Apiculteurs amateurs : éviter les tracasseries administratives

Publié le 16/10/2017 dans les catégories Agriculture

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la situation fiscale et administrative des apiculteurs.
En effet, il est surprenant que l'on demande désormais à des apiculteurs non professionnels, c'est à dire qui possèdent moins de dix ruches d'après les règles habituellement en vigueur, d'effectuer les mêmes déclarations fiscales que des apiculteurs professionnels.
De plus, chez ces mêmes apiculteurs qui réalisent une production très limitée puisqu'ils disposent de moins de dix ruches, on leur impose désormais de façon systématique un cahier de miellerie où toutes les récoltes doivent être inscrites de façon détaillée et précise en prenant soin de donner un numéro de lot lors de chaque extraction et ensuite de noter sur chaque pot le numéro de lot et la période de mise en pots.
A l'heure de la simplification administrative, Patrick Hetzel souhaite savoir ce que le gouvernement compte faire pour éviter de telles tracasseries administratives pour des apiculteurs amateurs qui souhaitent pouvoir pratiquer leur passion en toute quiétude et sans se voir imposer des règles qui relèvent de l'exercice professionnel de l'activité d'apiculture et non pas comme simple loisir.

 

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