Projet de loi de bioéthique : On s’est moqué de nous et donc aussi des Français

Publié le 15/06/2021 dans les catégories Enseignement Sup & Recherche Médias

Le projet de loi de bioéthique vient d’être voté en troisième lecture par les députés (cf. Projet de loi bioéthique adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale : « la belle affaire, c’est une supercherie »). Patrick Hetzel, député Les Républicains du Bas-Rhin, qui a porté la voix de l’opposition pendant les débats, répond aux questions de Gènéthique.

Gènétique - Interview publiée le 14.06.21

Gènéthique : Pour cette 3ème lecture du projet de loi bioéthique, il y avait peu de monde en commission comme dans l’hémicycle. Comment expliquez-vous l’absence de beaucoup ?

Patrick Hetzel : Il y avait effectivement peu de monde à la fois en commission et dans l’hémicycle (cf. Projet de loi bioéthique : le marathon continue avec de moins en moins de députés ; Projet de loi bioéthique : la commission campe sur sa version de 2ème lecture). Je pense que cela peut s’expliquer par plusieurs raisons. Tout d’abord, nous ne sommes pas encore sortis de la pandémie et, tout comme nos concitoyens, beaucoup de députés travaillent actuellement sur d’autres sujets qui sont prioritaires et bien plus urgents que ceux traités dans le projet de loi bioéthique : limiter le chômage, reprise de l’activité économique, etc. Ensuite, le calendrier retenu par la majorité pour ce débat est hallucinant dans la mesure où, programmer un débat concernant les questions de bioéthique alors que nous sommes dans la dernière ligne droite d’élections départementales et régionales, n’est pas très sain car beaucoup de collègues sont évidemment aussi engagés en circonscription par ces élections. De plus, la méthode retenue, celle du temps législatif programmé dans l’hémicycle qui limite extrêmement le temps de parole n’incite pas les collègues à être présents puisqu’ils savent à l’avance qu’ils ne pourront que peu ou pas du tout s’exprimer. Et enfin, au moment où nous débattions de la loi dans l’hémicycle, la majorité avait pris soin de programmer en même temps en commission la deuxième lecture du projet de loi « Respect des principes de la République » tout en sachant pertinemment que beaucoup de collègues, notamment du groupe Les Républicains, étaient impliqués sur les deux textes.

G : Comment avez-vous vécu cette 3ème lecture ?

PH : Soyons clair, je l’ai très mal vécue. Evidemment pas à l’aune de ma petite personne mais à l’aune de la manière dont cela s’est passé. En effet, tout cela fut un véritable simulacre de débat. Pour moi, un débat ne se mesure pas uniquement à l’aune d’un volume d’heures mais aussi et surtout à l’aune de la qualité d’écoute des parlementaires entre eux et du gouvernement. Là, on s’est moqué de nous et donc aussi des Français. En effet, systématiquement le gouvernement et sa majorité ont tout fait pour que la contribution du Sénat soit rejetée, inexistante, balayée par dogmatisme. Prenez le texte proposé en première lecture à l’Assemblée et regardez comment il sort aujourd’hui en troisième lecture de l’Assemblée et vous pourrez constater que le gouvernement a tout fait pour que rien ne change. Que l’on en reste au texte initial. Je suis très accusateur sur la question car lorsque l’on aborde des questions bioéthiques, on ne procède pas de la sorte. C’est assez monstrueux. Cela révèle pour moi le fait que cette majorité à l’Assemblée n’a rien compris de ce que devait être l’esprit même des lois de bioéthique. Ils portent la lourde responsabilité d’aller vers une loi qui ne crée plus le consensus nécessaire à son acceptabilité collective. Je suis triste pour mon pays car c’est une rupture majeure par rapport aux lois de bioéthique précédentes et une sorte de course folle vers le scientisme et la légalisation lente mais certaine de tout ce que permet la technologie. Où est le respect du vivant dans tout cela ? Où est la mise en application du principe de précaution ? On se le demande vraiment.

G : Vous êtes l’un des députés de l’opposition parmi les plus impliqués : comment rester mobilisé pour aller jusqu’au bout alors que les dés semblent jetés (cf. Projet de loi bioéthique : l’Assemblée aura le dernier mot le 29 juin) ?

PH : Ma vision est très simple : il faut toujours se battre jusqu’au bout pour ce que l’on pense être juste et conforme à ses valeurs et ses convictions. C’est l’histoire qui jugera. En montrant qu’il y a dissensus, en pointant toujours et encore les franchissements de lignes rouges éthiques, les incohérences de ce texte qui sur des questions sociétales prétend supprimer des inégalités mais qui va en créer de nouvelles, on témoigne de ce que ce texte détruit des garde-fous éthiques. Ne pas se battre jusqu’au bout sous prétexte que tout serait joué, reviendrait à se rendre coupable d’abandon de ses convictions. Et l’espoir est toujours permis. Je me souviens il y a 3 ans, lors des débats sur la réforme constitutionnelle qui devait passer « sans problème » et où finalement est arrivé un grain de sable appelé Alexandre Benalla. C’est tout le train de la réforme constitutionnelle qui s’en est trouvé stoppé net. On ne peut jamais exclure l’arrivée du grain de sable qui stoppe net un processus.

G : Plus généralement, que pensez-vous du débat parlementaire qui dure depuis un an et demi et qui touche à sa fin?

PH : Ce débat n’est pas véritablement un débat. Tout est à sens unique. C’est l’essence même de ce qui a constitué par le passé les lois de bioéthique à la française qui est désormais atteint. C’est un changement complet de paradigme. En effet, le rôle d’une loi de bioéthique est de protéger la société. De poser des interdits, des limites, au nom de certains principes éthiques fondamentaux. Et en somme, il s’agit de trouver un équilibre entre des chercheurs qui souhaitent évidemment toujours chercher sans entraves et la loi qui leur fixe un cadre. Le leitmotiv des rapporteurs pour justifier les changements législatifs était simple : « faites confiance aux chercheurs ». Ce qu’ils oublient c’est que la confiance n’interdit pas le contrôle. Concernant par exemple le changement de régime juridique pour les recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, passer d’un régime d’autorisation à un régime de simple déclaration est très problématique et c’est du moins-disant éthique évident. D’une part, parce que, de facto, cela contribuera à banaliser le recours à ces recherches, et on peut s’interroger ici si cela est simplement souhaitable. D’autre part, on cherche à faire oublier une chose fondamentale, c’est que pour réaliser des travaux sur des cellules souches embryonnaires humaines, il faut procéder préalablement à la destruction d’un embryon. Tout est évidemment fait pour « chosifier » les « matériaux » utilisés par les chercheurs. Le débat a montré que le scientisme gagnait du terrain et que le fameux adage « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » est davantage considéré comme un adage historiquement daté dont la majorité aimerait se défaire par un glissement progressif vers la banalisation des recherches sur le vivant en général et sur l’humain en particulier. Deux choses sont très frappantes pour moi. Une partie des députés qui par ailleurs sont les premiers défenseurs du principe de précaution lorsqu’il s’agit du végétal semblent beaucoup moins prompts à brandir le même principe lorsqu’il s’agit des sciences du vivant. De même, je fus frappé par le fait que lorsque nous défendions des amendements où nous demandions qu’avant de faire des recherches sur l’embryon humain, il serait pertinent de s’assurer que l’on ne peut pas faire ces mêmes recherches sur l’animal, d’aucuns semblaient accorder plus d’attention à l’animal qu’à l’homme. De toute évidence, en creux, cela interroge. L’humain est-il encore pleinement au centre des lois de bioéthique ?

