Retour de commission, un article du blog « Les cuisines de l’Assemblée »

L'Express - Le blog "Les cuisines de l’Assemblée", article publié le 20/06/2019 - Brice Lacourieux.

On l’a vu, faire voter une motion de renvoi en commission est une technique habituelle de la part des dernières majorités pour se débarasser d’une proposition de loi dont elles ne veulent pas (16 adoptées depuis juin 2017).

C’est une façon de reporter sine die un texte, sans pour autant le rejeter au préalable… car les textes renvoyés en commission sont très rarement réexaminés effectivement ensuite. Il arrive cependant que la théorie rejoigne la pratique : la dernière fois, c’était en mai 1992 sur la révision constitutionnelle qui avait été faite préalablement à la ratification du traité de Maastricht. Lire la suite