Ouverture des commerces : permettre des dérogations préfectorales

Publié le 20/11/2020 dans les catégories Economie

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à permettre au Préfet d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Suite à la décision de fermeture de tous les commerces proposant à la vente des produits dits « non essentiels », le gouvernement s’est penché avec raison sur le problème de distorsion de concurrence posé par la possibilité pour les grandes surfaces de vendre des biens jugés « non essentiels », en annonçant la fermeture des rayons abritant ce type de produits. Ce rééquilibrage ne suffira pas à permettre le redressement des commerces de proximité. D’autant que, à moyen terme, cette situation risque de modifier durablement les modes de consommation de beaucoup, et que, à court terme, elle réduit la lisibilité du confinement.

A l’heure où les géants du commerce en ligne continuent d’accroître massivement leurs chiffres d’affaires (les ventes mondiales d’Amazon ont encore grimpé de 37% au troisième trimestre 2020) au détriment des petits commerçants, il apparaît aujourd’hui impératif d’adopter rapidement des mesures permettant d’encadrer une réouverture des commerces de proximité, dans le strict respect des règles sanitaires. Les effets dramatiques du premier confinement sur l’économie se font toujours lourdement ressentir. Il est d’autant plus urgent d’agir que l’on s’apprête à entrer dans une période qui est vitale pour le chiffre d’affaires de ces professionnels : les fêtes de fin d’année.

Des mesures relevant du bon sens doivent être prises afin de mieux concilier impératif économique et impératif sanitaire. Dès lors que l’on impose à la clientèle des consignes strictes en vue de prévenir au mieux les risques de contamination, rendre possible sous certaines conditions, l’ouverture des commerces de proximité, n’apparaît en aucun cas déraisonnable.

L’organisation d’un système de rendez-vous, respectant une jauge liée à l’espace réel de chaque commerce, est ainsi une solution de bon sens facile à mettre en œuvre. Le déconfinement a montré que tous ces professionnels avaient su s’organiser.

Selon une étude publiée par Mastercard le 5 octobre 2020, le premier confinement a eu cela de positif qu’il a permis de replacer les petits commerçants sur le devant de la scène : 76 % des français

déclarent avoir développé un nouvel intérêt pour les commerces de proximité depuis le début de la crise sanitaire et 85% disent préférer effectuer leurs achats dans des commerces de proximité plutôt que dans des grandes surfaces ou en ligne. Prendre en compte cet intérêt de nos concitoyens pour les commerces de proximité permettrait de les placer au cœur de la reprise économique de notre pays et d’en faire l’un des moteurs du retour à la croissance en France.

Ainsi, la proposition de loi reprend un amendement adopté par le Sénat permettant au préfet, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, d’autoriser la réouverture des commerces de vente au détail.

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