Vote de la loi de programmation de la Justice à l’Assemblée : au rendez-vous du régalien !

Après 3 semaines de travaux – 1 semaine en commission des lois puis 2 dans l’hémicycle –, l’examen de ce texte s’est achevé ce mardi. Il est censé traduire en propositions le rapport Sauvé issu des états généraux de la justice de 2022. Sauvera-t-il la justice de la clochardisation ? C’est ce qui est attendu ! En tout cas, Les Républicains ont essayé d’apporter de vraies réponses aux problèmes soulevés.

Le projet de loi ordinaire est un texte de programmation et de financement pluriannuel. Il fixe une trajectoire ambitieuse pour la justice – son budget passerait de 9,5 à près de 11 milliards en 2027 –, mais il ne faudra pas qu’il s’écarte de la politique pénale défendue par Les Républicains !

Il faut en effet une politique pénale ferme, des peines exemplaires et rapides.

À la suite des émeutes et des violences urbaines des dernières semaines, il n’est pas question de flancher. Les Républicains ne cautionneront jamais le désarmement pénal qui a été engagé par Christiane Taubira et largement poursuivi par Nicole Belloubet.

Sur la question carcérale, on ne saurait laisser passer sous silence la réalité de l’exécution des peines de prison en France ; cela reviendrait à offenser, d’une certaine façon, les victimes.

Le plan « prisons », lancé en 2018, prévoyait la construction de 15 000 places, mais son exécution a pris du retard ; il faut donc absolument donner un coup de collier pour y parvenir.

Les Républicains se réjouissent, par ailleurs, d’avoir obtenu de porter le parc pénitentiaire total à près de 80 000 places en ajoutant aux 15 000 nouvelles places déjà prévues 3 000 places supplémentaires. L’engagement a été pris devant la représentation nationale ; les collectivités et les territoires seront là pour accélérer la mise à disposition des terrains.

Il faut aussi mentionner une série d’autres avancées, telles que le « legal privilege » pour les juristes d’entreprise, qui leur permettra de lutter à armes égales avec leurs collègues anglo-saxons, ou l’exonération des petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés de la contribution pour la justice économique.

En conclusion:

Les Républicains appellent de leurs vœux une politique pénale ferme et une politique carcérale ambitieuse. Ils se félicitent de l’engagement d’augmenter le nombre de places de prison et des moyens supplémentaires pour la justice, qui permettront de créer 10 000 emplois : 1 500 postes de magistrat, autant de postes de greffier, des emplois de surveillants dans les prisons et de personnel dans les SPIP – dont on a tant besoin.

En responsabilité, tout en restant vigilant et attentif, Patrick Hetzel a voté ce projet de loi ordinaire, qui va dans le bon sens et conforte le régalien. Mais ce n’est pas un blanc-seing ! Bien entendu, en qualité de rapporteur spécial du budget de la justice, Patrick Hetzel restera présent et mobilisé à chaque rendez-vous budgétaire annuel, au moment de la loi de finances initiale, pour veiller à l’exécution des programmes et des actions qui en découlent.