Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Mercredi 19 novembre 2025, M. Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été désigné rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’Assemblée nationale.

Adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre, ce texte est examiné en lien avec le budget de l’Etat et celui de la Sécurité Sociale.

Son examen est programmé en commission des Affaires sociales du 8 au 10 décembre, avant une séance publique prévue du 15 au 20 décembre 2025.