Assurances des collectivités locales

Patrick Hetzel vient d’interroger le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d'assurance. En effet, deux types de problèmes se posent avec une très grande intensité pour les collectivités locales. D'une part, elles rencontrent de plus en plus de difficultés à s'assurer. D'autre part, le coût de ces assurances a flambé puisqu'en 2024, par rapport à 2023, les collectivités ont vu leurs primes d'assurance progresser de 23 %. En avril 2025, une charte a été signée entre l'Etat, les assureurs et les associations d'élus pour un engagement national pour l'assurabilité des collectivités. Patrick Hetzel souhaite savoir ce que le gouvernement compte entreprendre au-delà de cette charte, pour traiter les deux problèmes en question : sécuriser l'assurabilité et réguler les primes.