Buralistes : courrier au Ministre de l'économie et des finances

Publié le 13/11/2020 dans les catégories Economie

Une trentain de parlementaires attire l'attention du Ministre de l'économie et des finances sur la préoccupation exprimée par les buralistes concernant la non-application de la mesure prise lors de l'examen de la 3ème loi de finances rectificative : un amendement a été adopté divisant par quatre la quantité de tabac autorisée à être ramenée en France depuis un pays tiers ou de l'Union européenne par les particuliers. Le seuil maximal par personne entrant sur notre territoire est donc maintenant d'une cartouche. Il s'agit naturellement d'une bonne démarche pour lutter contre la contrebande de tabac.
Mais cette disposition n'est absolument pas appliquée. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Un tableau établi par la direction régionale des douanes de la région PACA indique aucune saisie d'achat transfrontalier durant six semaines.

Voir le courrier en pdf.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques

J'accepteEn savoir plus