Justice

Suites données au signalement sur "Les Soulèvements de la terre"

Publié le 19/04/2024 dans Justice , Sécurité & Défense

Bilan judiciaire des émeutes : le député Hetzel s’invite au ministère de la Justice pour obtenir des réponses

Publié le 18/04/2024 dans Justice , Médias

Mieux protéger et accompagner les enfants de violences intrafamiliales

Publié le 15/03/2024 dans Justice , Vie sociale

Emeutes : les français ont le droit de savoir comment fonctionne le service public de la justice et comment notre justice sanctionne

Publié le 05/02/2024 dans Justice

Budget de la Justice pour 2024

Publié le 03/11/2023 dans Justice

Rapport concernant le projet de loi de finances en matière de Justice

Publié le 27/10/2023 dans Justice

Bon fonctionnement de la justice

Publié le 20/10/2023 dans Justice

Colloque organisé par l’ERAGE au sujet des Malgré-Nous

Publié le 20/10/2023 dans Justice

Récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

Publié le 04/08/2023 dans Justice

Vote de la loi de programmation de la Justice à l’Assemblée : au rendez-vous du régalien !

Publié le 21/07/2023 dans Justice

Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

Publié le 07/07/2023 dans Justice , Vie sociale

Plan gouvernemental 15 000 places de prison

Publié le 07/07/2023 dans Justice

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

Publié le 23/06/2023 dans Justice

Construction de 15000 places de prison : les délais sont dépassés et le budget s’envole

Publié le 09/06/2023 dans Justice

Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public

Publié le 09/06/2023 dans Justice

Le député Patrick Hetzel alerte sur le manque de places en prison

Publié le 07/06/2023 dans Justice , Médias

Le plan de construction de 15.000 places de prison d'ici 2027 est «sous-dimensionné»

Publié le 01/06/2023 dans Justice , Médias

Evaluation des programmes de construction des prisons

Publié le 26/05/2023 dans Justice

Evaluation de l’exécution du budget de la Justice pour l’année 2022

Publié le 26/05/2023 dans Justice

Engorgement des tribunaux

Publié le 17/03/2023 dans Justice

Comportement indigne du ministre de la justice

Publié le 09/03/2023 dans Justice

Que comptez-vous faire pour que l’exemplarité que vous revendiquez ne soit pas qu’un discours mais aussi des actes ?

Publié le 07/02/2023 dans Justice

Carence d’effectifs et de moyens de l’institution judiciaire

Publié le 03/02/2023 dans Justice

Violences intra familiales

Publié le 02/12/2022 dans Justice , Vie sociale

Budget de la Justice : rapporteur spécial, Patrick Hetzel présente les conclusions de son rapport budgétaire

Publié le 28/10/2022 dans Justice

Budget de la Justice

Publié le 23/10/2022 dans Justice

Statut de magistrat honoraire pour les magistrats à titre temporaire

Publié le 02/09/2022 dans Justice

Transformation numérique de la justice

Publié le 04/02/2022 dans Justice

La Chancellerie renonce à DATAJUST

Publié le 20/01/2022 dans Justice

Allonger le délai de paiement des droits de succession

Publié le 12/11/2021 dans Economie , Justice

Oermingen : pour un agrandissement du centre de détention et un centre éducatif fermé

Publié le 29/10/2021 dans Justice

Budget de la justice pour 2022 : débats dans l’hémicycle

Publié le 29/10/2021 dans Justice

Budget de la mission justice pour 2022

Publié le 22/10/2021 dans Justice

Budget de la justice

Publié le 08/10/2021 dans Justice

Améliorer les mesures de protection judiciaires et les dispositions anticipées

Publié le 01/10/2021 dans Justice , Vie sociale

Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

Publié le 10/09/2021 dans Justice

Budget de la justice : analyse dans le cadre du printemps de l’évaluation

Publié le 11/06/2021 dans Justice

Plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Publié le 21/05/2021 dans Justice

Déplacement de M. Jean CASTEX au centre pénitentiaire de Lutterbach

Publié le 23/04/2021 dans Justice

Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)

