Proposition de loi relative à l’aide à mourir : motion de rejet préalable

"Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,
Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

En application de l’article 91 de notre règlement, je défends aujourd’hui une motion tendant au rejet préalable de la proposition de loi relative à l’aide à mourir.

Je le fais avec gravité et avec le respect dû à toutes celles et ceux qui abordent cette question avec sincérité, souvent à partir d’expériences personnelles douloureuses. Car le sujet qui nous réunit touche à ce qu’il y a de plus essentiel : la vie, la souffrance, la vulnérabilité, la dignité humaine et la responsabilité collective envers les plus fragiles.

La motion que je présente ne vise pas à nier la souffrance de certains malades. Elle vise à dire qu’un texte d’une telle portée ne peut être adopté dans les conditions actuelles, parce qu’il intervient avant que notre pays n’ait garanti à tous un accès effectif aux soins palliatifs et parce qu’il soulève des interrogations éthiques fondamentales auxquelles il n’apporte pas de réponse satisfaisante.

Comme le rappelait Paul Ricœur, l’éthique consiste à « viser la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ». La question qui nous est posée n’est donc pas seulement celle de l’autonomie individuelle ; elle est aussi celle de notre responsabilité collective.

Les travaux en commission ont conduit à plusieurs modifications importantes du texte, notamment la suppression de ce qui était présenté comme une exception euthanasique et la volonté de considérer les décès résultant d’une euthanasie ou d’un suicide assisté comme des morts naturelles.

Ces évolutions ne sont pas de simples ajustements rédactionnels. Elles révèlent la difficulté fondamentale du texte : faire entrer dans le champ du soin un acte qui consiste à provoquer délibérément la mort. Or il faut avoir le courage de nommer les choses. Soigner consiste à prévenir, guérir lorsque cela est possible, soulager lorsque cela est nécessaire et accompagner jusqu’au terme de la vie. Donner la mort relève d’une autre logique.

Même lorsque l’intention invoquée est la compassion, provoquer la mort n’est pas un acte thérapeutique. C’est pourquoi nous sommes confrontés à une véritable rupture anthropologique.

Mes chers collègues,

Lorsque ce débat a commencé dans notre pays, il était présenté comme une réponse exceptionnelle à des situations elles-mêmes exceptionnelles : des personnes en fin de vie dont le pronostic vital est engagé à court terme, confrontées à des souffrances réfractaires que la médecine ne pouvait plus soulager.

Le dispositif était annoncé comme strictement encadré et limité. Or, au fil des débats, nous avons assisté à un élargissement progressif du périmètre envisagé. Nous sommes aujourd’hui bien au-delà de ce qui avait été initialement présenté à nos concitoyens.

Lorsqu’on veut rendre légal ce qui relève de l’interdit, il faut s’interroger sur les raisons qui justifient ce franchissement.

L’expérience des législations étrangères montre qu’une fois admis le principe selon lequel la mort provoquée peut constituer une réponse légitime à certaines souffrances, le débat porte moins sur le principe que sur les conditions de son extension.

Je ne prétends pas que ces évolutions seraient inéluctables dans notre pays. Je dis simplement qu’elles imposent la prudence. Car ce que nous décidons aujourd’hui ne concerne pas seulement quelques situations individuelles : nous sommes en train de définir un nouveau principe juridique, moral et éthique.

Et lorsqu’il s’agit de la vie humaine, la prudence est un devoir impérieux.

Mes chers collègues,

Au-delà des dispositions techniques du texte, la question qui nous est posée est profondément éthique.

Que doit faire une société juste lorsqu’un de ses membres souffre ? Doit-elle considérer que certaines vies sont devenues si marquées par la maladie ou la dépendance que la réponse appropriée consiste à organiser les conditions de leur disparition ? Ou doit-elle considérer que plus une personne est vulnérable, plus notre devoir de solidarité est élevé ?

C’est cette interrogation qui est au cœur de notre débat. Car une loi n’organise pas seulement des procédures ; elle exprime aussi des valeurs.

