Equipements de sécurité routière

Publié le 07/06/2019 dans les catégories Transports & Logement

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les usagers de la route et sur les sièges auto.

Alors que des produits tels que le caviar ou certains spectacles bénéficient du taux réduit à 5,5% prévu à l’article 278-0 bis du Code général des impôts, il semblerait tout à fait logique que des équipements qui ont pour objectif de sauver des vies et qui sont imposés par la loi aux usagers de la route bénéficient de ce taux réduit. De même, les sièges auto représentent un coût très important, ce qui pousse parfois les parents les plus modestes à faire des économies sur la sécurité de leurs enfants. Or, la France se trouve parmi les pays d’Europe dont la mortalité infantile sur les routes est la plus élevée. Il est donc essentiel que les sièges auto bénéficient également du taux de TVA réduit à 5,5%.

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