Des mesures pour les entreprises de l'évènementiel

Patrick Hetzel a posé une question écrite au ministre de l'économie et des finances sur deux conséquences pénalisantes pour les entreprises de l'évènementiel, en particulier pour les traiteurs.

En effet, deux facteurs se télescopent, remettant en cause l'économie des entreprises : les annulations dues au Coronavirus et la taxation des contrats courts. Elles enregistrent une succession d'annulations de congrès, séminaires, foires et salons, réceptions, ce qui est l'essence même de leur profession et qui fait vivre leurs salariés en CDI. Les annulations concernent des prestations qui ont été anticipées et organisées. Le personnel avait été sélectionné pour la production, les achats effectués pour la plupart. Le niveau de chiffre d'affaires prévisionnel leur permettait d'assurer toutes leurs charges. Ces annulations ne sont pas prises en compte par les compagnies d'assurance. Les cas de force majeure ne correspondent qu'à des arrêtés préfectoraux (stades, loges VIP etc.). Le gouvernement vient d'annoncer des mesures pour un recours au chômage partiel. Ces solutions ne sont que temporaires. Aussi les Traiteurs de France veulent savoir ce qui est envisageable pour une prise en compte d'un préjudice à durée indéterminée. Ils demandent s'il peut y avoir un appel citoyen à maintenir toutes les opérations qui n'ont pas de risque pour la santé publique. Ils appellent de leurs vœux un plan de sauvegarde de leurs activités avec un fonds d'indemnisation spécifique pour les Traiteurs Organisateurs de Réceptions (TOR). Ils souhaitent savoir s'il pouvait être prévu un encadrement juridique des conditions d'annulation et de cas de force majeure. Ils soulèvent la difficulté supplémentaire du fait de la taxation des contrats courts (article 51 de la loi de finances). Ils demandent une exonération de cette taxation ou à tout le moins un report pour étudier un vrai contrat de travail spécifique à ce métier. La survie de ce secteur est engagée. Aussi, il veut savoir ce que prévoit le gouvernement face à cette situation inédite.