Droit local d’Alsace-Moselle : amendements des députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle

Projet de loi confortant les principes de la République : avec les collègues députés LR d’Alsace-Moselle nous venons de déposer plusieurs amendements concernant notre droit local alsacien-mosellan. Nous les défendrons prochainement dans l’hémicycle car notre droit local, loin de menacer la République, est non seulement une richesse héritée de notre histoire singulière mais aussi une législation spécifique de notre territoire qui réglemente de manière pertinente de nombreux aspects de la vie économique, sociale, associative, culturelle et religieuse.
L’existence du droit local a été érigée en principe de nature constitutionnelle. Contrairement à ce que certains pensent, il a été modernisé au cours du temps. C’est un droit d’une vitalité incroyable. Il a évidemment toute sa place dans l’édifice juridique français car il permet de concilier différenciation territoriale et respect de l’unité de la République sauf pour les esprits chagrins ou centralisateurs...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui débute ce lundi 1er février à l’Assemblée nationale, les députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle affirment leur attachement :

• A la préservation et à la sécurisation du droit local des cultes en refusant l'introduction de la loi de 1905 dans notre droit local,
• A la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local au contrôle renforcé,
• A l’extension aux établissements publics du culte des associations cultuelles en matière de gestion patrimoniale,
• A la préservation d’un modèle social alsacien, plus qu’ailleurs construit autour de la vie associative dans les villages.

Voir en pdf le détails des amendements des députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle.