Proposition de loi afin de conférer à la Collectivité Européenne d’Alsace les prérogatives d’une Région

Proposition de loi afin de conférer à la Collectivité Européenne d’Alsace les prérogatives d’une Région

Cette question sera débattue par l’Assemblée Nationale le 7 avril prochain.

Avec mes collègues alsaciens Olivier Becht, Françoise Buffet, Bruno Fuchs, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Hubert Ott, Raphaël Schellenberger, Charles Sitzenstuhl, Vincent Thiébaud…, nous avons déposé une proposition de loi permettant à la Collectivité Européenne d’Alsace d’obtenir les compétences de la Région et de devenir ainsi une collectivité à statut particulier exerçant à la fois les compétences régionales et départementales.

Nous supprimerions ainsi un niveau de collectivité locale et ferions 100 millions d’euros d’économies budgétaires comme l’a chiffré l’économiste Jean-Philippe Atzenhoffer.

Cette proposition de loi a été signée par près d’une centaine de collègues et a été largement soutenue par les présidents des différents groupes politiques qui ont décidé aujourd’hui de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la semaine transpartisane du 7 avril.

Si l’Assemblée nationale adopte ce texte, il faudra alors qu’il soit voté par le Sénat pour entrer en vigueur avant les élections de 2028.

En fondant, avec beaucoup,  dont le sénateur André Reichardt, le Mouvement pour l’Alsace, j’ai pris l’engagement de permettre à l’Alsace de redevenir une collectivité pionnière qui puisse supprimer un niveau de collectivité en redevenant à la fois région et département. Je poursuis plus que jamais cet engagement.