Emeutes : les français ont le droit de savoir comment fonctionne le service public de la justice et comment notre justice sanctionne

Publié le 05/02/2024 dans les catégories Justice

Patrick Hetzel, en sa qualité de rapporteur spécial du budget de la Justice, adresse un courrier au Premier ministre afin d'obtenir les chiffres de la réponse pénale apportée par l’Etat face aux auteurs des émeutes des mois de juin et juillet 2023. Il estime que les français ont le droit de savoir comment fonctionne le service public de la justice et comment notre justice sanctionne les responsables de ces violences.

Voir le courrier au Premier ministre.