Artisans et marchés publics

Publié le 30/05/2018 dans les catégories Economie

Dans le cadre de la loi logement, Patrick Hetzel a déposé un amendement pour aider les artisans à se regrouper dans le cadre d'un GME (Groupement Momentané d'Entreprises) en excluant la solidarité juridique et ce pour les marchés de travaux jusqu'à 300 000 €.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques

J'accepteEn savoir plus