au contraire, il devrait être développé et singulièrement amélioré afin de permettre à un maximum de concitoyens d’en bénéficier. Toutefois, quatre années après son lancement, force est de constater que MaPrimeRénov’ est un peu un cas d’école de la collection de toutes les mauvaises pratiques concernant la mise en œuvre d’une politique publique par une agence de l’Etat.

Pour le lancement du dispositif, le ministère a procédé à grands renforts de messages du type "ce sera mille fois mieux qu'avant, plus juste, ouvert à tous". Si, à partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes pourtant, dans les faits, le "ouvert à tous sans condition de ressources "est un argument de communication politique qui fait beaucoup de déçus. D'une part, il y a un barème avec des plafonds de ressources et ça va vite pour ne plus être éligible au dispositif. Et d'autre part, la priorité aux ménages les plus modestes n'est pas la réalité non plus. Ainsi, le gouvernement avait exclu du dispositif une catégorie de personnes très modestes : le conjoint survivant qui occupe seul sa maison mais qui en est simplement usufruitier. Or sur le territoire de la circonscription, il y a beaucoup de veuves et de veufs qui vivent seuls avec des retraites de moins de 1000 euros par mois qui se trouvent dans cette situation. Pour ces personnes, il arrive aussi que leur chaudière rende l'âme après des décennies de bons et loyaux services. Avec un revenu fiscal de référence inférieur à 14 879 euros, ces personnes auraient dès le début dû être éligibles à MaPrimeRénov’ pour 1200 euros, le maximum prévu. Sauf que, si cette personne au moment du décès du conjoint avait choisi l'usufruit de la maison et avait transféré la propriété à ses enfants, elle n'était donc plus considérée comme propriétaire du bien. Et pour couronner le tout, les enfants nu-propriétaires non occupants n’étaient pas éligibles non plus. C’est suite à des questions parlementaires que le dispositif a finalement évolué sur ces points. Et pourtant dans les faits, l’interprétation de ces critères posent toujours problème.

Les modalités de dépôt du dossier interrogent également car de toute évidence l’ANAH considère que les dossiers doivent lui être transmis uniquement de manière dématérialisée via Internet. Cela interroge là aussi doublement : quid des personnes qui n’ont pas accès ou qui ne savent pas se servir de façon satisfaisante d’Internet ? quid d’une plateforme qui en elle-même reste d’une grande complexité d’usage et qui manifestement n’a pas vraiment été pensée pour être facilement utilisée ?

Enfin, même si le concitoyen a réussi à franchir les étapes précédentes, c’est-à-dire qu’il est éligible (et cela n’est pas contestable ni contesté par l’ANAH), qu’il a réussi à surmonter les embûches d’une plateforme difficile à utiliser et que son dossier est donc normalement bouclé, il peut encore rencontrer des difficultés dans le traitement de son dossier et notamment le versement de son aide. En effet, dans ses interactions informatiques avec les concitoyens, l'agence ne tient pas toujours compte des précisions fournies. Lorsqu'un particulier adresse alors un recours administratif par recommandé AR contre une décision, celui-ci reçoit un avis de réception du recommandé. Puis deux mois, jour pour jour, après cet avis, la personne reçoit l'accusé de réception du recours. Cela accorde à l'ANAH un nouveau délai de deux mois à la suite duquel l'agence ne répond pas, ce qui équivaut à un rejet implicite de la demande. Les appels réitérés auprès des agences ne permettent en aucun cas d'obtenir des réponses. Dans bien des cas, les travaux ont déjà été engagés et réglés, ce qui conduit les particuliers à se retrouver dans une situation financière délicate du fait de l'avance des fonds. Aussi, on constate que l’ANAH peine à traiter les recours. Et pour couronner le tout, lorsque les concitoyens agacés et mécontents n’en peuvent plus, ils viennent voir leur député pour qu’il agisse auprès de l’ANAH et là encore, le constat est désolant : les parlementaires peinent aussi à avoir un retour de l’agence.

Le dispositif MaPrimeRénov’ est donc de toute évidence une sorte de concentré de toutes les erreurs qu’il ne faudrait pas commettre lorsque l’on veut mettre en place une politique publique efficace et qui dispense un vrai « service public ». Le rôle des parlementaires est évidemment de dénoncer ces problèmes et demander au gouvernement de revoir sa copie. Croyez bien que je m’y emploie avec patience et constance car l’ANAH fait bien partie de ces services publics qui restent, et c’est un euphémisme, perfectibles.

Patrick HETZEL,
votre Député.

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