Commission du droit local

Le gouvernement a chargée Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin, de conduire les travaux préparatoires à l’installation d’une nouvelle commission du droit local d’Alsace – Moselle au printemps prochain.
Cette dernière a souhaité associer les parlementaires à cette mission. Répondant à cette invitation, nous avons décidé de lui proposer une position commune aux parlementaires Les Républicains d’Alsace.
Figurent en attache nos recommandations quant aux missions, aux modalités de création, à la composition et aux moyens de la commission du droit local d’Alsace-Moselle (voir le pdf).