Statut de l’élu local

Patrick Hetzel était l’orateur de son groupe parlementaire La Droite Républicaine sur le texte de loi concernant le statut de l’élu local. Les débats autour de ce texte initié par le Sénat ont permis de dresser un constat partagé : nos élus locaux – maires, adjoints, conseillers, présidents d’intercommunalité – sont les piliers concrets de la République. Ils incarnent l’autorité de l’État, la proximité des services publics et le lien social réel et profond dans nos territoires.

Être élu local, c’est un engagement exigeant, souvent solitaire, trop peu reconnu, parfois risqué. Face aux violences subies, aux tensions internes, aux contraintes budgétaires toujours plus fortes, ils sont aujourd’hui nombreux à renoncer : près de 2 200 maires ont démissionné entre septembre 2020 et mars 2025, soit plus d’un par jour et plus particulièrement en milieu rural. Il y avait donc urgence à agir et faire avancer les choses.

Cette loi repose sur trois piliers :

- Reconnaître les élus locaux comme de véritables professionnels de l’intérêt général : avec la bonification des droits à la retraite, la reconnaissance des compétences acquises et un début de revalorisation de leurs conditions d’exercice.
- Faciliter l’exercice du mandat, en le rendant compatible avec la vie familiale et professionnelle, en garantissant des droits sociaux et une protection juridique effective. Une attention particulière est portée aux élus en situation de handicap.
- Sécuriser la sortie de mandat, pour éviter qu’un engagement public ne devienne un facteur d’isolement ou de précarité.
Comme le dit souvent le président du Sénat, Gérard Larcher, les élus locaux sont très souvent « à portée de baffes ». Cette formule résume à elle seule la réalité du terrain. Alors que les élections municipales de 2026 approchent, cette loi est un signal fort : nous voulons encourager, protéger, et valoriser l’engagement local. Parce qu’il est grand temps de prendre soin de celles et ceux qui veillent sur la République et qui lui donnent chaque jour du temps, de l’énergie, de l’engagement et du courage.

Pour toutes ces raisons, même si ce texte reste perfectible et qu’il ne résoudra pas tout, Patrick Hetzel, ainsi que le groupe de la Droite Républicaine, a voté en faveur de ce texte.

Lien vers l’explication de vote dans l’hémicycle