Un tel silence n’est pas anodin du tout. Bien sûr, le Conseil constitutionnel n’est pas tenu de répondre à chacun des arguments développés par les requérants. Il peut écarter un grief, le juger inopérant ou considérer qu’une autre réponse rend inutile son examen. Mais encore faut-il que le citoyen puisse comprendre ce qu’il en est véritablement. Un juge peut rejeter un argument. Toutefois le juge constitutionnel ne devrait pas laisser dans l’ombre une question constitutionnelle substantielle sans expliquer pourquoi.

La fonction du Conseil constitutionnel ne consiste pas seulement à dire « oui » ou « non » à une loi. Elle consiste aussi à déterminer, par son raisonnement, les limites que la Constitution impose au législateur. Et c’est bien cette fonction qui donne au contrôle constitutionnel sa véritable portée. Or, lorsque des questions importantes restent sans réponse, l’incertitude demeure. Les citoyens ne savent pas si ces questions ont été examinées, écartées, jugées sans objet ou simplement ignorées. Les parlementaires ne disposent pas d’une ligne jurisprudentielle claire. Les juridictions elles-mêmes ne peuvent tirer de la décision les enseignements qu’elles seraient en droit d’en attendre.

Moins le juge constitutionnel explicite son contrôle, moins le droit constitutionnel est prévisible. Et c’est ici que le paradoxe devient préoccupant. Le Conseil constitutionnel est l’un des gardiens de l’État de droit. Mais l’État de droit ne repose pas seulement sur l’existence d’un juge constitutionnel. Il repose sur un contrôle effectif, intelligible et suffisamment motivé de l’action des pouvoirs publics. Il ne suffit donc pas au gardien de la Constitution de se tenir devant la porte. Il faut encore qu’il dise quelles règles il fait respecter.

Cette exigence est d’autant plus forte lorsqu’est en cause une question aussi sensible d’un point de vue éthique que la fin de vie. Nous touchons ici à des questions qui concernent directement la dignité humaine, la liberté, l’autonomie de la personne, la protection des plus vulnérables, la conception même de la fraternité et les limites du pouvoir de l’État. Dans un tel domaine, le silence juridictionnel ne peut être considéré comme une simple question de style. Il peut devenir une question qui touche très profondément aux fondements de notre Etat de droit.

Car répondre à un grief ne signifie pas donner raison au requérant. Répondre, c’est exercer pleinement son office. C’est expliquer pourquoi un principe constitutionnel s’applique ou ne s’applique pas, pourquoi une atteinte est ou n’est pas justifiée, pourquoi une question relève ou non du contrôle du Conseil. L’autorité du juge ne diminue pas lorsqu’il répond « non ». Et par ailleurs, elle augmente très clairement lorsqu’il explique pourquoi. C’est pourquoi le véritable enjeu de cette décision dépasse largement la seule loi sur la fin de vie. Il concerne la conception même du processus de contrôle de constitutionnalité. Un Conseil constitutionnel fort n’est pas celui qui examine le moins de questions possible. C’est au contraire, un Conseil constitutionnel qui accepte de se confronter aux questions difficiles et qui donne aux citoyens les raisons de ses choix.

À défaut, le risque est celui d’une atrophie progressive du contrôle constitutionnel : moins de questions examinées, moins de principes explicités, moins de limites posées au législateur et, au bout du compte, davantage d’incertitude juridique. Voilà le paradoxe.

L’institution qui devrait être l’un des remparts de l’État de droit peut, si elle réduit elle-même l’étendue de son contrôle, contribuer à en fragiliser les fondations. Soyons bien clairs, il ne s’agit nullement de demander au Conseil constitutionnel de parler davantage pour parler davantage. Mais c’est lui demander de ne pas laisser sans réponse les questions qui, parce qu’elles touchent aux droits et libertés fondamentaux, méritent précisément que le gardien de la Constitution les affronte. Lorsque l’on regarde attentivement le fonctionnement de nos institutions, on peut effectuer quelques constats précis : le silence du législateur peut être contrôlé, le silence de l’exécutif peut être contesté mais lorsque le juge constitutionnel lui-même garde le silence, comment peut-on l’interpeller ?

En tout cas, l’avis du Conseil constitutionnel concernant la loi dite « aide à mourir » est un exemple évident de fragilisation de l’Etat de droit. Laisser sans réponse d’importantes questions de nature constitutionnelle par une stratégie d’évitement n’est non seulement pas à la hauteur des enjeux mais pose une vraie question pour un Etat de droit. En cela, ce qui s’est passé durant cet été est particulièrement inquiétant car l’autorité même du Conseil constitutionnel tient notamment à sa capacité à expliciter en quoi la loi est bien conforme à la Constitution. Notre recours ne se contentait pas d’une contestation générale de la loi mais articulait des griefs précis sur les critères médicaux, les garanties pénales, les délais, les majeurs protégés, l’article 66, l’égalité, les assurances et la compétence du législateur. Ne pas apporter de réponses précises à ces points contribue donc bien à fragiliser notre Etat de droit. C’est très paradoxal puisque le rôle du Conseil constitutionnel est précisément de consolider notre Etat de droit. D’ailleurs, le contraste est frappant si l’on étudie les autres décisions rendues le même jour par le Conseil constitutionnel, notamment l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux des enfants de moins de 15 ans où là il est beaucoup plus explicite et détaillé et argumente en faveur de la protection de la liberté d’expression et de communication et va jusqu’à reprocher au législateur de ne pas avoir entouré de garanties suffisantes les atteintes qui leur sont portées. En cela, le « deux poids, deux mesures » du Conseil constitutionnel est un grand point de fragilité car il laisse entrevoir un vrai problème de respect strict de l’impartialité qui devrait pourtant être une exigence intangible.

Bien fidèlement,

Patrick HETZEL,
Député du Bas-Rhin,
Ancien Ministre.