Publié le 19/03/2021 dans Justice

Consolider la place de la médiation dans notre pays

Publié le 05/03/2021 dans Justice

Supprimer les réductions de peines automatiques

Publié le 22/01/2021 dans Justice

Fraudes aux prestations sociales, suite

Publié le 09/11/2020 dans Justice

Budget justice : trois points d’alerte et d’inquiétude majeurs

Publié le 02/11/2020 dans Justice

Rapport budgétaire de la mission Justice pour 2021

Publié le 30/10/2020 dans Justice

Budget de la mission Justice pour 2021

Publié le 23/10/2020 dans Justice

Enquête sur les fraudes : Saisine du parquet

Publié le 21/10/2020 dans Justice

Faire bloc pour nous dresser contre la barbarie

Publié le 17/10/2020 dans Education nationale , Justice , Sécurité & Défense

Transparence sur les procédures judiciaires

Publié le 02/10/2020 dans Justice

Suppression du parquet national financier : une PPL cosignée par Patrick Hetzel

Publié le 03/07/2020 dans Justice

L’accentuation des dysfonctionnements de la justice durant la crise de la COVID-19

Publié le 12/06/2020 dans Justice

Le « crash-test » de la Justice durant la COVID-19

Publié le 12/06/2020 dans Justice

Première évaluation des impacts de la crise covid sur la justice et la prison

Publié le 05/06/2020 dans Justice

Evaluation de la gestion du budget de la Justice

Publié le 05/06/2020 dans Justice

Situation des magistrats à titre temporaire : sans la moindre ressource

Publié le 13/05/2020 dans Justice

Proposition de Résolution : préférer un juge à une machine

Publié le 12/05/2020 dans Justice

Blocage administratif pour les créateurs d’entreprise

Publié le 15/04/2020 dans Economie , Justice

Risque de crise sécuritaire en plus de la crise sanitaire ?

Publié le 24/03/2020 dans Justice , Sécurité & Défense

Budget de la mission Justice

Publié le 31/10/2019 dans Justice

Suppression des postes de juges d'instruction : Patrick Hetzel dénonce un nouveau scandale d'Etat

Publié le 29/10/2019 dans Justice

Rapport concernant le budget de la justice pour 2020: est-il vraiment sincère ?

Publié le 29/10/2019 dans Justice

Budget de la mission « Justice »

Publié le 25/10/2019 dans Justice

Demande de maintien d’un juge d’instruction au T.G.I. de Saverne

Publié le 24/10/2019 dans Justice

L’exécution budgétaire 2018 du budget de la justice

Publié le 19/06/2019 dans Justice

Analyse de l’exécution budgétaire de la mission Justice pour l’année 2018

Publié le 03/06/2019 dans Justice

Défaillance du recouvrement des amendes pénales

Publié le 26/04/2019 dans Justice

Pédopornographie : vigilance accrue

Publié le 22/03/2019 dans Justice

Coûts de la Justice

Publié le 01/02/2019 dans Justice

Dispositif douanier et trafic de drogue à l'aéroport de Cayenne

Publié le 01/02/2019 dans Justice

Patrick Hetzel à la rencontre des avocats

Publié le 18/01/2019 dans Justice

Paroles de Députés LR

Publié le 02/12/2018 dans Justice

Patrick Hetzel, rapporteur spécial du budget de la Justice

Publié le 05/11/2018 dans Justice

Budget de la justice : Patrick Hetzel interpelle la Ministre

Publié le 26/10/2018 dans Justice

Stationnements illicites des gens du voyage

Publié le 12/10/2018 dans Justice

Délais de la justice

Publié le 04/06/2018 dans Justice

Amendements sur le projet de loi immigration

Publié le 13/04/2018 dans Justice

Cour européenne des droits de l'homme et droit de recours individuel : Exclure les affaires liées au terrorisme

Publié le 16/02/2018 dans Europe , Justice

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Publié le 02/02/2018 dans Justice

Mieux protéger les personnes victimes de viol

Publié le 19/01/2018 dans Justice

Nomination des magistrats : défaillance ministérielle

Publié le 19/01/2018 dans Justice

Alerte enlèvement : étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS

Publié le 08/12/2017 dans Justice

Financement d'un plan de lutte contre la radicalisation

Publié le 17/11/2017 dans Justice

Mineurs de moins de quinze ans : créer une présomption irréfragable d'absence de consentement

Publié le 17/11/2017 dans Justice

Rétablir la contribution pour l'aide juridique

Publié le 03/11/2017 dans Justice

Des bugs informatiques en série au Ministère de la Justice

Publié le 03/11/2017 dans Justice

Colloque « Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? »

Publié le 26/10/2017 dans Justice

Les responsabilités parlementaires de Patrick Hetzel

Publié le 19/09/2017 dans Economie , Europe , Justice

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