Fraudes sociales : des mesures enfin à la hauteur des enjeux !

En tant que député, Patrick Hetzel a présidé, en 2020, la commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales. Le rapport remis cette année-là, fruit de plusieurs mois d’auditions et d’un travail approfondi, avait mis en évidence des failles préoccupantes dans le système, tout en formulant des recommandations claires pour y remédier.

Le 3 août 2025, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé dans Le Parisien une série de mesures fortes pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales, avec un projet de loi prévu pour l’automne.

S’il peut regretter que ces annonces interviennent cinq ans après les conclusions de la commission d’enquête, Patrick Hetzel tient néanmoins à saluer ce changement de cap. De nombreuses mesures évoquées aujourd’hui reprennent les recommandations formulées dans le rapport de 2020, parmi lesquelles :

• L’amélioration de l’interconnexion entre les fichiers administratifs,
• Le renforcement des contrôles et vérifications,
• La lutte contre les fraudes à l’identité et à la résidence,
• Une gestion plus rigoureuse de l’attribution des droits sociaux.

Ces annonces marquent une prise de conscience bienvenue, dans un contexte où la lutte contre les abus conditionne la pérennité et la crédibilité du modèle social. Protéger le système de solidarité, c’est aussi garantir qu’il bénéficie à ceux qui en ont réellement besoin.

Patrick Hetzel restera attentif au contenu du futur projet de loi, afin que ces annonces se traduisent en mesures concrètes et réellement applicables sur le terrain.

Ecouter l'interview RMC de Patrick Hetzel du 04/08/2025