Risque sanitaire lié aux aliments ultra transformés

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés fondée sur un socle scientifique solide et sur une approche de prévention largement partagée, avec l’objectif d’éclairer l’action publique sur un enjeu majeur de santé et de cohésion sociale. Elle a été élaborée en lien avec des spécialistes de ces enjeux, en particulier le Professeur Jacques DELARUE, Président de la Société Française de Nutrition et s’appuie également sur les travaux qui ont fait émerger la classification NOVA

Les aliments ultratransformés représentent aujourd’hui environ 35 % des apports caloriques en France, et leur consommation régulière est associée, selon de nombreuses études internationales et françaises, à une augmentation du risque de maladies chroniques, de cancers et de mortalité prématurée. Ces pathologies pèsent durablement sur notre système de santé et sur la soutenabilité de la Sécurité sociale.

Ce texte vise à apporter une réponse plus globale équilibrée et pragmatique autour d’axes complémentaires aux débats que nous avons autour du texte de Madame la députée Sabrina Sebaihi pour une génération sans sucre. Ainsi la proposition de loi prévoit :

• la création d’une définition légale des aliments ultratransformés, indispensable à toute action publique cohérente ;
• le renforcement de l’information du consommateur, en complément du Nutri-Score avec un sigle dédié ;
• l’encadrement de la publicité pour ces produits, en particulier lorsqu’elle s’adresse aux mineurs ;
• une évolution progressive de la restauration collective publique vers des repas majoritairement élaborés sans aliments ultratransformés ;
• l’interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits ultratransformés dans les établissements d’enseignement, y compris dans l’enseignement supérieur ;
• l’orientation de la commande publique alimentaire vers des produits frais ou faiblement transformés.

Le texte s’inscrit dans une démarche de prévention, de responsabilité et de cohérence des politiques publiques.