Exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) jouent un rôle crucial dans notre société en offrant un environnement sain et propice pour le développement de l’enfant. De tels organismes, dédiés à la garde et l’éducation des plus jeunes, contribuent de façon substantielle au bien-être communautaire dans la mesure où ils permettent aux parents de concilier à la fois leur vie professionnelle et familiale. Les MAM permettent en effet de pallier le manque de place en crèche ou chez les nourrices, des places évidemment très demandées et ce notamment en zone rurale.

De fait, leur existence permet aux parents un retour au travail sans difficultés ni inquiétudes quant à la garde de leurs enfants, confiés entre de bonnes mains et bénéficiant d’un accueil de grande qualité. Les MAM dans les petites communes participent en outre au développement des territoires, puisque les enfants qui resteront dans leur village du fait de cet accueil seront plus susceptibles d’y être scolarisés par la suite. Investies d’une mission aussi fondamentale et importante, les MAM ne sont pourtant pas subventionnées et leur fonctionnement repose uniquement sur l’investissement des assistants et sur les enfants inscrits.

Bien qu’elles soient d’intérêt public, les MAM sont toutefois des établissements privés, et subissent à ce titre de plein fouet l’inflation et les diverses augmentations de leurs charges. En l’état actuel, leur pérennisation est menacée, et des moyens peuvent être mis en œuvre en ce sens pour les en préserver. Monsieur le sénateur Canevet avait déjà eu l’occasion lors de l’examen du projet de loi de finances 2024 de soutenir l’exonération de la taxe d’habitation secondaire pour les MAM. Une telle mesure apparaît en effet pertinente pour diminuer les charges auxquelles sont soumises les MAM, que l’inflation a rendu difficilement supportables pour la pérennisation de ces structures d’accueil.

La proposition de loi que vient de cosigner Patrick Hetzel vise donc, en son article unique, à supprimer la taxe d’habitation pour les Maisons d’Assistants Maternels afin de préserver leur existence : « Au II de l’article 1407 du Code général des impôts, est ajouté un 6° ainsi rédigé : « Les groupements d’assistants maternels agréés dits « Maisons d’assistants maternels ; » ».