40ᵉ anniversaire de l’Institut du Droit Local

A l'occasion du 40ᵉ anniversaire de l’Institut du Droit Local au Château des Rohan de Saverne le 3 octobre 2025, retrouvez ci-dessous le discours de clôture de Patrick Hetzel :

" Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,
  Mesdames, Messieurs, Chers amis,

C’est pour moi un honneur et une grande joie de prendre la parole aujourd’hui pour clore ce colloque consacré au quarantième anniversaire de l’Institut du Droit Local surtout ici à Saverne, dans ce beau château des Rohan.

En premier lieu, je veux exprimer ma reconnaissance au président Jean-Marie Woehrling, au secrétaire général Eric Sander, à l’ensemble des responsables et des collaborateurs de l’Institut, ainsi qu’à tous ceux qui, depuis 1985, ont porté avec conviction et ténacité cette institution unique en France. J’en profite d’ailleurs pour saluer aussi le rôle joué par les sénateurs André Reichardt et Jacques Bigot en la matière.

Sans votre travail, sans votre vigilance, sans vos compétences, le droit local d’Alsace-Moselle ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui : un pilier vivant de notre identité juridique et une source de richesse pour notre République.

Le droit local : une singularité au cœur de la République

Lorsque l’on parle du droit local, il ne s’agit pas d’un archaïsme ni d’une curiosité juridique. C’est un droit national d’application territoriale, reconnu par la République et intégré dans notre ordonnancement juridique.

C’est un droit qui fait partie de notre quotidien : qu’il s’agisse du régime local d’assurance maladie, des dispositions relatives aux associations, de la gestion des cultes, des règles applicables aux communes, ou encore des professions juridiques, chacun d’entre nous bénéficie chaque jour de ses dispositions.

Le droit local n’est pas seulement une survivance de l’histoire. Il est le fruit d’un enracinement, le témoin d’un parcours singulier de nos territoires, mais aussi la preuve que notre pays peut conjuguer unité et diversité, tradition et modernité.

Et je veux le dire avec force : loin d’être une exception tolérée, le droit local est une richesse. Il enrichit le droit commun de la République et montre que celle-ci sait reconnaître les spécificités lorsqu’elles sont porteuses d’efficacité et de justice.

40 ans de travail et d’engagement

Si nous pouvons en parler ainsi aujourd’hui, c’est parce que depuis quarante ans, l’Institut du Droit Local a joué un rôle décisif.

• Décisif dans la recherche et l’expertise, grâce à des travaux de grande qualité.
• Décisif dans la formation, en sensibilisant juristes, avocats, notaires, magistrats et étudiants à cette matière trop souvent perçue comme confidentielle.
• Décisif enfin dans la transmission, par ses publications, ses colloques, ses initiatives de vulgarisation.

Au nom de tous ceux qui, comme moi, sont attachés à la défense et à la vitalité du droit local, je tiens à rendre hommage au chemin parcouru. Quarante ans d’une œuvre patiente, exigeante, souvent discrète, mais toujours essentielle.

Les défis à venir : consolider, moderniser, transmettre

Mais cet anniversaire n’est pas seulement l’occasion de regarder en arrière. Il nous oblige à nous projeter vers l’avenir. Et les réflexions que vient de développer le président Woehrling sont, à cet égard, d’une grande richesse.

Premier défi : renforcer la cohésion et créer un réseau.

Le droit local touche à des secteurs très variés. Certains sont très organisés, d’autres beaucoup moins. La proposition de constituer des « pôles » sectoriels, fédérés dans un réseau animé par l’IDL et le Conseil représentatif du droit local, me paraît une piste précieuse. Nous savons que la force naît de la coopération. Plus nous serons capables de décloisonner les initiatives, plus nous pourrons donner au droit local la visibilité et la cohérence qu’il mérite.

Deuxième défi : assurer les ressources.

Un institut, aussi compétent soit-il, ne peut avancer sans moyens. La création d’un fonds de dotation me paraît être une initiative audacieuse et nécessaire. Elle permettra de diversifier les soutiens, d’associer mécénat et contributions sectorielles, et de financer de nouveaux projets comme la bibliothèque numérique ou le centre de formation. En tant que député, je veux dire ici que je soutiendrai toutes les démarches qui visent à donner à l’IDL les moyens de ses ambitions. Car sans moyens, pas d’action durable.

Troisième défi : la formation et le renouvellement des compétences.

Nous manquons aujourd’hui de juristes compétents en droit local, et les jeunes générations ne sont pas assez sensibilisées à son importance. Le projet d’un centre de formation, largement ouvert grâce aux outils numériques et aux cours en ligne, est absolument essentiel. C’est ainsi que nous pourrons intéresser davantage d’étudiants, attirer de jeunes juristes, et reconstituer un vivier de formateurs et de chercheurs. Le droit local a besoin de sang neuf.

Quatrième défi : la numérisation.

Créer une bibliothèque numérique du droit local, c’est permettre à tous – praticiens, étudiants, citoyens – d’accéder facilement à des textes, à de la jurisprudence, à des commentaires. C’est sortir définitivement le droit local de sa réputation de confidentialité. C’est aussi offrir un outil moderne et pérenne, qui donnera à cette matière une visibilité nationale et internationale.

Le rôle des élus et de l’État

Ces défis ne peuvent pas reposer uniquement sur l’IDL, même renforcé. L’État et les élus ont aussi une responsabilité. Comme député du Bas-Rhin, je prends ici l’engagement de défendre le droit local à l’Assemblée nationale, de rappeler son importance à chaque fois qu’il est question de législation, et de soutenir toutes les initiatives qui permettront de le consolider.

Le droit local n’est pas une affaire de spécialistes isolés. C’est une affaire de justice, de proximité, de respect des territoires et de transmission aux générations futures. En ce sens, il concerne l’ensemble de la République.

Un message de fierté et d’avenir

Chers amis,

Le droit local n’est pas une relique. C’est une preuve vivante que l’histoire, lorsqu’elle est assumée et travaillée, peut produire de la modernité. Il n’est pas un frein, mais une chance. Il n’est pas une exception tolérée, mais une richesse reconnue. À l’heure où nos concitoyens doutent parfois de la capacité de nos institutions à se renouveler, le droit local est un exemple : il prouve que l’unité nationale peut rimer avec diversité territoriale, et que la République est plus forte lorsqu’elle sait reconnaître ses singularités.

En guise de conclusion, en refermant ce colloque, je veux redire ma double fierté :

• Fierté d’être député du Bas-Rhin et par conséquent un fervent défenseur du droit local.
• Fierté de pouvoir compter sur l’Institut du Droit Local, sur son président, sur ses experts, sur ses amis, pour continuer ce combat.

Alors, pour les quarante prochaines années, je forme un vœu : que nous sachions préserver, renforcer et transmettre ce patrimoine juridique unique.

• Préserver, parce qu’il est précieux.
• Renforcer, parce qu’il doit être consolidé et adapté.
• Transmettre, parce que c’est notre devoir envers les générations qui viennent. Et j’en profite pour saluer la présence de nombreux étudiants aujourd’hui. Leurs témoignages étaient formidables. Un immense merci à eux.

Et je conclurai en disant ceci : le droit local est une richesse. Préservons-le, renforçons-le, transmettons-le. C’est ainsi que nous honorerons l’histoire et préparerons l’avenir.

Je vous remercie."