126ᵉ Congrès national des juges consulaires de France

Vendredi 14 novembre 2025, Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, ancien ministre, intervenait à l'occasion du 126ᵉ Congrès national des juges consulaires de France au Parlement européen de Strasbourg.

"Monsieur le Président de la Conférence générale des juges consulaires de France,
Monsieur le Président de la Compagnie des juges consulaires de Strasbourg,
Madame la directrice des affaires civiles et du Sceau, représentant Monsieur le Ministre de la Justice,

Mesdames et Messieurs les présidents de juridictions,
Mesdames et Messieurs les juges consulaires,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames, Messieurs, et si vous me le permettez, chers amis,

C’est un honneur et un grand plaisir de vous accueillir aujourd’hui à Strasbourg, pour ce 126ᵉ Congrès national des juges consulaires de France.

Vous êtes réunis ici, au sein du Parlement européen, dans une ville symbole du droit, du dialogue et de la réconciliation.
Strasbourg, capitale européenne, nous rappelle que le droit n’est pas seulement un cadre : il est un langage commun, un projet partagé, un acte de confiance dans la raison.

Permettez-moi d’abord de saluer votre engagement au service du bien commun.
Vous êtes, dans nos territoires, des acteurs essentiels de la vie économique et sociale.

Chefs d’entreprise, femmes et hommes d’expérience, vous avez choisi de mettre votre savoir-faire, votre discernement et votre sens des réalités au service de la justice.

Votre rôle est souvent discret, mais il est fondamental.
Vous êtes les artisans d’une justice économique humaine, pragmatique, fondée sur la connaissance du terrain.
Vous incarnez ce lien si précieux entre la rigueur du droit et la vitalité de l’économie réelle.

Dans un contexte de transitions profondes aussi bien économique, numérique que sociale, votre mission prend une résonance particulière : prévenir les difficultés, accompagner les transformations, et redonner des perspectives à ceux qui entreprennent. C’est une mission noble, exigeante, et profondément utile à la société tout entière.

Le thème que vous avez choisi cette année, « La justice commerciale dans l’espace européen », s’inscrit au cœur de ces enjeux contemporains. Dans un marché intérieur où les frontières s’estompent, où les entreprises investissent, coopèrent et parfois se confrontent au-delà de leurs territoires nationaux, la question de la cohérence juridique devient cruciale.

Oui, les instruments existent : règlements européens sur les procédures d’insolvabilité, reconnaissance mutuelle des décisions, réseaux de coopération entre juridictions. Mais les traditions juridiques, les cultures judiciaires et même le statut des juges diffèrent encore considérablement d’un pays à l’autre. Sans parler de nos spécificités locales avec notre droit local et l’échevinage en matière de justice commerciale.

C’est pourquoi votre Congrès est si important : il contribue à faire dialoguer les expériences, rapprocher les pratiques, construire une justice commerciale européenne lisible et prévisible, capable d’offrir aux entreprises la sécurité dont elles ont besoin pour innover, investir et se développer.

Je veux aussi saluer la vitalité de vos travaux, et la capacité d’innovation qui caractérise la Conférence des juges consulaires.
La réforme du Livre VI du Code de commerce, à laquelle vous contribuez activement, illustre votre volonté d’adapter nos outils aux réalités économiques du XXIᵉ siècle, de la prospérité et de la croissance.

Je me réjouis également que vos réflexions s’ouvrent à des sujets d’avenir comme l’usage responsable de l’intelligence artificielle dans les missions judiciaires et économiques. Comme ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, je ne peux qu’y voir un signe encourageant : celui d’une justice qui ne subit pas la technologie, mais qui l’interroge, la comprend et la met au service de l’humain.

Car la connaissance et la recherche sont, au fond, ce qui permet à toute institution de se renouveler. Vous montrez qu’il n’y a pas de frontière entre l’intelligence juridique et l’intelligence économique, entre la rigueur du droit et la curiosité de l’esprit scientifique.
C’est dans ce dialogue entre l’expérience et la connaissance que se prépare l’avenir de la justice commerciale.

Que ce 126ᵉ Congrès se tienne à Strasbourg revêt enfin une portée symbolique forte. Ici, se croisent les institutions qui, depuis des décennies, donnent corps à l’idéal européen : le Parlement, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe.
Ici se tisse, jour après jour, une Europe du droit, de la raison et de la paix.

Votre présence dans ce lieu emblématique vient rappeler que la justice économique, elle aussi, participe de cette ambition européenne : rendre le droit plus accessible, plus compréhensible, plus efficace pour celles et ceux qui créent, investissent et innovent.

Mesdames et Messieurs,

Vous êtes les juges d’une économie qui change, mais aussi les gardiens d’un idéal : celui d’une justice humaine, ancrée dans la réalité, tournée vers l’avenir. Votre action renforce la confiance dans nos institutions, soutient la résilience de nos entreprises, et contribue à faire vivre, au quotidien, cette idée simple et exigeante : le droit au service du progrès collectif. Cela prend tout son sens dans le contexte économique actuel.

Au nom de la représentation nationale, je veux vous dire ma gratitude et ma confiance. Je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg, ville du droit et de la connaissance, et un très beau congrès, fécond en échanges, en idées et en perspectives. Merci à vous !"