Protection juridique des maires
Publié le 26/08/2026 dans les catégories Justice Sécurité & Défense
Le député Patrick Hetzel a adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur afin d’attirer son attention sur la nécessité de mieux protéger les maires face aux agressions et aux menaces. Face à la hausse des actes visant les élus locaux, il souhaite connaître les mesures envisagées par le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la Justice, afin de garantir aux maires victimes de tels actes une protection juridique efficace et effective.
Voir la Question écrite n° 17509, publiée au Journal Officiel le 04.08.2026.