Actualités

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Garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

Publié le 27/04/2018 dans Enseignement Sup & Recherche

Question écrite sur les pharmacies d'officine

Publié le 27/04/2018 dans Santé

Transmission de patrimoine aux jeunes générations

Publié le 20/04/2018 dans Culture & Patrimoine

Commerce illicite des produits du tabac

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Harmonisation fiscale en cas de fusions de communes et d'EPCI

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Services de paiement dans le marché intérieur

Publié le 20/04/2018 dans Economie

Patrick Hetzel soutient le projet de loi concernant la SNCF

Publié le 20/04/2018 dans Economie , Transports & Logement

Enseignement religieux : Patrick Hetzel soutient la démarche alsacienne

Publié le 20/04/2018 dans Vie sociale

Amendements sur le projet de loi immigration

Publié le 13/04/2018 dans Justice