Blocage administratif pour les créateurs d’entreprise

Publié le 15/04/2020 dans les catégories Economie Justice

Patrick Hetzel vient d'adresser un courrier à la Garde des Sceaux pour dénoncer un dysfonctionnement majeur concernant l'attribution des K-Bis actuellement impossible. Cette situation est invraisemblable et lourde de conséquences pour ces créateurs et chefs. Sans ce document, il ne peut y avoir de libération du capital, de paiement des factures, de possibilité de signer le contrat, de transfert des actifs, etc. Voir le courrier en pdf.

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