Proposition de loi visant à lutter contre le voilement des mineures dans l’espace public

Publié le 23/01/2026 dans les catégories Vie sociale

Le groupe parlementaire de la Droite Républicaine a déposé une proposition de loi dont l’objectif est de lutter contre le voilement des mineures dans l’espace public. Patrick Hetzel a été désigné comme orateur de ce texte. Il l’a présenté et défendu en commission des lois (voir son intervention en Commission des Lois ci-dessous).

Lire le rapport

Ce texte devait être débattu dans l’hémicycle le jeudi 22 janvier 2025. Hélas, l’obstruction organisée par le groupe des députés LFI a empêché d’en débattre.