Finances des communes rurales

Le député Patrick Hetzel a adressé une question écrite au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comment le Gouvernement entend préserver la capacité d'investissement des communes rurales.

Voir la Question écrite n° 18599, publiée au Journal Officiel le 29.09.2026.