Pour la première fois dans notre histoire, nous nous apprêtons à inscrire dans notre droit la possibilité qu’un acte destiné à provoquer délibérément la mort puisse être présenté comme une réponse à la souffrance.

Je mesure la gravité de ces mots. Mais nous ne devons pas édulcorer la réalité de ce dont nous débattons. La compassion est une vertu. Le soulagement de la souffrance est un devoir.

Mais la suppression de celui qui souffre n’est pas équivalente à la suppression de la souffrance.

Lorsqu’on ne peut plus ajouter des jours à la vie, il reste toujours possible d’ajouter de la vie aux jours. C’est tout le message des soins palliatifs.

Pendant des siècles, l’éthique médicale s’est construite autour d’une idée simple : lorsqu’il n’est plus possible de guérir, il reste toujours possible de soigner et d’accompagner.

Le patient pouvait perdre sa santé, son autonomie, parfois même l’espoir de guérir. Il conservait néanmoins une certitude : jamais le médecin ne ferait de sa mort un objectif de son intervention. La question qui nous est posée est donc celle de savoir si nous souhaitons modifier ce pacte de confiance. Car la manière dont une société traite ses membres les plus fragiles révèle toujours quelque chose de sa conception de la dignité humaine.

Pour ma part, je demeure convaincu que la dignité est inhérente à la personne humaine. Elle ne diminue pas avec la maladie, ne disparaît pas avec la dépendance et ne s’éteint pas à l’approche de la mort. C’est précisément lorsque l’être humain devient plus vulnérable que notre devoir de protection devient plus exigeant.

À ces interrogations éthiques s’ajoute une réalité très concrète : l’accès aux soins palliatifs demeure profondément inégal sur notre territoire.

Des milliers de nos concitoyens n’y ont toujours pas accès lorsqu’ils en ont besoin. Des équipes spécialisées manquent, des professionnels formés font défaut et des familles se retrouvent seules face à la détresse.

Avant de créer un nouveau droit, avons-nous réellement garanti l’exercice effectif du droit déjà reconnu à chacun d’être soulagé et accompagné ? Je ne le crois pas.

Comment parler d’un libre choix entre soins palliatifs et aide à mourir lorsque les soins palliatifs ne sont pas réellement accessibles à tous ? Un choix n’est libre que lorsque toutes les alternatives existent effectivement.

À défaut, nous courons le risque qu’un prétendu droit devienne, dans certaines situations, une solution par défaut : par défaut d’accompagnement, de présence médicale, de soutien psychologique ou de soins palliatifs. Et cela serait éthiquement inacceptable.

Car notre responsabilité première n’est pas de proposer la mort ; elle est de faire en sorte que personne ne souhaite mourir parce qu’il a été abandonné dans sa souffrance.

Avant d’ouvrir un droit à l’aide à mourir, assurons-nous que chaque Français puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif digne de ce nom.

Je souhaite toutefois être parfaitement clair : l’exigence d’un accès universel aux soins palliatifs ne saurait être interprétée comme la condition qui rendrait acceptable la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté. L’insuffisance actuelle des soins palliatifs constitue une raison supplémentaire de ne pas adopter ce texte aujourd’hui, mais elle n’est pas la seule.

Au-delà des questions d’organisation sanitaire demeure une interrogation fondamentale : celle de la frontière que nous souhaitons maintenir entre l’acte de soigner d’une part et l’acte de provoquer la mort d’autre part.

Même dans une société où les soins palliatifs seraient pleinement accessibles, la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté continuerait de soulever des objections éthiques majeures touchant à la dignité de la personne, à la mission du médecin, à la protection des plus vulnérables et à la conception même de la solidarité et de la fraternité.

Voilà pourquoi je considère que les questions éthiques soulevées par ce texte demeurent trop profondes pour être tranchées dans les conditions actuelles.

Je vous remercie."

Patrick Hetzel,
Député du Bas-Rhin,
Ancien ministre.