G : Vous avez rappelé que le texte comportait des thématiques sociétales (PMA pour toutes) et des thématiques bioéthiques (autoconservation des gamètes, recherche sur l’embryon humain, interruption médicale de grossesse…). En définitive comment qualifieriez-vous ce projet de loi ? Quels sont les enjeux qui vous inquiètent le plus pour l’avenir de notre société? 

PH : Le plus inquiétant pour moi, c’est de constater que nous glissons lentement mais sûrement vers une marchandisation du corps humain et cette loi va nous y conduire (cf. [Infographie] : Les enjeux du projet de loi de bioéthique voté par les députés en 3e lecture). Derrière ce débat bioéthique, on retrouve évidemment tout le « business de la procréation ». Il y a là des enjeux financiers majeurs. Il ne faut pas être naïf. Ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, au nom de l’égalité entre les couples, c’est inévitablement permettre demain d’aller vers la GPA au nom de cette même égalité. L’une des ruptures importantes c’est que nous sommes dans le règne du principe d’autonomie et de la revendication de droits individuels. Nous sommes quelques-uns à avoir défendu une autre vision. Celle d’une éthique de la vulnérabilité, de la fragilité : celle des devoirs que nous avons vers les plus faibles, les plus fragiles, les plus dépendants, etc. Jusqu’à présent il y avait une volonté de concilier les deux. Mais avec ce texte, le basculement devient irréversible. Tout est tourné vers les droits des adultes et l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas véritablement pris en compte.

G : Comment voyez-vous la suite de la procédure, c’est-à-dire la 3ème lecture au Sénat, puis dernière lecture à l’Assemblée et après la phase parlementaire ?

PH : Après la phase parlementaire, il peut éventuellement encore y avoir une phase importante. Celle d’un recours au Conseil Constitutionnel. Au moment où je vous réponds, aucune décision n’est prise, il faut peser le pour et le contre. Toutefois, nous y travaillons d’arrache-pied afin que, si collectivement, à plus de 60 députés, nous sommes convaincus des avantages d’un tel recours par rapport aux inconvénients, nous puissions être en ordre de bataille pour déposer un tel recours. Et n’oublions pas que même lorsqu’une loi est promulguée, il y a la possibilité de questions préalables de constitutionnalité. Je suis sûr qu’il y en aura sur un tel texte qui bouleverse les équilibres fragiles qui prévalaient jusqu’alors en matière de bioéthique.

G : Dans un an nous aurons un nouveau président et un nouveau Parlement. La séquence politique intense qui va précéder ces élections n’est-elle pas l’occasion pour votre parti Les Républicains de préparer un projet politique qui permettra d’annuler les pires dérives bioéthiques votées depuis 2012 ?

PH : C’est une très bonne question que vous posez là. Evidemment, nous devrons aussi être en mesure de faire des propositions en la matière mais surtout nous devrons aussi proposer une autre méthode. En effet, ce qui m’a également beaucoup frappé, c’est que le gouvernement n’a absolument pas tenu compte dans sa loi des conclusions des débats bioéthiques qui avaient précédé le débat parlementaire. De toute évidence, ces conclusions ne lui convenaient pas alors que beaucoup de Françaises et de Français y avaient participé, il sera aussi essentiel de permettre un vrai débat bioéthique avec nos concitoyens. En effet, un sondage ces derniers jours indique que beaucoup de Français sont extrêmement surpris par certaines dispositions de la loi et ne pensaient même pas qu’elles puissent y figurer, notamment au sujet des chimères (cf. Projet de loi de bioéthique : un quart des Français au courant des mesures concernant la PMA, moins de 10% pour l’embryon). Cela en dit long sur l’échec du gouvernement en la matière. Et nous devrons évidemment en tenir compte pour ne pas réitérer de telles erreurs qui sont d’autant plus dommageables lorsque l’on touche à des questions aussi sensibles. Plus que jamais, le combat continue. Les questions de bioéthique méritent mieux que cette loi à marche forcée sous forme de rouleau compresseur !

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