Droit local : encore une attaque de la part de LFI

André Reichardt et Patrick Hetzel ont pris l’initiative d’un communiqué de presse cosigné par de nombreux parlementaires alsaciens et mosellans pour dénoncer cette initiative très malheureuse. Après une première proposition de loi demandant l’abrogation du droit des cultes, LFI « enfonce le clou » et envisage de déposer une nouvelle proposition de loi visant cette fois à supprimer l’enseignement religieux à l’école.

Le 14 décembre dernier, lors d’une réunion publique, deux députés LFI d’Alsace-Moselle ont évoqué le prochain dépôt d’une proposition de loi, cosignée par l’ensemble du groupe LFI de l’Assemblée nationale, qui vise à supprimer, dans les trois départements concernés, l’enseignement religieux à l’école publique.

Lors de cette réunion, l’un des deux parlementaires concernés a clairement indiqué qu’il fallait voir dans cette proposition de loi « une première étape de l’abrogation du Concordat, par un aspect extrêmement spécifique, celui de l’enseignement religieux à l’école en Alsace et en Moselle » !

Ce sujet est suranné. En effet, le statut scolaire a été jugé conforme, par plusieurs arrêts du Conseil d’État rendus en 2001, à la Constitution de 1958, ainsi qu’à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme protégeant la liberté de conscience.

Au fond, le suivi par les élèves du cours de religion est déjà facultatif puisque les parents disposent de la possibilité de dispenser leur enfant du suivi de cet enseignement. En ce cas, les textes prévoient un enseignement de morale dont la mise en place incombe à l’Etat.

Au regard des difficultés auxquelles est actuellement confrontée la société, le véritable enjeu consiste peut-être à réfléchir au contenu de l’enseignement religieux à l’école publique. Sur ce point, les acteurs locaux ont élaboré, depuis de nombreuses années, un projet d’éducation au dialogue interculturel et interreligieux qui, pour l’instant, n’a pas abouti.

Au final, le droit local de l’enseignement religieux doit être conçu comme un instrument permettant de promouvoir le vivre ensemble et de favoriser une compréhension mutuelle par une meilleure connaissance des cultures religieuses.

Les parlementaires d’Alsace et de Moselle, signataires de ce communiqué, ne peuvent pas, bien entendu, souscrire à cette proposition de loi, et voteront contre, si elle venait à être inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Communiqué des parlementaires d'Alsace-Moselle

Les parlementaires d’Alsace et de Moselle, signataires de ce communiqué :

Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
Fabien DI FILIPPO, Député de la Moselle
Bruno FUCHS, Député du Haut-Rhin
Ch. GOETSCHY-BOLOGNESE, Députée du Haut-Rhin
Brigitte KLINKERT, Députée du Haut-Rhin
Didier LEMAIRE, Député du Haut-Rhin
Ludovic MENDES, Député de la Moselle
Louise MOREL, Députée du Bas-Rhin
Hubert OTT, Député du Haut-Rhin
Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin
Vincent THIEBAUT, Député du Bas-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Catherine BELRHITI, Sénatrice de la Moselle
Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin
Ludovic HAYE, Sénateur du Haut-Rhin
Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle
Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin
Khalifé KHALIFE, Sénateur de la Moselle
Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin
Jean-Marie MIZZON, Sénateur de la Moselle
L. MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin
Elsa SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin