Dérives institutionnelles inacceptables

Publié le 12/06/2020 dans les catégories Politique

Une quarantaine de députés ont interpellé le Premier ministre au sujet de dérives institutionnelles inacceptables. En effet, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 28 mai dernier, revoit la nature juridique des ordonnances. Elles n’ont désormais plus besoin d’être ratifiées par le parlement pour avoir force de loi. Ce recul des pouvoirs du parlement français, qui en a déjà très peu, n’est pas acceptable dans une démocratie moderne. Il est indispensable que le parlement puisse pleinement jouer son rôle de contre-pouvoir.
Voir le courrier en pdf.

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