Rapport concernant le projet de loi de finances en matière de Justice

Publié le 27/10/2023 dans les catégories Justice

Patrick Hetzel vient de présenter jeudi le 26 octobre au soir, en commission des finances de l’Assemblée nationale, en sa qualité de rapporteur spécial, son rapport budgétaire concernant la mission Justice.

Voir le texte de l’intervention et la note du rapporteur spécial.