Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la COVID-19

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de résolution qui a pour objectif d’inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la COVID-19. En effet, notre pays vient de connaître deux vagues épidémiques successives, qui ont contraint les pouvoirs publics à prendre, par deux fois, des mesures restrictives de liberté, marquées par deux « confinements » qui ont obligé la population à rester le plus possible à domicile.

Ces mesures de confinement ont considérablement fait baisser le nombre de sinistres et d’accidents. A titre d’exemple, la mortalité routière a baissé de 22,6%, d’octobre 2019 à octobre 2020, le nombre d’accidents corporels a également baissé de 16%. Tous les indicateurs semblent donc prouver que la baisse des accidents corporels, matériels et des sinistres est une réalité, notamment expliquée par les mesures de restriction du droit de circuler librement. Pourtant, il est nécessaire de préciser que la fermeture administrative des commerces est un sinistre en tant que tel : ces commerces sont très souvent bien, voire très bien assurés, mais il n’y a pas dans leurs contrats de clauses relatives à une potentielle crise sanitaire ou à la déclaration de « catastrophe économique », d’événements.

Ainsi, de nombreuses associations et entreprises n’ont pas été indemnisées par leurs compagnies d’assurances pour compenser leurs pertes financières, directement liées à la crise de la COVID-19. De plus, un certain nombre d’entreprises ont reçu il y a quelques jours une demande de signature d’un avenant contractuel modifiant les règles existantes et excluant toute couverture en raison de la survenance d’une crise économique. Cette demande démontre l’absence de solidarité de la part des assureurs pour faire face à des crises épidémiques comme celle qui vient de toucher notre pays. Le comportement de certains assureurs, depuis le printemps 2020, a causé une perte de confiance dans la relation assureur-assuré.

Il y a quelques jours, des annonces ont été faites, assurant que les compagnies d’assurances allaient renforcer leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la présence virale du SARS-CoV-2. Sont alors visés les secteurs de l’hôtellerie, les cafés, les restaurants, le tourisme, la culture, le sport, l’évènementiel. Il faut cependant noter que des discussions sont en cours entre les pouvoirs publics et les assureurs afin de parvenir à l’objectif d’indemnisation optimale des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire. Mais il n’y a pas aujourd’hui de précision et de garantie sur l’avancée des travaux et des discussions sur un soutien approfondi des compagnies d’assurances auprès des victimes économiques de la crise liée à la COVID-19.

Certains assureurs se sont par ailleurs engagés dès le début de la crise à soutenir les TPE et les PME. Pourtant, ce « volontariat » n’a pas permis d’encourager les autres compagnies à en faire de même. A titre d’exemple, ce sont de nombreuses compagnies d’assurances qui ont connu des excédents et économies de plus de 2,3 milliards d’euros, uniquement sur le secteur des assurances automobiles et motocyclistes. Il faut donc imaginer toutes les économies, considérables, qui ont été faites par les assureurs en raison des mesures de restrictions de liberté. Il semblerait donc nécessaire aujourd’hui que le Gouvernement songe à obliger les assureurs à participer à l’effort national de soutien solidaire aux secteurs économiques en difficulté, quitte à mettre en place une taxe sur les bénéfices liés aux accidents et sinistres qui vont être en nette augmentation en 2020.