Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Depuis de nombreuses années, Patrick Hetzel alerte sur l’ampleur de la fraude sociale d’un montant estimé à plus de 13 milliards d’euros par an. C’est près de la moitié du déficit de la sécurité sociale. C’est ainsi qu’il avait présidé une commission d’enquête sur la fraude sociale en 2020 et longtemps, la plupart des recommandations étaient restées lettre morte. C’est donc avec satisfaction qu’il accueille ce projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et qu’il remercie les collègues de la commission des affaires sociales qui l’ont désigné comme rapporteur sur ce projet de loi.

Celui-ci n’est pas une révolution pour lutter contre la fraude sociale et fiscale.  C’est un texte essentiellement technique, qui va toutefois dans le bon sens. Il permettra d’améliorer la détection et le recouvrement de la fraude. Il soutiendra la plupart des évolutions qui ont déjà été apportées par le Sénat qui a déjà débattu du texte en première lecture. Il proposera évidemment des amendements pour renforcer la lutte contre la fraude.